Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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INNOV'EMPLOI
SIREN: 814526794 4 rue Dulcie September 56100 LORIENT
INNOVATIVE AND POWERFUL VISION
SIREN: 878878347 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS
INNOVER SENSIBILISER REAGIR POUR L'AVENIR DE L'AUTISME
SIREN: 752909879 50 rue de la Montagne APPT 70 59223 RONCQ
INSER DEVELOP DURABLE ENVIRO ECOM SOLID
SIREN: 490323714 160 route du Treilhou 82300 CAUSSADE
INSERACTION
SIREN: 420323982 72 rue de Lessard 76100 ROUEN
INSERCALL
SIREN: 478137268 10 rue Leon Honore Labande 84000 AVIGNON
INSERFAC-EBE
SIREN: 877574475 37 rue Joseph Desaymard 63000 CLERMONT-FERRAND
INSERMEDIA NORMANDIE
SIREN: 900083528 9002 Rte Industrielle 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
INSERSUD
SIREN: 380293779 allée Rene Goscinny 86000 POITIERS
INSERTION DORDOGNE ENTRETIEN ENVIRON
SIREN: 390359222 route de Longour 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
INSERTION SUR LE TERRITOIRE DU VAL DE CHER
SIREN: 498530435 49 rue du Moulin A Vent 41140 NOYERS-SUR-CHER
INSERVEST
SIREN: 439066093 17 avenue du 19 Aout 1944 82000 MONTAUBAN
INSERVET 29
SIREN: 441090818 19 rue du Dauphine CC LES 4 VENTS 29000 QUIMPER
INSPERATION
SIREN: 924174121 32 avenue du President Roosevelt 56000 VANNES
INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT
SIREN: 349336636 2 rue Chaintron 92120 MONTROUGE
INSTANCE ETHIQUE 43
SIREN: 913352399 31 boulevard de la Republique 43000 LE PUY-EN-VELAY
INSTANCE LOCALE DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE DE LA PETITE WOEVRE
SIREN: 492035746 Mairie de Marbotte 55300 APREMONT-LA-FORET
INSTANCE REGIONE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE AUVERGNE
SIREN: 529126658 22 B impasse Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRAND
INSTITUT ANALGESIA
SIREN: 819730490 28 place Henri Dunant FACULTE DE MEDECINE 63000 CLERMONT-FERRAND
INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE
SIREN: 488452772 2 avenue des Allies 25200 MONTBELIARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.