Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500758 6 rue du Tourniquet MAIRIE 85500 LES HERBIERS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600619 9 rue Jouanno 56300 PONTIVY
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500717 rue de Saint-jean de Monts 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 261600639 23 rue Joseph Chaumette MAIRIE 16470 SAINT-MICHEL
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500592 5 rue de Lattre de Tassigny MAIRIE 85670 PALLUAU
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600536 90 rue General de Gaulle 56570 LOCMIQUELIC
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 260901012 place de la Mairie MAIRIE 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268502341 10 rue de la Mairie 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263503260 place Jean Poirier MAIRIE 35450 VAL-D'IZE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 266300078 1 rue Saint-vincent-de-paul MAIRIE 63000 CLERMONT-FERRAND
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265901397 6 rue Gambetta 59540 CAUDRY
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600809 12 rue des Hortensias 56390 GRAND-CHAMP
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500675 place de l'Eglise MAIRIE 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 267900744 1 rue de l'Ancien Musee 79000 NIORT
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600742 7 rue de Verdun MAIRIE 56170 QUIBERON
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268502325 place de la Mairie MAIRIE 85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 260901269 MAIRIE 09300 BELESTA
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE PIERRE VILAIN
SIREN: 266205160 18 rue Neuve 62190 LILLERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
SIREN: 267900165 rue de l'Hotel de Ville Et Ecoles MAIRIE 79110 CHEF-BOUTONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264900895 rue Moliere MAIRIE 49400 SAUMUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.