Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3172 entreprises correspondent à votre requête
BETOBO
SIREN: 902616325 7 rue des Patis 7 9 76140 LE PETIT-QUEVILLY
BETTER WORLD FORUM
SIREN: 840989263 16 boulevard Saint-germain 75005 PARIS
BETTER WORLD FORUM
SIREN: 840989263 16 boulevard Saint-germain 75005 PARIS
BEYOND EARTH INITIATIVE
SIREN: 923176424 31 rue Peclet 75015 PARIS
BIBLIONEF
SIREN: 418998381 48 boulevard Diderot 48-50 75012 PARIS
BIEN DANS MA VIE
SIREN: 519562607 21 rue de la Republique 97260 LE MORNE-ROUGE
BIOLOGIE SANS FRONTIERES LYON
SIREN: 433419231 185 rue Cuvier S/C MASSOUBRE BERNARD 69006 LYON
BIOLOGIE SANS FRONTIERES LYON
SIREN: 433419231 185 rue Cuvier S/C MASSOUBRE BERNARD 69006 LYON
BLOCKCHAIN BUSINESS SCHOOL
SIREN: 921508305 7 rue Pablo Neruda 92300 LEVALLOIS-PERRET
BLOSN'UP
SIREN: 913901393 47 avenue des Pays-bas 35200 RENNES
BOARDINGATES
SIREN: 817667785 336 avenue Tellines 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
BOGOTA PENN AR BED
SIREN: 922856182 Kernescop 29510 BRIEC
BOLIVIAIME
SIREN: 838258291 12 rue de la Fourmi 31200 TOULOUSE
BON ET REBOND
SIREN: 897939294 12 rue du Harnais 78120 RAMBOUILLET
BOOSTER D'AVENIR
SIREN: 848013165 13 avenue Marcel Paul CABV 69200 VENISSIEUX
BORDEAUX INTER CHALLENGE
SIREN: 344966452 174 rue Lecocq 33000 BORDEAUX
BORNYBUZZ
SIREN: 441139987 6 rue de Normandie 57070 METZ
BOURGES REGIE SERVICES -REGIE DE QUARTIER-
SIREN: 383414794 171 avenue du General Charles de Gaulle 18000 BOURGES
BOUTIQUE SOLIDARITE L'ECLAIRCIE
SIREN: 399403898 126 rue de Basseau 16000 ANGOULEME
BRAIN AND BREAD ASSOCIATION
SIREN: 911396539 3 rue Jean Jaures 93140 BONDY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.