Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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CIAS DU PAYS TARUSATE
SIREN: 264004292 143 rue Jules Ferry 40400 TARTASCICERONE
SIREN: 452168461 36 rue du faubourg Saint-leger 27000 EVREUXCIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
SIREN: 775666597 91 rue Oberkampf 75011 PARISCITES CARITAS
SIREN: 353305238 72 rue Orfila 75020 PARISCLCV .CONSOMMATION LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
SIREN: 442823969 Traverse de la Dominique UNION LOCALE 11 ET 12-BT 5 C 13011 MARSEILLECLUB REGIONAL D'ENTREPRISES PARTENAIRES DE L'INSERTION ALSACE FRANCHE-COMTE
SIREN: 818058158 18 rue de Thann S/C CLEMESSY 68200 MULHOUSECLUB REGIONAL DES ENTREPRISES PARTENAIRES DE L'INSERTION FINISTERE
SIREN: 839152220 21 rue Louison Bobet 29000 QUIMPERCLUBHOUSE FRANCE
SIREN: 524387362 43 rue du Telegraphe 75020 PARISCLUBHOUSE OCEAN INDIEN
SIREN: 902902972 162 rue Terre Rouge 97440 SAINT-ANDRECMCAS DES IEG
SIREN: 314560897 rue Euvremont Gene EDF BERGEVIN 97110 POINTE-A-PITRECMCAS NORD PAS DE CALAIS 210
SIREN: 333833762 1060 boulevard de la Republique 59500 DOUAICMCAS TULLE AURILLAC
SIREN: 777966896 Cite Cazeau 19000 TULLECO-HOP'
SIREN: 922998935 10 place Neuve CENTRE DE VIE DU SANITAS 37000 TOURSCOCOON AUTO
SIREN: 833865579 5 rue Pierre Mendes France 31140 SAINT-ALBANCOECO ENTREPRISE ECOLE
SIREN: 849696166 23 rue de la Source 17250 SAINT-PORCHAIRECOLLECTIF FEMMES EN CAMPAGNE
SIREN: 923154223 14 route de la Bonnieure MAIRIE 16260 LES PINSCOLLECTIF FEMMES EN CAMPAGNE
SIREN: 923154223 14 route de la Bonnieure MAIRIE 16260 LES PINSCOLLECTIF HANDI TECH
SIREN: 923416937 14 rue Henri Ghesquiere 59810 LESQUINCOLLEXION
SIREN: 935377705 41 rue chateau Thierry 33700 MERIGNACCOMIT DEPAR FINIST LIGUE NATIONAL CANCER
SIREN: 305754665 11 rue du Tromeur 29200 BRESTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.