Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3120 entreprises correspondent à votre requête
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
SIREN: 775664717 14 rue Corvisart 75013 PARIS
LIGUE VAROISE DE PREVENTION
SIREN: 301125704 68 avenue Victor Agostini FOL CREP 83000 TOULON
LILLE AVENIRS
SIREN: 378877708 5 boulevard du Marechal Vaillant 59800 LILLE
LILLE SUD INSERTION
SIREN: 401932009 230 rue de l'Arbrisseau 59000 LILLE
LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
SIREN: 778073270 52 B avenue Garibaldi 87000 LIMOGES
LINESTIE
SIREN: 822933909 24 rue Minvielle 33000 BORDEAUX
LINK CARE SERVICES
SIREN: 491635421 3 rue Saint-georges 3-5 75009 PARIS
LINKIAA
SIREN: 775605512 168 route de Sainte Luce 44300 NANTES
LITTLE WORLD NEPAL FRANCE (LWNF)
SIREN: 835321936 3 rue du Chatelet MAIRIE 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
LOCALE ADMR VIRE ST MARTIN BELLE ROCHE
SIREN: 307561126 place du Tertre 71260 VIRE
LOCOMOTIVE
SIREN: 379891245 2 rue Sainte Ursule 38000 GRENOBLE
LOGIVAR EST UDV
SIREN: 429149495 46 Rue SIGAUDY CENTRE SOCIO-CARITATIF 83600 FREJUS
LOVE AND PEACE
SIREN: 881587463 26 rue Julie Daubie 44600 SAINT-NAZAIRE
LUCIE & GERTRUDE
SIREN: 849367297 12 avenue Jules Ferry CHEZ M MOUTSITA MBOUMBA ESC D 043 4 EM 93140 BONDY
LUDIQUE - SPORT FR
SIREN: 927769497 117 rue Philippe Van Tieghem 59270 BAILLEUL
LUDOPITAL
SIREN: 421031063 rue Pierre de Coubertin LE VERT PRE 59100 ROUBAIX
LUDOSENS
SIREN: 513171736 3 rue des Tiocs APT 88 BAT C RES LES JARDINS D ARCINS 33130 BEGLES
LYON MECENAT SPORT
SIREN: 898799762 100 route de Vienne RE20 1901 69008 LYON
M&B ASSOCIATION
SIREN: 804593994 25 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARIS
MA GRANDE FAMILLE
SIREN: 824495469 3 passage Hervier 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.