Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2879 entreprises correspondent à votre requête
ORGANISME D'INSERTION ET DE FORMATION VAL D'AUTHIE VAL DE NIEVRE
SIREN: 512609108 301 Res Lionel Menut BAT H2 80600 DOULLENS
ORGANISME GESTION FERME MOYEMBRIE
SIREN: 441675287 17 route de Moyembrie 02380 COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE
ORGANISME GESTION FOYERS AMITIE
SIREN: 337833495 34 avenue Henri Iv 64110 JURANCON
ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT
SIREN: 352795363 284 rue Pierre Legrand 59000 LILLE
ORNEODE
SIREN: 775629280 48 rue Lazare Carnot 61000 ALENCON
ORPHELINS-SIDA-INTERNATIONAL
SIREN: 433939576 4 rue de Belfort 75011 PARIS
ORTHOPAEDIC STUDIO
SIREN: 893385005 315 allée des Hetres 69760 LIMONEST
ORVAULT - OUAGA
SIREN: 924105026 47 avenue de Cornouaille 44700 ORVAULT
OSE LE DIRE 87
SIREN: 498150945 40 rue Charles Silvestre 87100 LIMOGES
OSEN AGEN POLE HUMANITAIRE
SIREN: 441853199 108 rue Fumadelles FOL 47000 AGEN
OSER SE LANCER - OSL
SIREN: 928010149 Quartier Lourdes VAUDRANCOURT BAT B12 RES MIRABELLE II 97224 DUCOS
OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE
SIREN: 451533715 15 rue Gustave Eiffel CP 4017 44800 SAINT-HERBLAIN
OUMMANITY ACTION
SIREN: 885153999 1 allée Irene Joliot Curie 94200 IVRY-SUR-SEINE
OUVRONS LES GUILLEMETS
SIREN: 923175806 9 rue du Bain Finkwiller 67000 STRASBOURG
OXYGEM - GEM D ANGERS
SIREN: 503055006 58 boulevard du Doyenne 49100 ANGERS
OZA MUTU
SIREN: 887901452 17 allée de la Grande promenade MME MPASI FANNY 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
PA-ISS ATELIERS
SIREN: 485386643 rue Jacques Jacquard 38160 SAINT-SAUVEUR
PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS
SIREN: 783864242 135 rue Deportes du Train de Loos SIEGE 59300 VALENCIENNES
PACT ARIM DE L'AISNE
SIREN: 780222113 16 boulevard Henri Martin 02100 SAINT-QUENTIN
PACT ARIM DES HAUTES PYRENEES
SIREN: 313002933 2 rue Victor Hugo 65000 TARBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.