Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200056885 10 pl Napoleon 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200076594 32 rue Rene Fayon 22100 DINAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265300855 22 place Albert Jacquard 53000 LAVAL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261400154 11 place Francois Mitterrand MAIRIE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262903032 2 rue des Freres floc'H MAIRIE 29530 PLONEVEZ-DU-FAOU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267606879 le Village MAIRIE 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261903124 22 rue Berlioz 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263600181 1 rue de la Manufacture Royale 36000 CHATEAUROUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400202 54 rue Boieldieu 34500 BEZIERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600440 687 boulevard Clement Rebuffel 06250 MOUGINS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268402930 66 boulevard de la Tournelle MAIRIE 84380 MAZAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263304677 1 rue Rosa Bonheur 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267708931 79 avenue de la Republique 79-81 77340 PONTAULT-COMBAULT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266400233 rue Amedee Dufourg MAIRIE 64600 ANGLET
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264900671 pl Olivier Thuau MAIRIE 49800 TRELAZE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400186 2 rue de la Crouzette MAIRIE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400913 place Danton Cabrol DE CAPESTANG 34310 CAPESTANG
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265100974 9 rue Carnot 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262200512 7 rue des Plages MAIRIE 22560 TREBEURDEN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200082402 17 rue du Mont Saint Michel MAIRIE 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.