Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1858 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 267900744 1 rue de l'Ancien Musee 79000 NIORT
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600619 9 rue Jouanno 56300 PONTIVY
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600742 7 rue de Verdun MAIRIE 56170 QUIBERON
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265000059 15 rue du Palais de Justice 50200 COUTANCES
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500758 6 rue du Tourniquet MAIRIE 85500 LES HERBIERS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601500 1 place Anne-marie Robic 56270 PLOEMEUR
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 267201333 29 rue Nationale MAIRIE 72550 COULANS-SUR-GEE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263101230 2 B rue de Belfort 31000 TOULOUSE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 266700798 12 rue du General Leclerc MAIRIE 67320 DRULINGEN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263903007 4 av du 44 Eme Ri MAIRIE 39000 LONS LE SAUNIER
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500626 53 rue Seraphin Buton MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500709 1 place de la Mairie MAIRIE 85300 LE PERRIER
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268302064 144 boulevard Azan 83250 LA LONDE-LES-MAURES
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600692 2 rue de la Mairie MAIRIE 56440 LANGUIDIC
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268500717 rue de Saint-jean de Monts 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 267600617 17 rue Carnot 76190 YVETOT
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268800588 9 rue Aristide Briand 88000 EPINAL
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE PIERRE VILAIN
SIREN: 266205160 18 rue Neuve 62190 LILLERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
SIREN: 267900165 rue de l'Hotel de Ville Et Ecoles MAIRIE 79110 CHEF-BOUTONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268501657 1 place de l'Eglise MAIRIE 85700 REAUMUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.