Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262904121 26 B rue de Kergoadig 29170 FOUESNANT
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200069078 44 Grande rue COM COM PAYS FORT SANCERROIS VAL LOIRE 18260 VAILLY-SUR-SAULDRE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
SIREN: 200077337 20 rue des Aubepines 50250 LA HAYE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE A L'OUEST DE RENNES
SIREN: 263501835 1 pl Toulouse Lautrec 35310 MORDELLES
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ARLYSERE
SIREN: 267310092 2 avenue des Chasseurs Alpins 73200 ALBERTVILLE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ARMAGNAC ADOUR
SIREN: 263210064 Rte d'Aquitaine 32400 RISCLE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHARTRES METROPOLE
SIREN: 200069318 1 place des Halles HOTEL DE VILLE 28000 CHARTRES
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SIREN: 200022739 rue de Keremarch COMMUNAUTE DE COMMUNES 22260 PONTRIEUX
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE
SIREN: 200031722 rue du Moulin de Blanchardeau 22290 LANVOLLON
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI
SIREN: 261201263 156 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLAISOIS
SIREN: 264155490 4 rue des Cordeliers 41000 BLOIS
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU MARSAN
SIREN: 264004342 326 rue de la Croix Blanche 40000 MONT-DE-MARSAN
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE CRAON
SIREN: 200011906 1 rue de Buchenberg ZA COMMUNAUTE DE COMMUNES 53400 CRAON
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE SAINT-ELOY
SIREN: 200042885 1 rue de L’egalite 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE HAUT VAL DE SEVRE
SIREN: 200002244 1 rue Denfert Rochereau ANTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN: 200074615 41 rue Saint Martin 22400 LAMBALLE-ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN: 200070266 5 rue du 71eme Ri 22000 SAINT-BRIEUC
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE USSES ET RHONE
SIREN: 267411106 24 place de l'Orme 74910 SEYSSEL
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE VAL GERS
SIREN: 263210056 1 place Carnot 32260 SEISSAN
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU MASSIF DU SANCY
SIREN: 200096220 6 avenue du General Leclerc 63240 MONT-DORE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.