Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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ATSM 77
SIREN: 321818387 7 rue Pierre Brun BP 71829 77000 MELUN
AU BOUT DE MES REVES
SIREN: 924356595 15 place Marc Leclerc LES TERRASSES DE LA LOIRE 49400 SAUMUR
AU BOUT DES REVES
SIREN: 920686979 10 rue de la Paix 75002 PARIS
AU COEUR DE LA VIE
SIREN: 987662350 5 place Daniel Mayer 55240 BOULIGNY
AU TAMBOUR !
SIREN: 852268663 95 rue Crillon 69006 LYON
AUDACITY FOR AFRICA FRANCE
SIREN: 838886679 125 rue Perronet 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
AUMONERIE UNIVERSITAIRE PROTES
SIREN: 778869602 7 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
AUTISME EN ILE DE FRANCE
SIREN: 538465808 43 B rue de Cronstadt 75015 PARIS
AUTISTES SANS FRONTIERES 44 - AUTISME OUEST 44
SIREN: 848907291 39 boulevard Jean Moulin 44100 NANTES
AUTONOMIE PARIS SAINT JACQUES
SIREN: 434235834 11 rue de l'Ecole de Medecine 75006 PARIS
AUVERGNE PROPRETE INSERTION
SIREN: 822091740 19 avenue des Belges 43000 LE PUY-EN-VELAY
AUX CAPTIFS LA LIBERATION
SIREN: 325910412 33 avenue Parmentier 75011 PARIS
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE
SIREN: 491682894 31 av Gilbert Brutus 66240 SAINT-ESTEVE
AVANCER ENSEMBLE CONTRE LE CANCER (AVECC)
SIREN: 828120949 9 rue du Colombier MAISON DES ASSOCIATIONS 38160 SAINT-MARCELLIN
AVENIR INITIATIVES
SIREN: 443245642 64 Grande rue 91260 JUVISY-SUR-ORGE
AVENIR, SANTE, TRADITIONS,
SIREN: 812276475 11 rue Edgar Faure 75015 PARIS
AVIATION SANS FRONTIERES
SIREN: 334315991 Aerogare de Fret ORLY FRET 768 94310 ORLY
AWA & ELIAM
SIREN: 817635006 1 rue de la Poissonnerie 66000 PERPIGNAN
AWAKERS
SIREN: 849737242 43 pl de Jaude 63000 CLERMONT-FERRAND
AXE EMPLOI CONSEILS
SIREN: 821327244 33 allée des Rubis QUARTIER DIZAC 97223 LE DIAMANT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.