Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
CAP OCCITANIE RESEAU REGIONAL DES ENTREPRISES ADAPTEES
SIREN: 479557886 48 rue Claude Balbastre POLE ENTREPRENEURIAL REALIS CS 1740 34070 MONTPELLIER
CAP SOLIDAIRES : COMPRENDRE APPRENDRE PARTAGER
SIREN: 888606043 51 rue du faubourg de Chartres 91410 DOURDAN
CARACOL
SIREN: 839283439 86 avenue de la Republique 75011 PARIS
CARAVANES SOLIDAIRES
SIREN: 800674806 36 rue Scheffer CHEZ MONSIEUR MORCEL CYRILLE 75016 PARIS
CARE 4 UKRAINE
SIREN: 911955938 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
CARREFOURS EMPLOI ARMEES COLLECT ENTR
SIREN: 432945483 1 place Joffre ECOLE MILITAIRE 75007 PARIS
CARTE BLANCHE PARTENAIRES
SIREN: 379301518 5 rue Feydeau 5-9 75002 PARIS
CARTON PLEIN CYCLO
SIREN: 978296325 12 rue Charles Delescluze 75011 PARIS
CASI DIJON
SIREN: 851243121 2 rue Jean-baptiste Peincede CS 10622 21000 DIJON
CATTP IVOIRE
SIREN: 924510829 79 rue Joseph Blanchart 44100 NANTES
CCAS D'ANDERNOS LES BAINS
SIREN: 263300055 260 boulevard de la Republique CENTRE ADMINISTRATIF 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
CCAS DE L'HOPITAL-D'ORION
SIREN: 266402502 64270 L'HOPITAL-D'ORION
CCAS DE LABASTIDE CHALOSSE
SIREN: 264001280 40700 LABASTIDE-CHALOSSE
CCAS DE LABASTIDE-CEZERACQ
SIREN: 266402742 64170 LABASTIDE-CEZERACQ
CCAS DE MONTPON MENESTEROL
SIREN: 262402795 place Gambetta 24700 MONTPON-MENESTEROL
CCAS DE PAULHAC
SIREN: 264801705 MAIRIE 48140 PAULHAC-EN-MARGERIDE
CCAS DE PESSAC SUR DORDOGNE
SIREN: 263303141 Mairie 33890 PESSAC-SUR-DORDOGNE
CCAS DE ROUVROY EN SANTERRE
SIREN: 268007077 80170 ROUVROY-EN-SANTERRE
CCAS DE SAINT ANDRE ET APPELLES
SIREN: 263303620 MAIRIE 33220 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES
CCAS DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY
SIREN: 266404565 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.