Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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ATRE SERVICES
SIREN: 393959234 28 rue Henri Dunant CENTRE CHEVALIER 72500 MONTVAL-SUR-LOIRATRIR SANTE & MEDICO-SOCIAL
SIREN: 775573447 36 Rte des Rieux 26110 NYONSATSM 77
SIREN: 321818387 7 rue Pierre Brun BP 71829 77000 MELUNAUX CAPTIFS LA LIBERATION
SIREN: 325910412 33 avenue Parmentier 75011 PARISAVANCER ENSEMBLE CONTRE LE CANCER (AVECC)
SIREN: 828120949 9 rue du Colombier MAISON DES ASSOCIATIONS 38160 SAINT-MARCELLINAVENIR INITIATIVES
SIREN: 443245642 64 Grande rue 91260 JUVISY-SUR-ORGEAVENIR, SANTE, TRADITIONS,
SIREN: 812276475 11 rue Edgar Faure 75015 PARISAWA & ELIAM
SIREN: 817635006 1 rue de la Poissonnerie 66000 PERPIGNANAXEMPLOI
SIREN: 388161192 5 boulevard Jeanne D’arc 95100 ARGENTEUILBANQUE ALIMENT. DE BORDEAUX ET GIRONDE
SIREN: 340637255 rue Bougainville ZI ALFRED DANEY 33300 BORDEAUXBANQUE ALIMENTAIRE
SIREN: 404401143 32 rue des Grandes Courbes 72100 LE MANSBANQUE ALIMENTAIRE
SIREN: 404320772 Zone Artisanale - Lot 1 Bi 04700 ORAISONBANQUE ALIMENTAIRE AISNE
SIREN: 380571513 28 chemin de Lehaucourt 02100 SAINT-QUENTINBANQUE ALIMENTAIRE ANGOULEME ET CHARENTE
SIREN: 395105083 19 rue Pierre Loti 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACBANQUE ALIMENTAIRE AUVERGNE
SIREN: 348867318 50 rue du Cheval 63100 CLERMONT-FERRANDBANQUE ALIMENTAIRE DE CHARENTE MARITIME
SIREN: 378798466 12 rue Jacques de Vaucanson 17180 PERIGNYBANQUE ALIMENTAIRE DE FRANCHE-COMTE
SIREN: 345293005 10 avenue de Chardonnet ZA LES PRES DE VAUX 25000 BESANCONBANQUE ALIMENTAIRE DE L'ISERE
SIREN: 388092132 11 allée de la Pinea 38600 FONTAINEBANQUE ALIMENTAIRE DE L'OISE
SIREN: 392352373 2 rue du Bernago QUARTIER BELLICART ZI NORD 60200 COMPIEGNEBANQUE ALIMENTAIRE DE LA SOMME
SIREN: 378910780 16 avenue du Great Estern POLE JULES VERNE 80330 LONGUEAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.