Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DU CHATELET
SIREN: 309649333 place Alfred de Musset MAISON DE QUARTIER 76000 ROUEN
ASSOCIATION CENTRE SOCIAL LA SOURCE
SIREN: 397463720 rue Conde Damprobe 97131 PETIT-CANAL
ASSOCIATION CENTRE SOCIAL SAGARDIAN
SIREN: 319763710 32 avenue de Habas 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
ASSOCIATION CESAREE - PROJET SIMON DE CYRENE A BORDEAUX
SIREN: 852569425 325 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES
SIREN: 301461125 2 rue Roger Bouffet 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION CHAMPIONNET
SIREN: 775693369 14 rue Georgette Agutte 75018 PARIS
ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD
SIREN: 382703288 24 rue de la Faiencerie 89000 AUXERRE
ASSOCIATION CHILDREN'S ZION
SIREN: 888530169 87 boulevard Diderot 75012 PARIS
ASSOCIATION CHOISIR L ESPOIR
SIREN: 352580468 73 rue Gaston Baratte 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE
SIREN: 451509582 2 rue Fresnel Z I DU CORMIER 49300 CHOLET
ASSOCIATION COEUR DE TAO
SIREN: 919492827 15 rue Camille Saint-saens 66000 PERPIGNAN
ASSOCIATION COUPLES ET FAMILLES
SIREN: 327718300 12 rue Felicien Wautelet 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ASSOCIATION COUPLES ET FAMILLES DU TARN
SIREN: 917779381 4 rue Pavillons de Bagatelle 81100 CASTRES
ASSOCIATION CROIX-MARINE DE SAINT-VENANT
SIREN: 509994117 2 rue de Busnes CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 62350 SAINT-VENANT
ASSOCIATION CULTURELLE ARBRESLOISE TURQUE
SIREN: 824706386 place Pierre Marie Durand MAIRIE DE L'ARBRESLE 69210 L'ARBRESLE
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURQUE JEUNESSE SPORT
SIREN: 792006983 13 rue de la Raguenelle 45150 JARGEAU
ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES DU DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN: 779311448 4 rue Tony Ferret 01000 BOURG-EN-BRESSE
ASSOCIATION D'AIDE ALIMENTAIRE DE LA SELUNE
SIREN: 804108678 1 pl Delaporte COM DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HA 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES LA FARIGOULE
SIREN: 421824046 2 boulevard J. F. Kennedy 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS DU VAR
SIREN: 338917362 146 avenue Marechal Foch L OBSERVATOIRE 83000 TOULON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.