Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3173 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ACTIVE DES VICTIMES DE TUTELLES 24
SIREN: 924020852 3 impasse des Menestriers REZ DE CHAUSSEE 24750 TRELISSAC
ASSOCIATION ADDSEA
SIREN: 775571326 5 rue Albert Thomas 25000 BESANCON
ASSOCIATION ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 313701773 84 rue de la Republique 22000 SAINT-BRIEUC
ASSOCIATION AEROSENTINELLES
SIREN: 101414969 6 rue Bach 35170 BRUZ
ASSOCIATION AEROSENTINELLES
SIREN: 101414969 6 rue Bach 35170 BRUZ
ASSOCIATION AGEVAL
SIREN: 409777927 230 B avenue Desandrouin 59300 VALENCIENNES
ASSOCIATION AID'AISNE
SIREN: 343266490 50 rue de Baudreuil 02100 SAINT-QUENTIN
ASSOCIATION AIDE ACCUEIL AMITIE BOIS DEBOUT
SIREN: 803615798 2 impasse de Londres 53000 LAVAL
ASSOCIATION AIDE ET ASSISTANCE AU PEUPLE UKRAINIEN 3.A.P.U.
SIREN: 913973418 18 rue du faubourg Bas 12230 NANT
ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE
SIREN: 400051140 14 rue Paul Doumer - Cherbourg BP 205 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE
SIREN: 777224270 8 place Henri Merou 81300 GRAULHET
ASSOCIATION AIGUILLAGE
SIREN: 785865031 40 rue Gabriel Peri BAT ALTIS 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
ASSOCIATION ALMA NOVA
SIREN: 507512010 912 rue de Centrayrargues 34070 MONTPELLIER
ASSOCIATION ALTHEA
SIREN: 781732979 30 rue Jean Leclaire 24200 SARLAT-LA-CANEDA
ASSOCIATION ALYL
SIREN: 850297029 30 rue des Trembles 38100 GRENOBLE
ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT SANTE
SIREN: 300512647 4 rue Lasson 75012 PARIS
ASSOCIATION ANAIS
SIREN: 423292788 le Marsalon CHEZ PIERRE BARRAUD 31480 LAREOLE
ASSOCIATION APREH
SIREN: 383497765 549 boulevard Pierre Sauvaigo BATIMENT 2 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
ASSOCIATION ASURE (ATELIER SAUMUROIS UTILE AU RETOUR A L'EMPLOI)
SIREN: 904366515 95 rue de la Torpille 49400 SAUMUR
ASSOCIATION AURORE
SIREN: 775684970 31 rue Falguiere SIEGE 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.