Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE SEINE ET MARNE
SIREN: 939384467 2 B rue Saint Louis 77000 MELUN
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
SIREN: 775562556 2 rue de la Fromental 15000 AURILLAC
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77
SIREN: 784971913 2 T rue Rene Cassin HALL B 77000 MELUN
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE
SIREN: 389293861 Lieu Dit Valrose STRADDA VECCHIA 20290 BORGO
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 777967068 23 rue Docteur Aime Audubert 19000 TULLE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUDE
SIREN: 775555675 6 rue Emile Zola 11000 CARCASSONNE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE
SIREN: 776258642 18 avenue Chomerac 07000 PRIVAS
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES
SIREN: 775549751 72 route des Eyssagnieres 05000 GAP
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CONSOLATION
SIREN: 501976898 33 boulevard du jardin des Plantes 83300 DRAGUIGNAN
ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES ET DIPLOMES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE-AX
SIREN: 775662919 12 rue de Poitiers 75007 PARIS
ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX DE MAZINGARBE
SIREN: 432811099 place de la Marne CITE DES BREBIS 62670 MAZINGARBE
ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX DE WATTRELOS
SIREN: 783883788 21 rue Louis Dornier 59150 WATTRELOS
ASSOCIATION DES COMPAGNONS DU REMPART
SIREN: 392664546 34 rue du Rempart 57600 FORBACH
ASSOCIATION DES FAMILLES D EPINAL ET DES ENVIRONS
SIREN: 313511123 22 rue Pierre Et Marie Curie 88000 EPINAL
ASSOCIATION DES FAMILLES DU TERRITOIRE DE RAMBERVILLERS
SIREN: 783464076 1 rue Jules Ferry CENTRE SOCIAL LA JUSTICE 88700 RAMBERVILLERS
ASSOCIATION DES JEUNES DE LA MADELEINE
SIREN: 402320105 1 rue Michelet IMM CYPRES - APPT 303 27000 EVREUX
ASSOCIATION DES JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (AJDEPE) - FRANCE
SIREN: 923731319 18 rue du Petit Clos Saint-marc APPARTEMENT 85 14000 CAEN
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DES ALPES-MARITIMES
SIREN: 483387288 147 boulevard du Mercantour TOUR JEAN MOULIN 06200 NICE
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS
SIREN: 775612799 18 rue Guillaume Apollinaire 51100 REIMS
ASSOCIATION DES MINEURS POUR L'ENFANCE, LES FAMILLES ET PERSONNES AGEES
SIREN: 777166679 chateau d'Urac 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.