Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262903032 2 rue des Freres floc'H MAIRIE 29530 PLONEVEZ-DU-FAOU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262201007 22 Hent Don 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200082865 1 pl de la Mairie MAIRIE 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266202159 1 rue Thibaut 62220 CARVIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400202 54 rue Boieldieu 34500 BEZIERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263101180 pl de la Cathedrale 31310 RIEUX-VOLVESTRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502700 16 boulevard Villebois Mareuil 35400 SAINT-MALO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265601427 6 rue Edouard Rolland MAIRIE 56140 MISSIRIAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264601105 rue du chateau MAIRIE 46120 LACAPELLE-MARIVAL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264900671 pl Olivier Thuau MAIRIE 49800 TRELAZE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263000580 place de la Mairie MAIRIE 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054278 pl Louis Morel MAIRIE 22150 PLOEUC-L'HERMITAGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 269101275 2 B rue du Stade 91330 YERRES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263500746 11 Haute rue MAIRIE 35134 COESMES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268502598 16 rue de la Roche Saint Andre MAIRIE 85600 TREIZE-SEPTIERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262610074 1 avenue de Verdun IMMEUBLE LE FORUM 26000 VALENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261400048 45 rue de Bernieres 14000 CAEN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268300555 12 avenue Gabriel Peri 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262200785 rue de l'Esperance MAIRIE 22190 PLERIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268500618 rue des Sables MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.