Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3178 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264301359 place de la Mairie MAIRIE 43260 LANTRIAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268004900 1 place du Marechal Leclerc MAIRIE 80640 HORNOY-LE-BOURG
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054435 23 pl Henri Doizy MAIRIE 49230 SEVREMOINE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264002767 111 avenue du Marechal Foch MAIRIE 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600601 1 rue Louis Aragon 56600 LANESTER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265000810 place de L’abbe Saint Pierre MAIRIE 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600767 allée Martin Kercret MAIRIE 56400 PLOEMEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265003483 11 rue de l'Europe MAIRIE 50850 LE FRESNE-PORET
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265905125 9 rue Pellart 9-11 59100 ROUBAIX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264900895 rue Moliere MAIRIE 49400 SAUMUR
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263803785 MAIRIE 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260303474 25 place Jules Ferry MAIRIE 03400 YZEURE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264000639 pl Saint Nicolas MAIRIE 40130 CAPBRETON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266700525 37 route de Bischwiller MAIRIE 67800 BISCHHEIM
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265901363 11 rue du Marche aux Chevaux 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267801611 2 rue Buffon MAIRIE 78500 SARTROUVILLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260700752 Mairie 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265902023 place du General de Gaulle MAIRIE 59193 ERQUINGHEM-LYS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268502051 2 place des Justes MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263101099 1 rue de la Tour MAIRIE 31430 LE FOUSSERET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.