Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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EMMAUS GIRONDE
SIREN: 399536705 246 cours de la Somme 246 A 250 33800 BORDEAUXEMPLOI DEVELOPPEMENT
SIREN: 379707425 70 rue du Moulin Vert 75014 PARIS 14EMPLOI DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 429255961 7 chemin de la Prat 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIEREN MARCHE AVEC OSCAR
SIREN: 829556414 108 rue de Meaux 77515 SAINT-AUGUSTINENERGIE SOLIDAIRE 13
SIREN: 403797525 148 rue Paradis 13006 MARSEILLEENFANCE ET PARTAGE
SIREN: 328724034 5 rue Georges Enesco 94000 CRETEILENFANCE MAJUSCULE
SIREN: 411923774 146 rue du President Doumer 33500 LIBOURNEENRESO 51
SIREN: 804211803 184 chemin des Bas Jardins 51530 DIZYENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES
SIREN: 483381406 209 rue la Fayette 75010 PARISENSEMBLE POUR UNE REGIE DE QUARTIERS SOLIDAIRE
SIREN: 793350992 13 rue des Rabannieres 17100 SAINTESENTRAIDE LE RELAIS
SIREN: 319995320 6 rue des Imprimeurs 67200 STRASBOURGENTRAIDE SAINT CYRIENNE
SIREN: 382061729 482 avenue du Marechal Juin 83270 SAINT-CYR-SUR-MERENTRAIDE UNION
SIREN: 775672462 4 avenue Carnot 94230 CACHANENTREPRENDRE ENSEMBLE
SIREN: 478216625 66 rue des Chantiers de France 59140 DUNKERQUEENTREPRISE ET SOLIDARITE SOLOGNE
SIREN: 423625664 3 rue de Pruniers 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYENTREPRISES ET CITES - FONDS DE DOTATION
SIREN: 825297245 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒULENVIE ELECTROMENAGER RENOVE GARANTI - ENVIE ERG
SIREN: 883017246 18 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAINENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE
SIREN: 395031321 5 rue Joseph Sylvestre 05100 BRIANCONEPIC FOUNDATION UK LTD
SIREN: 823389713 277 279 Chiswick High RoadEPICERIE SOLIDAIRE DES 4 PONTS
SIREN: 504216557 20 rue Emile Mercier POLE DES SOLIDARITES DES 4 PONTS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.