Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
SERVICE SOC INTERENTR OUEST
SIREN: 786012096 5 rue Roland Garros PARC DU BOIS CESBRON BAT G 44700 ORVAULT
SERVICE SOCIAL CONSEIL
SIREN: 394976880 40 allée du Mas de Ville 30000 NIMES
SERVICE SOCIAL DO FRANCE TELECOM ANGERS
SIREN: 378783385 110 rue du chateau d'Orgemont 49000 ANGERS
SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL DE LA REGION DU NORD
SIREN: 783702970 40 rue Eugene Jacquet 9-11 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SERVICE SOUTIEN DOMICILE ARBRE SOLEIL
SIREN: 391659380 61 rue Papu 35000 RENNES
SERVICE VOLONTAIRE D'INTERET PUBLIC
SIREN: 439160672 1 rue de la Busserine BAT Q MR ABDALLAH 13014 MARSEILLE
SERVICEA
SIREN: 790257752 39 rue du Bignon BATIMENT I2 35510 CESSON-SEVIGNE
SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX
SIREN: 390758514 17 rue Francois Guhur 56400 AURAY
SERVICES PROX CHANTIERS
SIREN: 453752735 rue Paul Langevin 19140 UZERCHE
SESAME -SOLIDARITE-ECHANGES-SENEGAL-ACTIONS-METHODES-EDUCATIVES
SIREN: 830265047 place de l'Hotel de Ville M. A. MOKHTARI 60110 MERU
SESAME AUTISME NORMANDIE
SIREN: 379525579 25 B route d'Houppeville 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
SESAME AUTISME OCCITANIE EST
SIREN: 405329632 22 rue Aristide Boucicaut ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
SESSAD LISIEUX
SIREN: 924401292 1 impasse des Ormes 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
SHIREL ASSAYAG
SIREN: 901086454 146 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
SIAO INSERTION DE L ESSONNE
SIREN: 530885425 30 rue Paul Claudel 91000 EVRY-COURCOURONNES
SIAS FRANCE-SERVICE ITALIEN D'ASSISTANCE SOCIALE
SIREN: 913868519 73 boulevard de la Moselle 59000 LILLE
SIBILS INTEGRATION SURDITE
SIREN: 509873618 86 av Georges Clemenceau 94360 BRY-SUR-MARNE
SIGNES DE SENS
SIREN: 450274568 30 boulevard Jean-baptiste Lebas 59000 LILLE
SILEO
SIREN: 421029075 21 av de Bon Air SAINT PIERRE MONTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
SIMON DE CYRENE MARSEILLE
SIREN: 801491101 7 rue Sainte Adelaide 13004 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.