Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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PASS'EMPLOI SERVICE
SIREN: 790937064 15 rue du Colonel o'Neill 45000 ORLEANS
PASSERELLES 17 ASSOCIATION POUR LA REGIE DE QUARTIER DU 17E NORD EST
SIREN: 494216559 190 avenue de Clichy 75017 PARIS
PATRONATO INAS CISL
SIREN: 752958397 Feldstrasse 130 ZURICH 8004
PEACE BRIGADES INTER SECTION FRANCAISE
SIREN: 404069437 43 T rue de la Glaciere 75013 PARIS
PEACE BRIGADES INTERNATIONAL
SIREN: 479015620 717 1/2 N Main Po Box 1222 WALLA WALLA
PEDIATRES DU MONDE
SIREN: 482560554 108 rue du Moulineau 33170 GRADIGNAN
PEIPS
SIREN: 834050114 6 rue Henri Sanglier LAPS 89100 SENS
PENTHIEVRE ACTIONS
SIREN: 383403813 44 rue de Dinard 22400 LAMBALLE-ARMOR
PEP 21
SIREN: 424038636 28 rue des Ecayennes 21000 DIJON
PEP 87-24
SIREN: 778073569 2 rue de Furth 87000 LIMOGES
PEP ALSACE
SIREN: 794732255 8 rue Blaise Pascal 68000 COLMAR
PERIPLE 75
SIREN: 421772559 5 allée Gaston Bachelard 75014 PARIS
PEROU AMITIE SOLIDARITE
SIREN: 492075163 le Village PAR MME PAIRE FICOUT YSABEL 07170 SAINT-ANDEOL-DE-BERG
PEROU AMITIE SOLIDARITE
SIREN: 492075163 le Village PAR MME PAIRE FICOUT YSABEL 07170 SAINT-ANDEOL-DE-BERG
PERSONNES AGEES PRECARISEES
SIREN: 923508196 19 place du 24 Avril 1915 RESIDENCE HALL BRUN 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
PERSPECTIVE DEVELOPMENT SKILLS FRANCE
SIREN: 899298053 2751 route de léojac 82000 MONTAUBAN
PERUNIDAD
SIREN: 833151582 2 av Sully Prudhomme RESIDENCE DES ELEVES 92290 CHATENAY-MALABRY
PEUPLES ET MONTAGNES DU MEKONG
SIREN: 799738083 4 place Saint Roch 42100 SAINT-ETIENNE
PEVM DEVELOPPEMENT
SIREN: 800859357 10 Car du Gen de Gaulle 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
PFIL SANCY VAL D'ALLIER
SIREN: 450388889 7 rue de la place d'Espagne 63500 ISSOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.