Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
JEUNESSE ET AVENIR CTRE AERE HEGENHEIM
SIREN: 402545198 9 rue de Hagenthal 68220 HEGENHEIMJOB DO IT
SIREN: 893492538 4 rue de la Republique 18-20 69001 LYONJOB INSERTION
SIREN: 429192677 9 rue des Tamaris 85310 RIVES DE L'YONJOB4MI OUEST
SIREN: 850690108 15 B place Edouard Normand 44000 NANTESJURALLIANCE
SIREN: 812297364 9 rue Chauvin 39600 ARBOISJUSTICE ET CITOYENNETE 03
SIREN: 794552943 19 rue Barathon 03100 MONTLUCONKALEIDOSCOOP
SIREN: 879408680 5 rue de la Cooperative 67000 STRASBOURGKER
SIREN: 892680174 27 rue de la Romanee 21000 DIJONKMELIAS BOUGE FIT ANSAMB
SIREN: 843212473 1 allée Boucan Launay APPT 746-BAT Q-CAMELIAS 4 97400 SAINT-DENISL'ALTERNATIVE URBAINE
SIREN: 805293750 12 rue Charles Delescluze 75011 PARISL'APES
SIREN: 784362410 14 boulevard Garibaldi IMMEUBLE BE ISSY 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXL'ART'TISANE
SIREN: 844208397 2 rue de Villeneuve 79100 SAINTE-VERGEL'ATELIER COOPERATIF JEAN-LUC FRANCOIS
SIREN: 844691048 10 B rue de Noyon 80400 HAML'ATELIER DU MARAIS
SIREN: 899932990 82 rue de la Reforme 14650 CARPIQUETL'ATELIER REMUMENAGE
SIREN: 437750235 5 cours de l'Yser 33800 BORDEAUXL'AVIH
SIREN: 412237364 8 Mail Barthelemy Thimonnier LE CARRE SAINT JOSEPH 77185 LOGNESL'EFFORT DES SENS
SIREN: 923266001 rue du Mont-saint-eloi FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE QUENEHE 62470 CALONNE-RICOUARTL'ENTRAIDE
SIREN: 779744861 1 avenue Jean Jaures 69170 TARAREL'HARMATTAN
SIREN: 411141047 80 rue Victor Hugo CHEZ MME GOURDON VALERIE 03100 MONTLUCONL'IMMOBILIER SOLIDAIRE & ASSOCIATIF
SIREN: 847923497 25 rue Arago 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.