Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1713 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262200512 7 rue des Plages MAIRIE 22560 TREBEURDEN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200082402 17 rue du Mont Saint Michel MAIRIE 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260202999 11 place Aristide Briand MAIRIE 02130 FERE-EN-TARDENOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200065498 2 pl de la Mairie MAIRIE 23290 FURSAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 269720090 44 rue Garnier Pages 97200 FORT-DE-FRANCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266600436 pl Francois Desnoyer MAIRIE 66750 ST CYPRIEN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400640 70 Grand-rue 34290 SERVIAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502908 2 place de l'Eglise MAIRIE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261600068 41 rue de la Maladrerie 16100 COGNAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502221 7 rue des Douves CITE ADMINISTRATIVE 35600 REDON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268300589 125 rue Jules Ferry MAIRIE 83700 SAINT-RAPHAEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263803785 MAIRIE 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268300555 12 avenue Gabriel Peri 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262901424 1 rue Ar Mor MAIRIE 29460 LOGONNA-DAOULAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262506389 11 rue Maurice Ravel 25200 MONTBELIARD
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261400048 45 rue de Bernieres 14000 CAEN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264210246 place de l'Hotel de Ville 42300 ROANNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267801611 2 rue Buffon MAIRIE 78500 SARTROUVILLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266105196 7 Grande rue MAIRIE 61370 ECHAUFFOUR
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264201401 Mairie 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.