Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 379155070 485 chemin de Giraudens 07170 LAVILLEDIEU
ASSOCIATION POUR L'ENFANCE AU SOLEIL
SIREN: 337707962 23 allée Goya CHEZ MR JULIEN-ROY ESPAGNE 13008 MARSEILLE
ASSOCIATION POUR L'ENFANCE AU SOLEIL
SIREN: 337707962 23 allée Goya CHEZ MR JULIEN-ROY ESPAGNE 13008 MARSEILLE
ASSOCIATION POUR L'INSERTION ET LES RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 503435653 6 rue Gutenberg BP 63 48000 MENDE
ASSOCIATION POUR L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE
SIREN: 344229133 153 allée de la Gardiole LA PERGOLA 34080 MONTPELLIER
ASSOCIATION POUR L'INSERTION SOCIALE
SIREN: 777743501 43 rue de Redon 35000 RENNES
ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE
SIREN: 833171705 1000 av Mal de Lattre de Tassigny 71000 MACON
ASSOCIATION POUR LA GESTION DES SERVICES SPECIALISES DE L UDAF DU NORD
SIREN: 783714645 144 rue du Molinel (lille) 59800 LILLE
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION CULTURELLE ET LA COMMUNICATION A NANTES
SIREN: 911905040 8 rue de Madrid 44000 NANTES
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES DE SAINTE-ROSE
SIREN: 791366248 20 Lot la Source BOIS BLANC 97439 SAINTE-ROSE
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
SIREN: 775603772 53 B chemin de Gendriac MONS 43000 LE PUY-EN-VELAY
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION ET L' EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 352706238 2 rue Ella Maillart PARC LAROISEAU 56000 VANNES
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 775584998 97 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE
SIREN: 352216873 23 rue des Ardennes 75019 PARIS
ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE
SIREN: 775581127 24 rue Vestrepain BATIMENT TERTIAL 1, 5EME ETAGE 31100 TOULOUSE
ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP
SIREN: 784361453 1 boulevard du Docteur Pineau 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINS
ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE
SIREN: 523784452 boulevard Jean Moulin RES AQUITAINE 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
ASSOCIATION PREVENTION AUTISME RECHERCHE
SIREN: 424739084 195 avenue de Provence 13300 SALON-DE-PROVENCE
ASSOCIATION PRISME
SIREN: 813443637 7 rue Alphonse Mercier 59800 LILLE
ASSOCIATION PROJETS DE VIE
SIREN: 848591558 215 chemin de la Marguerite 13090 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.