Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION UN AVENIR POUR TOUS
SIREN: 839600749 3 imp des Chagos BAT C - APPT 14 97419 LA POSSESSION
ASSOCIATION UN TOIT POUR TOUS
SIREN: 811038603 297 chemin Balance RAVINE CREUSE 97440 SAINT-ANDRE
ASSOCIATION VIVRE ET SERVIR
SIREN: 354019671 8 rue Jean Racine 68200 MULHOUSE
ASSOCIATION VIVRE LA VILLE
SIREN: 418484523 31 rue Saint-jacques MAIRIE DE L EUROPE 29200 BREST
ASSOCIATION VOIX DE L IMMIGRE
SIREN: 381260116 47 rue Lafayette 21000 DIJON
ASSOCIATION YVES LEFEBVRE POLE JUSTICE
SIREN: 531462513 646 rue de Cagny 80090 AMIENS
ASSPD 66 (ASSOCIATION SOLIDAIRE AUX SERVICES DES PERSONNES DEMUNIS)
SIREN: 912013224 Hlm Victor Dalbiez BAT G 66000 PERPIGNAN
ATALAYA
SIREN: 811472166 62 rue Lejardinier 45500 GIEN
ATAO
SIREN: 423288356 7 B rue Jacques Cartier 44300 NANTES
ATELIER DES ORMEAUX
SIREN: 393952387 1 rue de la Reine Jeanne RESIDENCE LE SAINT EXUPERY 04100 MANOSQUE
ATELIER LOGEMENT SOLIDAIRE
SIREN: 525025920 11 rue Marmontel C/O CIMADE 63 63000 CLERMONT-FERRAND
ATELIER RE-NEE
SIREN: 807920434 6 avenue du General de Gaulle LE DON BOSCO 74200 THONON-LES-BAINS
ATELIER TREMPLIN POUR LA REINSERTION ET L'EMPLOI
SIREN: 380307249 14 rue Charles Gide 61000 ALENCON
ATELIERS DE LA CITOYENNETE
SIREN: 440942811 8 rue des Soupirants 62100 CALAIS
ATELIERS ET CHANTIERS DU PAYS DE LA MEE
SIREN: 337910582 3 rue Charles Lindbergh 44110 CHATEAUBRIANT
ATELIERS SERVICES
SIREN: 339932642 rue de la Vallee 14100 LISIEUX
ATICSA
SIREN: 493902217 1 B avenue Bougault 38640 CLAIX
ATINORD
SIREN: 783714439 104 rue Nationale 59000 LILLE
ATLAS FORMATION
SIREN: 508413390 24 Grande rue CHEZ M. THIERRY BERGE 06510 LE BROC
ATOUT ' AGE
SIREN: 775022072 4 rue du Bouillet 18000 BOURGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.