Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3178 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400285 125 place Thermidor 34000 MONTPELLIER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266205103 16 av Emile Roux 62800 LIEVIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261201073 26 place Eugene Raynaldy 12000 RODEZ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266001759 2 rue Edouard Branly 60100 CREIL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200055432 9 rue Serge Duhourquet MAIRIE 12150 SEVERAC D'AVEYRON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266202159 1 rue Thibaut 62220 CARVIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400418 avenue du General Balaman MAIRIE 34370 MARAUSSAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263101180 pl de la Cathedrale 31310 RIEUX-VOLVESTRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263500746 11 Haute rue MAIRIE 35134 COESMES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262610074 1 avenue de Verdun IMMEUBLE LE FORUM 26000 VALENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268502598 16 rue de la Roche Saint Andre MAIRIE 85600 TREIZE-SEPTIERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054278 pl Louis Morel MAIRIE 22150 PLOEUC-L'HERMITAGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265601427 6 rue Edouard Rolland MAIRIE 56140 MISSIRIAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264601105 rue du chateau MAIRIE 46120 LACAPELLE-MARIVAL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261400048 45 rue de Bernieres 14000 CAEN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267200517 1 rue Hemon 1 A 7 72000 LE MANS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262200785 rue de l'Esperance MAIRIE 22190 PLERIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266600436 pl Francois Desnoyer MAIRIE 66750 ST CYPRIEN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263106841 place Charles Ourgaut MAIRIE 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268201050 rue Leon Cladel 82130 LAFRANCAISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.