Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264901976 7 rue Charles de Gaulle MAIRIE 49130 LES PONTS-DE-CE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263303133 22 boulevard Saint Martin 33600 PESSAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200085272 18 av du Marechal Juin MAIRIE 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400939 pl 14 Juillet MAIRIE 34670 BAILLARGUES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268300589 125 rue Jules Ferry MAIRIE 83700 SAINT-RAPHAEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264601360 avenue Joseph Canteloube MAIRIE 46270 BAGNAC-SUR-CELE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265300855 22 place Albert Jacquard 53000 LAVAL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265400911 5 rue Leopold Lallement 54000 NANCY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260903398 8 rue Souvielle MAIRIE 09160 PRAT-BONREPAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264200486 avenue du Parc 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262203904 place de l'Eglise MAIRIE 22710 PENVENAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266404250 1 place Samuel de Lestapis 64000 PAU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263810061 47 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262901424 1 rue Ar Mor MAIRIE 29460 LOGONNA-DAOULAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261600068 41 rue de la Maladrerie 16100 COGNAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600226 2 avenue de la Liberation 06600 ANTIBES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502221 7 rue des Douves CITE ADMINISTRATIVE 35600 REDON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260702501 Mairie 07470 LE LAC D'ISSARLES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265901934 1 rue Auguste Potie 59320 EMMERIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265901934 1 rue Auguste Potie 59320 EMMERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.