Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
EXCELLENTS EXCEDENTS
SIREN: 822535795 108 avenue Danton 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
EXPERTAIDE
SIREN: 848790689 2 rue Panhard 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX
FACE ALSACE MULHOUSE
SIREN: 407514538 6 rue de la Bourse 68100 MULHOUSE
FACE LOIRE
SIREN: 420701047 20 rue de la Presse LE POINT MILIEU 42000 SAINT-ETIENNE
FAIRE MA P'ART
SIREN: 882968134 55 Grande rue 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
FAMILLE PLA
SIREN: 914445960 Cpg Brasilia Carrere Vieille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
SIREN: 784672792 7 Cite d'Antin 75009 PARIS
FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE DU GRAND-EST
SIREN: 829550136 12 rue de l'Abbe Devaux 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK
SIREN: 324713882 avenue Maurice Donat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
FEDERATION ADMR
SIREN: 779145739 13 avenue Pierre Et Marie Curie 43770 CHADRAC
FEDERATION ADMR
SIREN: 777053414 place des Consuls 46000 CAHORS
FEDERATION ADMR
SIREN: 392832697 91 rue des Quatre Marie CS 30072 79410 ECHIRE
FEDERATION ADMR DE LA NIEVRE
SIREN: 338215106 13 B rue Francis Garnier 58000 NEVERS
FEDERATION ADMR DE SEINE ST DENIS
SIREN: 483725461 94 T rue Jean Jaures 93130 NOISY-LE-SEC
FEDERATION ADMR DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 308973965 4 avenue Demontzey 04000 DIGNE-LES-BAINS
FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
SIREN: 775642044 5 rue Saint-leon 67000 STRASBOURG
FEDERATION DE L ARCHE EN FRANCE
SIREN: 389109836 12 rue Copreaux 75015 PARIS
FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT
SIREN: 784414369 167 boulevard de la Villette 75010 PARIS
FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR
SIREN: 781124219 rue Ernest Delaporte 76710 MONTVILLE
FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR
SIREN: 302863972 rue de la Gibaudiere 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.