Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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RIVE
SIREN: 401187414 21 rue Malartic 97400 SAINT-DENIS
ROAD TRIP EN 4L
SIREN: 915250526 47 de l'Horloge 85240 RIVES-D'AUTISE
ROCKET SCHOOL
SIREN: 849537030 46 rue Rene Clair 46-48 75018 PARIS
ROLLERBLADERS WITHOUT BORDERS
SIREN: 913744272 2 boulevard Tzarewitch PORTE E 06000 NICE
ROSE BLANCHE
SIREN: 834031502 1 rue Pruniere 26200 MONTELIMAR
ROTARY CLUB DE MEAUX
SIREN: 304365174 Maison du Rotary 77470 POINCY
ROTARY INTERNATIONAL DISTRICT 1680
SIREN: 389455858 102 rue du General de Gaulle 67520 MARLENHEIM
ROULONS ENSEMBLE AVEC LEA
SIREN: 888881828 Ld Puymaurin 24350 LISLE
RUNNING FOR LIFE
SIREN: 924117633 18 Vallon de la Violette 13820 ENSUES-LA-REDONNE
RURALITE LIVRAISON
SIREN: 489222422 les Grandes Aires CZ MR CARLETTO GILLES 83143 LE VAL
RUSTED OAKS FAMILY
SIREN: 818155970 1007 chemin de Couloumbayres 82000 MONTAUBAN
S.O.S. COUP DE MAIN
SIREN: 344670831 7 B rue des Sorbiers 72610 ARCONNAY
SAFU MONTPELLIER 2024
SIREN: 941237240 2 chemin du Cros 34140 MEZE
SAINT BENOIT LABRE
SIREN: 788354728 3 allée du Cap Horn LA VILLE AU BLANC 44120 VERTOU
SAINT-NABOR SERVICES
SIREN: 440259695 94 rue des Generaux Altmayer BP90308 57500 SAINT-AVOLD
SAMBHALI FRANCE
SIREN: 837901792 13 avenue Pasteur 07000 PRIVAS
SAMU SOCIAL DE L'OISE
SIREN: 453326332 rue J Monod 60870 VILLERS ST PAUL
SANATA OUATTARA
SIREN: 890188717 6 avenue des Gresillons APPARTEMENT 15 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SAND TORQUE ROCKS & IT
SIREN: 924603582 17 Lot les Jardins du Soleil 31810 VENERQUE
SANS MAILLE, CA CAILLE
SIREN: 838227650 16 avenue Adolphe Max ETAGE 3 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.