Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2883 entreprises correspondent à votre requête
TOGOTHER
SIREN: 848189163 50 bd Saint Denis MME PANAHI TABRIZI DORIANE 92400 COURBEVOIE
TOHU BOHU
SIREN: 908467715 5 rue Aristide Briand 38320 EYBENS
TOIMAYA YA MAOUDOU
SIREN: 834818403 20 impasse du Pigeonnier 44700 ORVAULT
TOUS INCLUS
SIREN: 913289104 42 rue Jeanne Couplan 35700 RENNES
TOUS LES JEUNES EN VACANCES -TJV-
SIREN: 530941426 12 chemin du Moulin Basset BAT 5A 93200 SAINT-DENIS
TRAJECTOIRES VERS L'EMPLOI
SIREN: 438769754 9 rue Raspail 81400 CARMAUX
TRANS'BOULOT
SIREN: 433367075 12 rue de l'Abani 57535 MARANGE-SILVANGE
TRANSHEPATE PACACORSE
SIREN: 531635803 5 avenue Franklin Roosevelt CHEZ MR ACCIARO JEAN 13600 LA CIOTAT
TRAVAIL ET PARTAGE
SIREN: 391272762 41 rue du Chevaleret 75013 PARIS
TRAVAILLEURS SOCIAL DES HAUTS DE FRANCE.
SIREN: 881570386 4 rue du Blason M. SAHNOUNE AMAR 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
TRAVAUX DANS LE RETRO
SIREN: 940181704 6 rue Jules Verne 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
TREMA
SIREN: 781343678 14 rue Edmee Mariotte 17180 PERIGNY
TREMPLIN 42 INNOVATION
SIREN: 504184409 9 rue des Docteurs Charcot 42100 SAINT-ETIENNE
TREMPLIN ATELIERS SERVICES
SIREN: 402063317 10 square Dumont d'Urville 49000 ANGERS
TREMPLIN SOLIDAIRE
SIREN: 882606742 10 square Dumont d'Urville 49000 ANGERS
TREUZELL
SIREN: 924193154 1 rue Victor Schoelcher PARC D'ACTIVITES DE COLGUEN 29900 CONCARNEAU
TRI D'UNION
SIREN: 529646598 4 rue Kelvin TECHNOPOLE FORBACH SUD 57460 BEHREN-LES-FORBACH
TRIANGLE GENERATION HUMANITAIRE
SIREN: 408856672 1 rue de Montribloud 69009 LYON
TRISOMIE 21 COTE D OR
SIREN: 490451531 2 rue des Corroyeurs C7 21000 DIJON
TRISOMIE 21 FRANCE FEDERATION DES ASS POUR L'INSERTION DES PERSONNES PORTEUSES DE TRISOMIE 21
SIREN: 327708301 70 avenue de Bohlen 69120 VAULX-EN-VELIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.