Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3173 entreprises correspondent à votre requête
REGIE INTER QUARTIERS DE ROCHEFORT
SIREN: 439771486 6 rue Ramuntcho APT 22 17300 ROCHEFORT
REGIE PLUS
SIREN: 389953662 152 avenue de Grammont 37000 TOURS
REGIE SERVICE 13
SIREN: 349531699 98 avenue de la Croix Rouge BEGUDE SUD BT F 13013 MARSEILLE
REGIES SERVICES
SIREN: 452050784 19 rue Blanchard 1ER ETAGE 10000 TROYES
REIMS ESPOIR
SIREN: 400704953 17 rue Marie-dominique Maingot 17-19 51100 REIMS
RELAIS AMICAL MALAKOFF HUMANIS PORTES DE PROVENCE
SIREN: 807415211 418 avenue General de Gaulle 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
RELAIS HORIZON EMPLOI
SIREN: 394761415 11 rue aux Juifs 76160 DARNETAL
RELAIS JEUNES ET FAMILLES 78
SIREN: 489219162 chemin du Jeu de Boules 78240 CHAMBOURCY
RELAIS SOS
SIREN: 334993094 98 rue Marius Berliet 69008 LYON 8EME
REMELANGE SERVICES
SIREN: 379546344 2 avenue de Gascogne 57290 FAMECK
REN'ARTS
SIREN: 904149416 7 rue du Cormelier 79190 LIMALONGES
RENAISSANCE SRI LANKA
SIREN: 893951244 1 rue de Vieille Butte RESIDENCE EL DORADO BAT D 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
REPAIRS! 95 - ADEPAPE 95 ASSOCIATION DES ANCIENS PLACES DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU VAL D'OISE
SIREN: 853615557 20 Grande rue 95650 PUISEUX-PONTOISE
RESEAU DE SANTE PERINATAL PARISIEN
SIREN: 499503522 52 boulevard de Magenta 75010 PARIS
RESEAU DE SERVICES POUR UNE VIE AUTONOME
SIREN: 493252753 7 B avenue President Coty 14000 CAEN
RESEAU ENTREPRENDRE NORMANDIE OUEST
SIREN: 432254993 5 avenue de Tsukuba BATIMENT LE PENTACLE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
RESEAU FEMME ET CITOYENNE 06
SIREN: 924436819 3 rue Clement Roassal 06000 NICE
RESEAU INITIATIVE WALLIS ET FUTUNA
SIREN: 930704580 mata'Utu Hahake 98600 MATA'UTU HAHAKE
RESEAU INTER PROFESSONNEL D'OUVERTURE SOCIALE ET TERRITORIALE
SIREN: 420791782 3 place Guy Coutel 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
RESEAU PASSERELLES
SIREN: 845349570 14 rue de la Beaune BATIMENT C 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.