Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3211 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION PREVENTION AUTISME RECHERCHE
SIREN: 424739084 195 avenue de Provence 13300 SALON-DE-PROVENCE
ASSOCIATION PRISME
SIREN: 813443637 7 rue Alphonse Mercier 59800 LILLE
ASSOCIATION PROJETS DE VIE
SIREN: 848591558 215 chemin de la Marguerite 13090 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION PROVIDENCE
SIREN: 922717202 39 T bd Cimiez 06000 NICE
ASSOCIATION RAHMAN
SIREN: 804109049 27 boulevard Saint-martin 75003 PARIS
ASSOCIATION RAYONS D'ESPOIR
SIREN: 103040697 6 rue Georges Lebigot DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE L 94800 VILLEJUIF
ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL
SIREN: 344665237 5 passage Domremy 29400 LANDIVISIAU
ASSOCIATION REFLEXION RECHERCHE REORIENTATION ET REFORME 4R ASSOCIATION
SIREN: 892475468 36 avenue Rene Panhard RESIDENCE EMILIE IV 94320 THIAIS
ASSOCIATION REGIE URBAINE
SIREN: 402627871 10 rue Louise de Marillac 16000 ANGOULEME
ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 820507747 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
ASSOCIATION REGIONALE GENS DU VOYAGE GADJE DU BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 402078455 5 rue de la Perilleuse 70000 VESOUL
ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE
SIREN: 783312341 87 avenue General Leclerc ARELIA 54000 NANCY
ASSOCIATION RENNAISE DES CENTRES SOCIAUX
SIREN: 450151766 216 rue de Chatillon 35000 RENNES
ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE
SIREN: 779221985 114 avenue de la Republique 63100 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
SIREN: 750093312 785 Rte de la Roche Sur Yon 85310 RIVES DE L'YON
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI
SIREN: 828474643 25 Cite Artisanale BEAUFONDS 97470 SAINT-BENOIT
ASSOCIATION ROYAUME DE DIEU
SIREN: 823500996 3 B rue Yon Lug 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
ASSOCIATION RUES ET CITES
SIREN: 302388087 24 bd Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION RUN INCLUSION
SIREN: 942913682 7 rue des Goyaves APPARTEMENT 106 BATIMENT B RESIDENC 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES
SIREN: 907646004 371 avenue de l'Eveche de Maguelone 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.