Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200065555 8 Ruelle du Roch Bido 22530 GUERLEDAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265901934 1 rue Auguste Potie 59320 EMMERIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265901934 1 rue Auguste Potie 59320 EMMERIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261800346 place Aime Cesaire 18100 VIERZON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263810061 47 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054708 37 pl Breviere 76440 FORGES-LES-EAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268004900 1 place du Marechal Leclerc MAIRIE 80640 HORNOY-LE-BOURG
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265000810 place de L’abbe Saint Pierre MAIRIE 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261100531 place de la Mairie MAIRIE 11160 CAUNES-MINERVOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262500564 9 rue Pablo Picasso 25000 BESANCON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600226 2 avenue de la Liberation 06600 ANTIBES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262200496 2 rue des Anciens Combattants MAIRIE 22610 PLEUBIAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260702501 Mairie 07470 LE LAC D'ISSARLES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263503476 place de l'Eglise MAIRIE 35750 IFFENDIC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400285 125 place Thermidor 34000 MONTPELLIER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266700533 81 rue du Marechal Foch MAIRIE 67730 CHATENOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263300626 4 rue Claude Bonnier 33000 BORDEAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054369 la Croix Jeanne Even 22330 LE MENE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600668 50 cours Louis de Chazelles 56100 LORIENT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263501074 88 rue de la Foret 35300 FOUGERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.