Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
PLATEFORME PROFESSIONNELLE ADDICTION EN OCCITANIE
SIREN: 414615658 11 rue des Novars 31300 TOULOUSE
PLURI ' ELLES
SIREN: 835265711 56 rue du Plateau 78410 AUBERGENVILLE
POINT ACCUEIL & ECOUTE JEUNES LE PASSAGE
SIREN: 424476075 157 rue Duplessis 84200 CARPENTRAS
POINT ACCUEIL EMPLOI SUD EST 35
SIREN: 411872666 37 rue de Chateaubriant 35770 VERN-SUR-SEICHE
POMPIERS HUMANITAIRES FRANCAIS PHF
SIREN: 507850956 44 rue de la Talaudiere 42000 SAINT-ETIENNE
POOSI'TIVE DREAM-TEAM
SIREN: 849581806 20 rue du Chasnot 25000 BESANCON
POSITIV
SIREN: 491622668 1 rue Philidor WELKIN ET MERAKI TOUR TRINITY 75020 PARIS
POSITIVE PLANET INTERNATIONAL
SIREN: 421020033 1 place Victor Hugo - IMMEUBLE FOX - 92400 COURBEVOIE
POT@MAI
SIREN: 834295628 10 rue de la Fareille 66290 CERBERE
POUR LA JUSTICE L ACCUEIL ET LA REINSERTION
SIREN: 310880778 84 rue du fbg de Paris 59300 VALENCIENNES
POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE
SIREN: 306445131 chateau de Fontenailles ARPS RESSOURCES PAVILLON ARPS 37360 BEAUMONT-LOUESTAULT
POUR LE PAYS D APT UN HOPITAL D AVENIR
SIREN: 817410707 avenue de Marseille CENTRE HOSPITALER DU PAYS D APT 84400 APT
POUR UNE SANTE INNOVANTE
SIREN: 819722117 43 rue Gal de Gaulle MAIRIE 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
PRACTHIS
SIREN: 421376468 18 boulevard de Charonne 75020 PARIS
PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE
SIREN: 531199974 2 rue Auguste Thomas 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
PRESENCE RURALE 48
SIREN: 430438739 10 rue des Carmes 48000 MENDE
PRET A MANGER FONDS DE DOTATION
SIREN: 922991120 106 rue la Boetie 75008 PARIS
PREVENTIS-CENTRE D'INTERVENTION POUR LA SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 432559136 12 rue Jean Nicot 12-14 75007 PARIS
PROJEF
SIREN: 429059330 1 rue de Mulhouse LA GALETTE DE MOULINS 59000 LILLE
PROXI SERVICES
SIREN: 423944438 110 avenue Anthony Caro PROXI SERVICES MISSION LOCALE 59630 BOURBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.