Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2661 entreprises correspondent à votre requête
CHANTIER INSERTION PAYS VIGNEULLES
SIREN: 480561463 place Taylor CHANTIER ECOLE VIGNEULLES 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
CHANTIERS DEP POUR L'EMPLOIS D'INSERTION
SIREN: 428702575 1 rue de Belleville ZA LA PLANCHE 25770 FRANOIS
CHARLES-ANTOINE FOURNAJOUX
SIREN: 818949315 201 avenue de la Fade RESIDENCE LA BUCELLE BAT B1 13600 LA CIOTAT
CHATEL ACCUEIL
SIREN: 310505318 MAISON SAINTE MARIE 39190 GIZIA
CHEMINS D'ENFANCES EN PERIGORD
SIREN: 317750081 47 rue Jules Michelet 24100 BERGERAC
CHENELET
SIREN: 411415029 877 le Petit Wandin 62340 BONNINGUES-LES-CALAIS
CHRS LA CLAIRIERE
SIREN: 347449852 55 rue du Mas Rouge 34000 MONTPELLIER
CHRS LES NOYERS
SIREN: 939678165 8 rue des Noyers 1 B 24 RESIDENCE LES NOYERS 93300 AUBERVILLIERS
CIA SERVICES
SIREN: 841695000 3 B chemin du Vallespir 31770 COLOMIERS
CIAS DE BAGNOLET ET DE ROMAINVILLE
SIREN: 269313987 73 rue Louise Michel 93170 BAGNOLET
CIAS DES LANDES D ARMAGNAC
SIREN: 200035558 500 route de Saint Justin 40240 LABASTIDE-D'ARMAGNAC
CIAS DU GRAND PERIGUEUX
SIREN: 200066538 255 rue Martha Desrumaux ESPACE ALIENOR 24000 PERIGUEUX
CIAS DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
SIREN: 200029973 23 pl de la Republique HOTEL DE VILLE ET DE PAYS 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
CIAS DU PAYS DE MARTIGUES
SIREN: 200038107 Rd Pt de l'Hotel de Ville 13117 MARTIGUES
CIAS DU PAYS TARUSATE
SIREN: 264004292 143 rue Jules Ferry 40400 TARTAS
CIAS PAYS DE NEXON-MONTS DE CHALUS
SIREN: 200028413 6 place de L’eglise MAIRIE-CC PAYS NEXON-MONTS DE CHALUS 87800 NEXON
CICERONE
SIREN: 452168461 36 rue du faubourg Saint-leger 27000 EVREUX
CIERES
SIREN: 398707802 14 rue Louis Astouin 13002 MARSEILLE
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
SIREN: 775666597 91 rue Oberkampf 75011 PARIS
CITES CARITAS
SIREN: 353305238 72 rue Orfila 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.