Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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CENTRE DE COORDINATION EN CANCEROLOGIE DU TERRITOIRE DE SANTE DE LA HAUTE CORSE
SIREN: 487841751 25 T rue Cdt Luce Casabianca IMM LE MIRAMAR 20200 BASTIA
CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HISTOIRE DU MOUVEMENT OUVRIER ET DU TRAVAIL EN VENDEE
SIREN: 348155227 16 boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CENTRE DE FORMATION ET D'INSERTION PAR LA CONDUITE
SIREN: 805386968 6 rue des Fauvettes 30700 UZES
CENTRE DE LECTURE DE L'APPRENTISSAGE DE LA SCOLARITE ET DE LA SOLIDARITE - C.L.A.S.S
SIREN: 830769311 322 résidence les Mimosas BOISRIPEAUX 97139 LES ABYMES
CENTRE DE LOISIRS LAIQUE MUNICIPAL
SIREN: 785638206 6 avenue Paul Vaillant Couturier HOTEL DE VILLE 93240 STAINS
CENTRE DE RESSOURCES ILLETTRISME
SIREN: 389934969 17 rue Jean Mihe CEDRE BLEU 54100 NANCY
CENTRE DE SECOURS
SIREN: 779117381 rue du Marais 43210 BAS-EN-BASSET
CENTRE DE VALORISATION DES ACTEURS DE LA MEDIATION
SIREN: 753678028 Cite Moulin A Vent BAT HARMATTAN B7 97231 LE ROBERT
CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE DES LANDES
SIREN: 200102564 23 rue Victor Hugo 40000 MONT-DE-MARSAN
CENTRE ECOUTE ET SOUTIEN
SIREN: 342348000 47 avenue Mal Foch 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON
SIREN: 263800401 1 rue Claude Chappe LE GREEN PARK 38300 BOURGOIN-JALLIEU
CENTRE ESPOIR
SIREN: 531226520 10 rue Jean Dassier 1201 GENEVE
CENTRE FLORA TRISTAN
SIREN: 313498362 142 avenue de Verdun 92320 CHATILLON
CENTRE INTERCOM D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268202967 2 rue du General Vidalot 82400 VALENCE
CENTRE INTERCOM DE SERVICES A DOMICILE
SIREN: 323873851 11 B rue de la Prefecture 60000 BEAUVAIS
CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIAL PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN: 200033017 rue Serre du Serret 07000 PRIVAS
CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE
SIREN: 261105423 17 rue de la Mairie 11500 QUILLAN
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200018588 4 bd de la Gare 22600 LOUDEAC
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200050177 1 place Ernest Thorel HOTEL D AGGLOMERATION 27400 LOUVIERS
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 200030773 280 avenue Gerard Rouviere 11400 CASTELNAUDARY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.