Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1718 entreprises correspondent à votre requête
GENEROSITE DU COEUR
SIREN: 918358342 20 rue de la Grange Feu Louis 91100 CORBEIL-ESSONNES
GERS SOLIDAIRE
SIREN: 835240458 50 chemin de Baron 32000 AUCH
GIHP RHONE-ALPES
SIREN: 308492560 130 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE
GIP HABITAT ET INTERVENTIONS SOCIALES
SIREN: 187500160 3 rue Franklin 93100 MONTREUIL
GLOBAL ALLIANCE FOR LIVESTOCK VETERINARY MEDICINES
SIREN: 923272371 Doherty Building PENTLAND SCIENCE PARK
GRANDIR ENSEMBLE
SIREN: 399113208 5 rue des Mousserons 64230 LESCAR
GREENWHEEL
SIREN: 987712866 550 rue de la Fontaine Penet 01140 MOGNENEINS
GROUP RELATION EMPLOI FORMATION BRETAGNE
SIREN: 183509082 5 rue de la Chataigneraie TECHNOPOLE ATALANTE 35510 CESSON-SEVIGNE
GROUPE ARCHER
SIREN: 494465776 2 rue Camille Claudel POLE SUD 26100 ROMANS-SUR-ISERE
GROUPE ORCHIDEES
SIREN: 418300240 5 rue de Barbieux 1ER ETAGE 59100 ROUBAIX
GROUPE PILOTE
SIREN: 838885101 809 rue Favre de Saint Castor 34080 MONTPELLIER
GROUPE RECHERCHE D EMPLOIS NOUVEAUX
SIREN: 394530851 4 Rond Point Francis Carco 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
GROUPE SOCIAL ET SOLIDAIRE
SIREN: 803144591 60 rue Benoit Malon 94250 GENTILLY
GROUPE SOS JEUNESSE
SIREN: 775685506 102 C rue Amelot 75011 PARIS
GROUPEMENT ARIEGE PYRENNEES SOLIDARITE
SIREN: 905192555 7 rue de Loumet 09100 PAMIERS
GROUPEMENT COOPERATION SOCIALE MEDICO SOCIALE
SIREN: 793531096 rue Roger Signor HOTEL DIEU 29120 PONT-L'ABBE
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE
SIREN: 753017656 2 allée Dulcie September 22000 SAINT-BRIEUC
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE (GCSMS) COMETE BRETAGNE
SIREN: 841124746 9 rue du Couvent EHPAD DES ABERS 29870 LANNILIS
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE GALILE
SIREN: 531028447 3 C boulevard Camille Flammarion 13001 MARSEILLE
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
SIREN: 433833274 87 rue du Molinel 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.