Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1605 entreprises correspondent à votre requête
INNOVER SENSIBILISER REAGIR POUR L'AVENIR DE L'AUTISME
SIREN: 752909879 50 rue de la Montagne APPT 70 59223 RONCQ
INSER DEVELOP DURABLE ENVIRO ECOM SOLID - I.D.D.E.E.S
SIREN: 490323714 160 route du Treilhou 82300 CAUSSADE
INSERFAC-EBE
SIREN: 877574475 37 rue Joseph Desaymard 63000 CLERMONT-FERRAND
INSERTION DORDOGNE ENTRETIEN ENVIRON - IDEE
SIREN: 390359222 rue le Longour 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
INSERTION SUR LE TERRITOIRE DU VAL DE CHER
SIREN: 498530435 49 rue du Moulin A Vent 41140 NOYERS-SUR-CHER
INSERVEST
SIREN: 439066093 17 avenue du 19 Aout 1944 82000 MONTAUBAN
INSERVET 29
SIREN: 441090818 19 rue du Dauphine CC LES 4 VENTS 29000 QUIMPER
INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT
SIREN: 349336636 2 rue Chaintron 92120 MONTROUGE
INSTANCE REGIONE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE AUVERGNE
SIREN: 529126658 22 B impasse Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRAND
INSTITUT ANALGESIA
SIREN: 819730490 28 place Henri Dunant FACULTE DE MEDECINE 63000 CLERMONT-FERRAND
INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE
SIREN: 488452772 2 avenue des Allies 25200 MONTBELIARD
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
SIREN: 268801180 4 rue des Vergers 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE
INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARIE AIMEE MERAVILLE
SIREN: 261509996 Volzac LA COMBE 15100 SAINT-FLOUR
INSTITUT MEDICO TECHNIQUE DE NEUFCHATEAU
SIREN: 268801172 1569 avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU
INSTITUTE FOR DEVELOPMENT AND INTERNATIONAL SOLIDARITY
SIREN: 892435736 40 rue Damremont 75018 PARIS
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
SIREN: 180090060 rue Lieut Colonel P Chiarelli CASERNE SAINT JOSEPH 20200 BASTIA
INSTITUTO ARIEL
SIREN: 930141577 18 rue du Hameau 93240 STAINS
INTERLOGEMENT 93
SIREN: 381627280 105 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUIL
INTERM'AIDE
SIREN: 344941570 5 rue Jules Ferry 59139 WATTIGNIES
INTERM'AIDE
SIREN: 847589702 27 rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.