Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1605 entreprises correspondent à votre requête
ASS LES SALINS DE BREGILLE
SIREN: 775571201 7 chemin des Monts Bregille Haut 25000 BESANCON
ASS LIGERIENNE PERSONNES HANDICAP ADULTE
SIREN: 418689097 15 rue du Landreau PORTE 2 49070 BEAUCOUZE
ASS LOCALE ADMR CANTON SALIES DE BEARN
SIREN: 388054405 2 avenue Al Cartero 64270 SALIES-DE-BEARN
ASS LOCALE AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL
SIREN: 343374153 5 avenue Jean Jaures 21150 VENAREY-LES-LAUMES
ASS LOTOISE INITIATIVE SOCIALE EDUCATIVE
SIREN: 330130089 116 rue Fernand Mirabel 46000 CAHORS
ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX - ALLFS
SIREN: 776098212 48100 ANTRENAS
ASS MALOUINE INSERTION DEVELOPP SOCIAL - AMIDS
SIREN: 353042518 52 rue Monsieur Vincent 35400 SAINT-MALO
ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE
SIREN: 778639245 71530 VIREY-LE-GRAND
ASS MONTALBANAISE AIDE REFUGIES - AMAR
SIREN: 343771168 24 rue Caussat 82000 MONTAUBAN
ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP
SIREN: 349958876 192 avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUX
ASS OBJECTIF EMERGENCE 34
SIREN: 418464285 205 rue de l'Acropole 34000 MONTPELLIER
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
SIREN: 775548324 35 rue du Docteur Roux 03100 MONTLUCON
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - APEI
SIREN: 783938285 120 rue 11 Novembre 62400 BETHUNE
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE - APEI
SIREN: 775625544 251 rue du Pont de Pierre 59600 MAUBEUGE
ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES
SIREN: 775561442 15 rue Elie de Beaumont 14000 CAEN
ASS PARIS AIDE AUX VICTIMES
SIREN: 349585240 12 rue Charles Fourier 75013 PARIS
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 786020826 12 rue de Clermont 44000 NANTES
ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - ADIE
SIREN: 352216873 23 rue des Ardennes 75019 PARIS
ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - APEAJ
SIREN: 776898546 35 rue Mathaly 31200 TOULOUSE
ASS POUR GENERER L'INSERTION LA REUSSITE - AGIR
SIREN: 387766389 126 avenue des Marins 36000 CHATEAUROUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.