Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
ANGERS MOB SERVICE
SIREN: 438799447 19 rue de l'Argelette ZA ANGERS-BEAUCOUZE 49070 BEAUCOUZE
ANIM'ORLEANS
SIREN: 382883858 16 Allees Pierre Chevallier 45000 ORLEANS
ANKOU DE MIN
SIREN: 750138695 201 Res les Surettes BEBEL 97115 SAINTE ROSE
ANVIE COTE D'ARMOR
SIREN: 922810338 6 rue Leo Delibes 22000 SAINT-BRIEUC
APADD
SIREN: 812409480 25 rue du Calvaire 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE
SIREN: 380543702 17 rue des Noes Davy 14500 VIRE-NORMANDIE
APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE
SIREN: 775561384 4 rue Raymonde Bail ESPACE FRESNEL 14000 CAEN
APAJH AD 33
SIREN: 781963491 272 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
APAJH ASSOC ADULT JEUNE HANDIC
SIREN: 320736366 2 rue Jean Jaures 54320 MAXEVILLE
APAJH AUDE
SIREN: 378128474 135 rue Pierre Pavanetto ZA CUCURLIS 11000 CARCASSONNE
APAJH SASI
SIREN: 383181757 1154 chemin du Mas de Mansou 46000 CAHORS
APDRA PISCICULTURE PAYSANNE
SIREN: 421261538 20 rue Ampere STATION ATLANTE 91300 MASSY
APEAI OUEST HERAULT
SIREN: 318846292 Tra de Colombiers Vc 9 MONTFLOURES 34500 BEZIERS
APEDA HAUT RHIN
SIREN: 480048636 22 rue Voltaire 68200 MULHOUSE
APEDA HAUT RHIN
SIREN: 480048636 22 rue Voltaire 68200 MULHOUSE
APEDI ALSACE
SIREN: 320915242 60 rue de la Grossau 67100 STRASBOURG
APEI CTRE MANCHE
SIREN: 775611056 10 rue de la Cavee 50180 AGNEAUX
APEI DE LA BOUCLE DE LA SEINE
SIREN: 885172361 1 boulevard Charles de Gaulle 92700 COLOMBES
APEI LA MAISON DU PHARE
SIREN: 537555872 14 rue des Graviers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.