Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
BIOLOGIE SANS FRONTIERES LYON
SIREN: 433419231 185 rue Cuvier S/C MASSOUBRE BERNARD 69006 LYON
BIOLOGIE SANS FRONTIERES LYON
SIREN: 433419231 185 rue Cuvier S/C MASSOUBRE BERNARD 69006 LYON
BLOCKCHAIN BUSINESS SCHOOL
SIREN: 921508305 7 rue Pablo Neruda 92300 LEVALLOIS-PERRET
BLOSN'UP
SIREN: 913901393 47 avenue des Pays-bas 35200 RENNES
BOARDINGATES
SIREN: 817667785 336 avenue Tellines 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
BOLIVIAIME
SIREN: 838258291 12 rue de la Fourmi 31200 TOULOUSE
BON ET REBOND
SIREN: 897939294 12 rue du Harnais 78120 RAMBOUILLET
BOOSTER D'AVENIR
SIREN: 848013165 13 avenue Marcel Paul CABV 69200 VENISSIEUX
BORNYBUZZ
SIREN: 441139987 6 rue de Normandie 57070 METZ
BOURGES REGIE SERVICES -REGIE DE QUARTIER-
SIREN: 383414794 171 avenue du General Charles de Gaulle 18000 BOURGES
BOUTIQUE SOLIDARITE L'ECLAIRCIE
SIREN: 399403898 126 rue de Basseau 16000 ANGOULEME
BRAIN AND BREAD ASSOCIATION
SIREN: 911396539 3 rue Jean Jaures 93140 BONDY
BRAVUS IMPACT
SIREN: 945063196 1 allée du Parc de Garlande 92220 BAGNEUX
BRIGADES NATURE HAUTES PYRENEES
SIREN: 399593045 27 avenue des Forges 65000 TARBES
BRITISH RED CROSS
SIREN: 880788807 44 Moorfields
BROSS'UP
SIREN: 923099527 130 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE
BULLE ET COTON
SIREN: 900055716 2 impasse Verjade LUCE 28110 LUCE
BULLES DE SAVON
SIREN: 449916238 6 allée Fernand de Magellan 33260 LA TESTE-DE-BUCH
BUNDESWEHRBETREUUNGSVEREIN
SIREN: 533949418
BUREAU DE L'HUMANITAIRE
SIREN: 840905574 20 boulevard Lascrosses 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.