Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE JEAN-MARIE LARRIEU
SIREN: 266500032 414 rue du Layris 65710 CAMPAN
CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX
SIREN: 781065370 16 rue Paul Souday 76600 LE HAVRE
CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
SIREN: 180044018 60 boulevard du Lycee 92170 VANVES
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 130024433 32 avenue de l'Observatoire 25000 BESANCON
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
SIREN: 189740012 20 avenue Hippolyte Foucque SAINT-DENIS
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NORMANDIE
SIREN: 130024425 135 boulevard de l'Europe 76100 ROUEN
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 184401321 2 boulevard Guy Mollet 44300 NANTES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 185102001 14 B allée des Landais 51100 REIMS
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 189400047 70 avenue du General de Gaulle 94000 CRETEIL
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 186306973 25 rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT-FERRAND
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 187500061 39 avenue Georges Bernanos 75005 PARIS
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 181400078 23 av de Bruxelles 14000 CAEN
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 187600119 135 bd de l'Europe 76000 ROUEN
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 188719009 39 G rue Camille Guerin 87000 LIMOGES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 182020107 22 avenue Jean Nicoli 20250 CORTE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 181300088 31 avenue Jules Ferry 13100 AIX-EN-PROVENCE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 182100107 3 rue Docteur Maret 21000 DIJON
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 188600050 15 rue Guillaume 7 le Troubadour 86000 POITIERS
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 187800081 145 B boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN: 183500032 7 place Hoche 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.