Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE SOCIAL DUCHERE PLATEAU
SIREN: 779932995 235 avenue du Plateau 69009 LYON
CENTRE SOCIAL EDITH BONNEM
SIREN: 300089752 place Edith Bonnem 61000 ALENCON
CENTRE SOCIAL ESPACE VALOIS MULTIEN
SIREN: 425097078 1 rue de la Fraternite 60620 BETZ
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE PUISAYE FORTERRE
SIREN: 308657915 12 rue du faubourg Neuf 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES COMBES
SIREN: 753223320 507 rue du Pre de l'Ane 73000 CHAMBERY
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL HENRI MATISSE
SIREN: 394405906 31 rue de la Republique 42800 RIVE-DE-GIER
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL J.ET J.PEYRI
SIREN: 349321158 rue Joseph Blein 69120 VAULX-EN-VELIN
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA COUR DES MIRACLES
SIREN: 440634301 rue de Cambis MAISON DES ASSOCIATIONS 30340 SALINDRES
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LAVIEU CENTRE VILLE
SIREN: 389779307 1 place Baudelaire 42400 SAINT-CHAMOND
CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION PIERRE MIALLET
SIREN: 315858779 rue de Coulies ENTRESSEN 13118 ISTRES
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL DE LA FERRANDIERE
SIREN: 779787134 51 rue Lafontaine 69100 VILLEURBANNE
CENTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL PIERRE ESTEVE
SIREN: 327360848 rue Auguste Rodin 84100 ORANGE
CENTRE SOCIAL EVRE ET MAUGES
SIREN: 327420824 10 rue du Sous Prefet Barre 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
CENTRE SOCIAL INDIGO
SIREN: 350900460 22 rue Jules Verne 49230 SEVREMOINE
CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL DES PORTES DU MORVAN
SIREN: 778460188 QUARTIER H.BACHELIN 58140 LORMES
CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL OCSIGENE
SIREN: 380763771 18 rue D’anjou 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
CENTRE SOCIAL INTERENTREPRISES REGIONS SUD-OUEST
SIREN: 317749463 46 route de Narbonne OPUS VERDE - BATIMENT G 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
CENTRE SOCIAL LA TOUPIE
SIREN: 807523436 396 rue du Shah de Perse 88140 CONTREXEVILLE
CENTRE SOCIAL LE COLIBRI
SIREN: 813707965 26 place Bobby Sands 42100 SAINT-ETIENNE
CENTRE SOCIAL LES 4 SAISONS
SIREN: 401487723 1 rue du Marechal Joffre 59280 ARMENTIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.