Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
FONDS DE DOTATION ARTEMS
SIREN: 928422633 1 faubourg de Bardon 63200 RIOM
FONDS DE DOTATION BREAK POVERTY FOUNDATION-THE EXTREME POVERTY FOUNDATION
SIREN: 833584345 81 rue de Lille 75007 PARIS
FONDS DE DOTATION COMACH
SIREN: 899547111 25 rue la Boetie 75008 PARIS
FONDS DE DOTATION COMPAGNIE FRUITIERE
SIREN: 794415554 33 boulevard Ferdinand de Lesseps 13014 MARSEILLE
FONDS DE DOTATION COMPAGNIE FRUITIERE
SIREN: 794415554 33 boulevard Ferdinand de Lesseps 13014 MARSEILLE
FONDS DE DOTATION DE MARSEILLE
SIREN: 940555725 7 quai de Rive Neuve 13001 MARSEILLE
FONDS DE DOTATION ENFANCE, ADOLESCENCE, FAMILLE 26
SIREN: 897997276 7 rue Lesage 7 - 9 26000 VALENCE
FONDS DE DOTATION GRANDS AVAUX
SIREN: 793913666 1 B place de la Mairie 91750 NAINVILLE-LES-ROCHES
FONDS DE DOTATION JACQUELINE & MICHEL CONREUR
SIREN: 883507295 6 impasse Francois Rabelais 69680 CHASSIEU
FONDS DE DOTATION KS GROUPE
SIREN: 909446155 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
FONDS DE DOTATION L OLIVIER
SIREN: 924308596 132 chemin de Bournereau 84170 MONTEUX
FONDS DE DOTATION L'ENTREPRISE DES POSSIBLES
SIREN: 848794103 17 rue Bourgelat 69002 LYON
FONDS DE DOTATION PHILANCIA
SIREN: 792328940 73 rue des Navigateurs 97434 SAINT-PAUL
FONDS DE DOTATION PREVENTION ET SANTE FLEURY MICHON
SIREN: 847682325 route de la Gare 85700 POUZAUGES
FONDS DE DOTATION REEL POUR L'AVENIR
SIREN: 914987177 22 place Carnot 69002 LYON
FONDS DE DOTATION RIVIERE FAMILY
SIREN: 920854502 5 rue du Helder 75009 PARIS
FONDS DE DOTATION SAINT-SATURNIN BELLE PROVENCE ENSEMBLE
SIREN: 924266323 54 avenue Sainte-foy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FONDS DE DOTATION SESAME
SIREN: 923555445 13 rue Roland Garros 38320 EYBENS
FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE
SIREN: 753812189 26 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES CITOYENNES UTOPIQUES ET SOLIDAIRES
SIREN: 904169448 23 avenue Paul Langevin 17180 PERIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.