Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3172 entreprises correspondent à votre requête
NI PUTES NI SOUMISES AGGLO ANGOULEME
SIREN: 504143199 31 rue Saint Ausonne 16000 ANGOULEME
NOLIFE CLOTHING CORPORATION
SIREN: 922738497 2 rue Sainte Anne 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LAC
NORD ACTIF FONDS DEPART INSERTION EMPLOI
SIREN: 443795208 677 avenue de la Republique (lille) 59800 LILLE
NORMANDIE ASSISTANCE OBSEQUES FRANCE ALGERIE
SIREN: 442610721 14 rue Sergent Pommier 76610 LE HAVRE
NOTRE FRANCE
SIREN: 481517803 13 rue de Rivoli 59800 LILLE
NOUN COEUR DE DROME - SOUTIEN AUX CHRETIENS D'ORIENT
SIREN: 823305453 200 chemin des Defendus 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
NOURISH YOUNG GENIUS
SIREN: 924359599 3 rue de l'Egalite 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
NOURRICES INTER-PROFES-MOB-AUTISME HAND
SIREN: 447712142 place Nelson Mandela MAISON POUR TOUS 38090 VILLEFONTAINE
NOUVEL OPERATEUR POUR L EMPLOI
SIREN: 527921605 21 rue Gambetta 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
NOVAEDIA
SIREN: 532685393 29 rue D''amiens 93240 STAINS
NQT
SIREN: 492330683 34 T boulevard Ornano 93200 SAINT-DENIS
NUAGE ASSOCIATION DE VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES
SIREN: 838611994 7 rue Doria 34000 MONTPELLIER
NUAGE ASSOCIATION DE VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES
SIREN: 838611994 7 rue Doria 34000 MONTPELLIER
NUMERYX FOUNDATION
SIREN: 929149722 2 boulevard Vauban 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
O COEUR DE LA RUE
SIREN: 897691515 7 rue du Heron 67300 SCHILTIGHEIM
O COEUR DE LA RUE
SIREN: 897691515 7 rue du Heron 67300 SCHILTIGHEIM
O R E A G
SIREN: 781828181 85 rue de Segur 33000 BORDEAUX
OAREIL
SIREN: 308066265 3 T place de la Victoire UNIVERSITE U SEGALEN BX2 33000 BORDEAUX
OASI'S EPICERIE SOLIDAIRE ESPACE DE VIE
SIREN: 814008009 2 B rue Frederic Delmestre 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
OASIS 27
SIREN: 908721137 22 rue de la Charentonne 27300 BERNAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.