Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2897 entreprises correspondent à votre requête
COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION AIRPARIF
SIREN: 801566852 7 rue Crillon 75004 PARIS
COMITE DE BASSIN D EMPLOI DU SEIGNANX
SIREN: 387466311 23 rue Helene Boucher 40220 TARNOS
COMITE DE PARIS DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
SIREN: 784671984 89 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
COMITE DEP LIGUE CONTRE LE CANCER
SIREN: 332172642 9 rue Pelisson BP 41609 44000 NANTES
COMITE DEP LIGUE CONTRE LE CANCER
SIREN: 342995719 25 Grand' rue 90000 BELFORT
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
SIREN: 320462914 28 rue Georges Lassalle 65000 TARBES
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
SIREN: 344934328 285 rue Raoul Follereau 84000 AVIGNON
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
SIREN: 347743635 1 avenue des Apothicaires EPIDAURE 34090 MONTPELLIER
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
SIREN: 317576189 Hopital les Oudairies RES DU PONT ROUGE 85000 ROCHE SUR YON (LA)
COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
SIREN: 325060697 4 rue Pierre Dupont 4-6 59800 LILLE
COMITE DEPART EDUCATION SANTE
SIREN: 317328607 57 avenue Pierre Semard 84000 AVIGNON
COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE
SIREN: 785222605 60 all des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
COMITE ENTREPRISE NOUVELLES EAUX MARINES
SIREN: 442804506 Ld Port Land CLINIQUE LES EAUX MARINES 97160 LE MOULE
COMITE ENTREPRISE POLYCLINIQUE INKERMANN
SIREN: 499192094 84 route d'Aiffres 79000 NIORT
COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE
SIREN: 490702511 177 route de Sain Bel 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
COMITE ETABLISSEMENT SITE NAVAL GROUP ANGOULEME RUELLE
SIREN: 481057172 25 rue du Pont Neuf BP30 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
COMITE ETUDE INFORMATION DROGUE
SIREN: 312410566 23 cours de l'Yser 33800 BORDEAUX
COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU
SIREN: 775682321 101 rue de Tolbiac 75013 PARIS
COMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALES SPORTIVES ET CULTURELLES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
SIREN: 775657828 13 place Vendome 75001 PARIS
COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES
SIREN: 781564166 16 route de Chauvigny 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.