Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
LE COACHING SUSPENDU
SIREN: 891960841 76 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALLE COMITE DES FAMILLES
SIREN: 482494887 18 rue de la Mare 75020 PARISLE COMPTOIR DES GRAINES
SIREN: 912238193 5 avenue Henriette Mercier 33430 BAZASLE FOYER DE CACHAN
SIREN: 778114843 36 avenue du President Wilson 94230 CACHANLE FOYER DE CHARITE
SIREN: 779404987 85 rue Geoffroy de Moirans 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURELE GARAGE MODERNE-ATELIER ASSOCIATIF
SIREN: 803504059 Rte d'Espagne 65250 HECHESLE GRENIER DE MEZOS
SIREN: 443118195 Quartier Saint Jouan ZONE ARTISANALE 40170 MEZOSLE MAILLON C2RI
SIREN: 520614579 3 rue du Coron des Dix PARC EUROPESCAUT 59410 ANZINLE NULLE PART AILLEURS
SIREN: 434001020 30 Grande rue 53400 CRAONLE PONT
SIREN: 318010501 80 rue de Lyon 71000 MACONLE RALLYE DU COEUR LYON
SIREN: 940319478 43 quai Saint Vincent 69001 LYONLE RELAIS
SIREN: 331193086 rue du chemin des Dames 62700 BRUAY-LA-BUISSIERELE VAL DE SOURNIA
SIREN: 323856641 1 rue du Rial RESIDENCE LES CEDRES 66730 SOURNIALE VALDOCCO
SIREN: 403944556 18 rue du Nivernais 95100 ARGENTEUILLE VILLAGE DE FRANCOIS
SIREN: 776777542 3 rue Simonard 77230 MONTGE-EN-GOELELE VILLAGE DES ENFANTS EXTRAORDINAIRES
SIREN: 852072214 82 boulevard Massena 75013 PARISLEO LAGRANGE
SIREN: 824375224 150 rue des Poissonniers 75018 PARISLES ACTEURS SOLIDAIRES EN MARCHE
SIREN: 790085211 13 rue Louis Francis 58000 NEVERSLES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
SIREN: 531565133 18 rue Gambetta 13110 PORT-DE-BOUCLES AMIS DE LA SOLIDARITE ET DE L INSERTION
SIREN: 500034301 39 route des Moutiers 85400 LUCONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.