Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3172 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION MEUSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, L'ADOLESCENCE ET POUR ADULTES
SIREN: 317528008 1 rue du Clos de jardin-fontaine 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSE
ASSOCIATION MINOS INSERTION
SIREN: 404148272 234 B rue Edouard Herriot BP 55 59162 OSTRICOURT
ASSOCIATION MISSION HANDICAP
SIREN: 841793110 32 rue des Belles Feuilles 75016 PARIS
ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS
SIREN: 329557474 10 all Mehul 62200 BOULOGNE SUR MER
ASSOCIATION MODE D'EMPLOI
SIREN: 885304394 179 boulevard Antonin Lassalle 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ASSOCIATION MONTAUBAN SERVICES
SIREN: 399439603 10 rue Jean Carmet MAISON DES ASSOCIATIONS 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION NATIONALE DES FEMMES DE MILITAIRES
SIREN: 412809717 24 rue de Presles 75015 PARIS
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE
SIREN: 784313017 17 rue de Chateaudun 75009 PARIS
ASSOCIATION NELSON
SIREN: 795064849 21 avenue de Cizolles 63300 THIERS
ASSOCIATION NOTRE VILLAGE
SIREN: 784621559 13 rue Bargue 75015 PARIS
ASSOCIATION OLGA - LOURDES
SIREN: 987539186 69 avenue de Boufflers 54000 NANCY
ASSOCIATION ORPHELINS DU MONDE
SIREN: 433428273 273 boulevard de la Robiquette 35000 RENNES
ASSOCIATION OSER BRILLER, LE COACHING POUR LES JEUNES
SIREN: 919126789 11 imp de la Clemencin 97232 LE LAMENTIN
ASSOCIATION OSMOSE
SIREN: 104935747 1 B rue Kellermann 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE
SIREN: 775612716 136 rue Georges Charpak 51430 BEZANNES
ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIREN: 775631757 22 rue Jean Souvraz APEI SIEGE 62300 LENS
ASSOCIATION PARRAINAGES LYON DIEGO
SIREN: 847514338 53 B cours Richard Vitton 69003 LYON
ASSOCIATION PARTAGE
SIREN: 337841456 17 rue de Rastatt MAISON DES ASSOCATIONS QUARTIER FERRIE 53000 LAVAL
ASSOCIATION PARTAGE ET TRAVAIL
SIREN: 434893939 25 Grande rue 55190 BOVEE-SUR-BARBOURE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.