Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261201073 26 place Eugene Raynaldy 12000 RODEZ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268502234 1 place Jeanne d'Arc MAIRIE 85530 LA BRUFFIERE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054278 pl Louis Morel MAIRIE 22150 PLOEUC-L'HERMITAGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264200486 avenue du Parc 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265601427 6 rue Edouard Rolland MAIRIE 56140 MISSIRIAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502700 16 boulevard Villebois Mareuil 35400 SAINT-MALO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260700752 Mairie 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265901363 11 rue du Marche aux Chevaux 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264601360 avenue Joseph Canteloube MAIRIE 46270 BAGNAC-SUR-CELE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266202159 1 rue Thibaut 62220 CARVIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263000580 place de la Mairie MAIRIE 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266700525 37 route de Bischwiller MAIRIE 67800 BISCHHEIM
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268101185 place de la Liberation 81400 CARMAUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262900434 Sq Anne de Bretagne MAIRIE 29410 PLEYBER-CHRIST
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268501871 2 place de l'Eglise MAIRIE 85670 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266001759 2 rue Edouard Branly 60100 CREIL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266205103 16 avenue Emile Roux 62800 LIEVIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262610074 1 avenue de Verdun IMMEUBLE LE FORUM 26000 VALENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266201938 6 rue Denis Papin 62100 CALAIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262201007 22 Hent Don 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.