Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1867 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264200486 avenue du Parc 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264210246 place de l'Hotel de Ville 42300 ROANNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264400524 37 rue Pierre Mendes France 44600 SAINT-NAZAIRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262900434 Sq Anne de Bretagne MAIRIE 29410 PLEYBER-CHRIST
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400285 125 place Thermidor 34000 MONTPELLIER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266001759 2 rue Edouard Branly 60100 CREIL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268500949 13 rue de la Gazellerie MAIRIE 85570 L'HERMENAULT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263501074 88 rue de la Foret 35300 FOUGERES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054278 pl Louis Morel MAIRIE 22150 PLOEUC-L'HERMITAGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268502598 16 rue de la Roche Saint Andre MAIRIE 85600 TREIZE-SEPTIERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262610074 1 avenue de Verdun IMMEUBLE LE FORUM 26000 VALENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266105196 7 Grande rue MAIRIE 61370 ECHAUFFOUR
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263500746 11 Haute rue MAIRIE 35134 COESMES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 269101275 2 B rue du Stade 91330 YERRES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263700288 2 allée des Aulnes 37000 TOURS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502700 16 boulevard Villebois Mareuil 35400 SAINT-MALO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265601427 6 rue Edouard Rolland MAIRIE 56140 MISSIRIAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268004900 1 place du Marechal Leclerc MAIRIE 80640 HORNOY-LE-BOURG
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502908 2 place de l'Eglise MAIRIE 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265901934 1 rue Auguste Potie 59320 EMMERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.