Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
SIREN: 315635144 62 rue Mikhail Gorbatchev 97430 LE TAMPONASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
SIREN: 775562556 2 rue de la Fromental 15000 AURILLACASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77
SIREN: 784971913 2 T rue Rene Cassin HALL B 77000 MELUNASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 777967068 23 rue Docteur Aime Audubert 19000 TULLEASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUDE
SIREN: 775555675 6 rue Emile Zola 11000 CARCASSONNEASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE
SIREN: 776258642 18 avenue Chomerac 07000 PRIVASASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES
SIREN: 775549751 72 route des Eyssagnieres 05000 GAPASSOCIATION DES AMIS DE LA CONSOLATION
SIREN: 501976898 33 boulevard du jardin des Plantes 83300 DRAGUIGNANASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES ET DIPLOMES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE-AX
SIREN: 775662919 12 rue de Poitiers 75007 PARISASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX DE MAZINGARBE
SIREN: 432811099 place de la Marne CITE DES BREBIS 62670 MAZINGARBEASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX DE WATTRELOS
SIREN: 783883788 21 rue Louis Dornier 59150 WATTRELOSASSOCIATION DES FAMILLES D EPINAL ET DES ENVIRONS
SIREN: 313511123 22 rue Pierre Et Marie Curie 88000 EPINALASSOCIATION DES JEUNES DE LA MADELEINE
SIREN: 402320105 1 rue Michelet IMM CYPRES - APPT 303 27000 EVREUXASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DES ALPES-MARITIMES
SIREN: 483387288 147 boulevard du Mercantour TOUR JEAN MOULIN 06200 NICEASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS
SIREN: 775612799 18 rue Guillaume Apollinaire 51100 REIMSASSOCIATION DES MINEURS POUR L'ENFANCE, LES FAMILLES ET PERSONNES AGEES
SIREN: 777166679 chateau d'Urac 65320 BORDERES SUR L'ECHEZASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE
SIREN: 385400452 1154 route de Salornay SIEGE ET C E P 71870 HURIGNYASSOCIATION EMMAUS A.G.I.R (ASSOCIATION GARONNAISE D'INSERTION PAR LA RECUPERATION)
SIREN: 520673690 43 avenue de l'Urss 31400 TOULOUSEASSOCIATION EMMAUS CARMAUX
SIREN: 389813445 10 rue Courbet 81400 CARMAUXASSOCIATION ENFANT A-VENIR
SIREN: 879148609 17 rue des Abras 16000 ANGOULEMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.