Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3177 entreprises correspondent à votre requête
SOFRATEL ENTREPRISE ADAPTEE
SIREN: 902687946 2 avenue Francois Mitterrand 59400 CAMBRAI
SOLEEO
SIREN: 900510801 2 rue Emile Zola 38130 ECHIROLLES
SOLEN - SOLIDARITE ENFANCE NEPAL
SIREN: 882475288 14 rue Montaigne 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SOLENNE LE PERRUN
SIREN: 790857205 4 place de l'Arcade 56310 QUISTINIC
SOLENNE LE PERRUN
SIREN: 790857205 4 place de l'Arcade 56310 QUISTINIC
SOLENNE LE PERRUN
SIREN: 790857205 4 place de l'Arcade 56310 QUISTINIC
SOLI'CITY
SIREN: 418170973 90 rue Henri Barbusse CENTRE COMMER LES CHAMPINS 03000 MOULINS
SOLI'NIORT
SIREN: 835370438 52 rue Sainte Catherine 79000 NIORT
SOLIBAD
SIREN: 794513069 10 B rue Favier 94360 BRY SUR MARNE
SOLIDA'RIRE
SIREN: 509005302 245 allée Ampere MAISON DE L'INP 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
SOLIDAR'TOIT
SIREN: 924212350 7 boulevard de Saint Porchaire 79300 BRESSUIRE
SOLIDARIDAD & SUYANA
SIREN: 833546229 MONTICELLO MME PETITE MILENA 20135 CONCA
SOLIDARITE EMPLOI DE SAONE ET LOIRE
SIREN: 534545850 16 rue Canet 71100 CHALON-SUR-SAONE
SOLIDARITE FEMMES
SIREN: 323190892 2 A rue Andrey 25000 BESANCON
SOLIDARITE FORMATION MEDIATION
SIREN: 399644715 9 rue Mal J de Lattre de Tassigny 92110 CLICHY
SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 302657580 241 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS
SOLIDARITE INTERNATIONALE MADAGASCAR
SIREN: 837912542 40 avenue Maryse Bastie 33520 BRUGES
SOLIDARITE MIGRANTS RUEIL
SIREN: 502805302 41 rue des Mazurieres CSC JEAN MENUET 92500 RUEIL-MALMAISON
SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS
SIREN: 411125081 173 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
SOLIDARITE THERAPEUTIQUE ET INITIATIVES POUR LA SANTE
SIREN: 453058679 14 avenue Jean Jaures 75019 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

