Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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HEART OF ADON
SIREN: 890387509 2 rue Emmanuel Chabrier M. MIGAMAG DAVID 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
HELEN KELLER EUROPE
SIREN: 430471839 12 rue Vivienne 75002 PARIS
HESIO CONSEIL
SIREN: 530379767 14 boulevard 21e Regiment Aviation 54000 NANCY
HESTIA-HABITAT SOLIDAIRE
SIREN: 851832196 1 allée Napoleon Iii 18000 BOURGES
HFLF
SIREN: 924088263 11 lotissement Caraghja 20600 FURIANI
HIMALAYA SOLAIRE
SIREN: 820437747 rue du Doyen Marcel Roubault BDE DE L'ENSG 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
HIVER SOLIDAIRE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
SIREN: 889906996 5 rue de Belzunce 75010 PARIS
HOLY SPIRIT MINISTRIES (CEVES)
SIREN: 884058389 69 avenue Bougnard 33600 PESSAC
HOPE - ESPOIR POUR LES PERSONNES VULNERABLES
SIREN: 903170579 37 avenue Ledru-rollin 75012 PARIS
HOPE DAY ( HD )
SIREN: 932507221 42 rue Jean Charcot 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
HOPE FRANCE
SIREN: 924389489 3 rue Trachel RESIDENCE L'ABELHA 06000 NICE
HORIZON AMITIE
SIREN: 304614985 36 rue du General Offenstein 67100 STRASBOURG
HORIZON JEUNES
SIREN: 418346979 97 rue Basile Baudin 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
HOUSE OF HELP
SIREN: 903459527 27 rue du Javelot 75013 PARIS
HOVIA
SIREN: 775676265 104 rue Jouffroy d'Abbans SIEGE SOCIAL HOVIA PARIS 17 75017 PARIS
HUB DE LA REUSSITE
SIREN: 849934765 10 avenue de l'Entreprise CAMPUS SAINT CHRISTOPHE-GALILEE 3 95800 CERGY
HUMA HEIP
SIREN: 849459813 37 quai de Grenelle 75015 PARIS
HUMAN ACTION ASSOCIES
SIREN: 922682786 19 rue Auguste Chabrieres 41-43 75015 PARIS
HUMAN APPEAL FRANCE
SIREN: 923187272 2 place Gailleton 69002 LYON
HUMAN RIGHTS OBSERVERS
SIREN: 923862668 rue du 11 Novembre 1918 59140 DUNKERQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

