Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3097 entreprises correspondent à votre requête
LES P'TITS DOUDOUS BRESSANS
SIREN: 903316891 62 avenue de Jasseron 01000 BOURG-EN-BRESSE
LES P'TITS DOUDOUS DE LA MAYENNE
SIREN: 939487419 229 boulevard Paul Lintier CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE 53100 MAYENNE
LES PALETTES DE MARGUERITE
SIREN: 802615260 8 avenue du Grand Piton ZA CAMBAIE 97460 SAINT-PAUL
LES PAPILLONS BLANCS 76
SIREN: 781124292 6 rue d'Alembert 76140 LE PETIT-QUEVILLY
LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
SIREN: 775622285 rue Galilee PARC D'ACTIVITES DE L'ETOILE 59760 GRANDE-SYNTHE
LES PAPILLONS BLANCS DE SALON DE PROVENCE
SIREN: 818487340 chemin de Sans Souci QUARTIER MOULEDAS 13300 SALON-DE-PROVENCE
LES PEP LOIRE DOMES ALLIER
SIREN: 776418329 rue Agricol Perdiguier ZONE DE MALACUSSY 42100 SAINT-ETIENNE
LES PETITES CANTINES ANTONY
SIREN: 910089820 14 rue Albert Camus 92160 ANTONY
LES PETITES CANTINES DU BEAUJOLAIS
SIREN: 920160082 113 place de la Gare 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
LES PETITES CANTINES STRASBOURG
SIREN: 841414329 5 rue Kuhn 67000 STRASBOURG
LES PETITS BOULOTS
SIREN: 387618234 8 rue Alexandre Dumas CITE ADMINISTRATIVE 02600 VILLERS-COTTERETS
LES PETITS FRERES DES PAUVRES
SIREN: 775680259 19 Cite Voltaire 75011 PARIS
LES PIAFS DE LA RUE
SIREN: 887699163 1 rue Sauniere APPARTEMENT 7609 31000 TOULOUSE
LES PORTES DE L'EMPLOI
SIREN: 422199497 rue Francis Jourdain LE POLE SOCIAL 26800 PORTES-LES-VALENCE
LES PUITS DU DESERT - ARMORIQUE
SIREN: 883664823 1-la Palue MEN HA BRUG 29160 CROZON
LES RELAIS SOLIDAIRES
SIREN: 883926040 61 rue Victor Hugo 93500 PANTIN
LES RESTAURANTS & RELAIS DU COEUR FINIST
SIREN: 389733684 27 rue de la Mairie 29590 SAINT-SEGAL
LES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 400461356 10 square Dumont d'Urville 49000 ANGERS
LES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 381533843 27 chemin du Seminaire 31200 TOULOUSE
LES RESTAURANTS DU COEUR
SIREN: 431946706 46 rue Ampere 61000 ALENCONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

