Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
AIDE A DOMICILE DE RENNES
SIREN: 330685496 20 all de Moravie 35000 RENNES
AIDE EMPLOI SERVICES
SIREN: 388439184 19 rue de la Garenne 61300 L'AIGLE
AIDE ET ACTION
SIREN: 322624206 53 boulevard de Charonne 75011 PARIS
AIDE ET PRESENCE A DOMICILE
SIREN: 393263355 50 rue Saint-ferdinand 75017 PARIS
AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER
SIREN: 481235232 13 rue Pierre Debournou SQUARE DES BRUYERES 18100 VIERZON
AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICILE
SIREN: 776951436 3 rue de Rennes 31000 TOULOUSE
AIDER L'UKRAINE
SIREN: 911041911 24 rue Leon Frot 75011 PARIS
AIDES
SIREN: 349496174 14 rue Scandicci TOUR ESSOR 93500 PANTIN
AIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 384036281 pl Flandres Dunkerque 1940 49700 DOUE-EN-ANJOU
AIL MIDI PYRENEES
SIREN: 410391551 av General Leclerc 46000 CAHORS
AISNE COLLECTE
SIREN: 832486518 23 route de chateau-thierry 02200 BERNOY-LE-CHATEAU
AL PE DAL FOC
SIREN: 339679482 Maison de la Montagne 11340 ROQUEFEUIL
AL RAHMAN-AL RAHIM
SIREN: 878118017 150 T rue de la Fontaine 93130 NOISY-LE-SEC
ALESIENNE AIDE MAINT DOM AGEES HANDIC
SIREN: 775849722 8 C quai Jean Jaures 30100 ALES
ALFA 3A
SIREN: 775544026 14 rue Aguetant 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
ALLER PLUS HAUT
SIREN: 394582241 264 rue de la Boquette 74300 CLUSES
ALLIANCE POLICE NATIONALE
SIREN: 413730318 2 rue Pelissier COMMISSARIAT CENT CLERMONT 63100 CLERMONT-FERRAND
ALLO LOUIS
SIREN: 880008610 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
ALPYSIA
SIREN: 776529182 Rte de la Bouvarde ZA PARK NORD LES PLEIADES 21 74330 EPAGNY METZ-TESSY
ALT PREVENTION ACCOMPAGNEMENT ET SOINS EN ADDICTOLOGIE
SIREN: 307107722 11 rue Louis Apffel CENTRE D ACCUEIL ET DE SOINS 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.