Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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C 2 S SERVICES
SIREN: 422716225 38 rue du Marechal Joffre 18100 VIERZON
C'EST BON POUR LE MORAL
SIREN: 838400059 61 rue de la Justice 59000 LILLE
C.A.N.A.L
SIREN: 419782628 232 boulevard Constantin Descat 59200 TOURCOING
C.E.F.O.R.M.E. (CENTRE DE FORMATION ROUTIERE POUR LA MOBILITE ET L'EMPLOI)
SIREN: 833509185 11 voie de Cesar MAIRIE 47310 MOIRAX
C.G.O.S DU DISTRICT URBAIN DE TOUL
SIREN: 384150116 13 rue de Rigny 54200 TOUL
C.I.E. SETFORGE
SIREN: 795025618 avenue de France 57300 HAGONDANGE
C.S.A.P.A. MONCEAU
SIREN: 320916117 18 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
CABINET SIDHOUM
SIREN: 437743818 7 all Joliot Curie 77500 CHELLES
CAFE DE L'EMPLOI
SIREN: 432827640 67 rue de Bel Orme 33000 BORDEAUX
CAIBOTTIS
SIREN: 491512422 15 rue Soleau 06300 NICE
CAIS MUTUEL COMPLEMENT ACTION SOCIAL EDF
SIREN: 352004204 158 rue de la Grande Maison BATIMENT NEWTON 72000 LE MANS
CAISE DES ECOLES
SIREN: 265508333 16 Grande rue MAIRIE 55200 GIRAUVOISIN
CAISSE D ACTIONS SOCIALES EDF GDF
SIREN: 779311232 5 boulevard Paul Valery 01000 BOURG-EN-BRESSE
CAISSE D'ACTION SOCIALE
SIREN: 412524027 25 rue de la Digue 97400 SAINT-DENIS
CAISSE DES ECOLES DE CHAMBERY
SIREN: 200098945 place de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 73000 CHAMBERY
CAISSE DES ECOLES DE CHATEAUROUX
SIREN: 263602393 place de la Republique MAIRIE 36000 CHATEAUROUX
CAISSE DES ECOLES DE COHADE
SIREN: 264303074 43100 COHADE
CAISSE DES ECOLES DE EVREUX
SIREN: 262700230 place du General de Gaulle 27000 EVREUX
CAISSE DES ECOLES DE FONTENAY SOUS BOIS
SIREN: 269400602 4 esplanade Louis Bayeurte 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
CAISSE DES ECOLES DE LA SEYNE SUR MER
SIREN: 268300639 2 avenue Charles Gide * ESPACE HERMES 83500 LA SEYNE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.