Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
ULISSE-UNION LOCALE D'INITIATIVES SOLIDAIRES AU SERVICE DE L'EMPLOI
SIREN: 512738097 1 rue Hauquelin 38000 GRENOBLE
UN PETIT COUP DE POUCE POUR UN GRAND PAS
SIREN: 918685066 3 rue Delille LE NID 06000 NICE
UN SOURIRE, UNE REUSSITE AU C UR D'UNE VIE
SIREN: 923146542 2 pl Rameau LE ROC 26700 PIERRELATTE
UNA BOCAGE ORNAIS
SIREN: 780957205 10 rue de la Fontaine 61100 FLERS
UNAPEI 17
SIREN: 775564693 6 avenue Eric Tabarly ZI DES 4 CHEVALIERS 17180 PERIGNY
UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
SIREN: 481629665 28 rue de l'Aiguette 31100 TOULOUSE
UNION D'ASSOCIATIONS FRANCAISES DE STOMISES
SIREN: 909439879 135 avenue Pierre Semard BATIMENT H2 MIN 84000 AVIGNON
UNION DEFENS SANTE MENTALE REG EST PARIS
SIREN: 785705922 17 boulevard Henri Ruel 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES
SIREN: 777188038 13 rue des Cordeliers 81000 ALBI
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES
SIREN: 777306366 3 place Alexandre 1er 82000 MONTAUBAN
UNION DEP ASSOCIATON FAMILIALE DU LOT
SIREN: 777053265 159 rue du Pape Jean Xxiii CS 80157 46000 CAHORS
UNION DEPART ASS FAMIL ESSONNE
SIREN: 785214354 315 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
UNION DEPART ASS FAMILIALE
SIREN: 781123815 6 rue le Verrier SERVICE GESTION 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE
SIREN: 780465936 13 rue Victor Fourcaut 52000 CHAUMONT
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
SIREN: 775628068 35 rue du Marechal Leclerc 60000 BEAUVAIS
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN
SIREN: 778869800 19 rue du faubourg National 67000 STRASBOURG
UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES
SIREN: 775618879 rue Royal Canadian Air Force ARS LAQUENEXY 57530 ARS LAQUENEXY
UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES
SIREN: 780371183 7 bd J F Kennedy 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES
SIREN: 781459714 171 avenue de Nantes 79000 NIORT
UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
SIREN: 775629306 47 avenue de la Resistance 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.