Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3097 entreprises correspondent à votre requête
ENSEMBLE POUR LA SOLIDARITE : LA SOLIDARITE, C'EST L'AVENIR
SIREN: 924060601 5 avenue de la Liberation 86000 POITIERS
ENSEMBLE POUR UNE REGIE DE QUARTIERS SOLIDAIRE
SIREN: 793350992 13 rue des Rabannieres 17100 SAINTES
ENTR'AIDE CATALANE
SIREN: 824009302 31 avenue des Palmiers 66000 PERPIGNAN
ENTRAIDE LE RELAIS
SIREN: 319995320 6 rue des Imprimeurs 67200 STRASBOURG
ENTRAIDE SAINT CYRIENNE
SIREN: 382061729 482 avenue du Marechal Juin 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
ENTRAIDE SDF - MONTPELLIER
SIREN: 881191365 10 rue Marceau 34000 MONTPELLIER
ENTRAIDE UNION
SIREN: 775672462 4 avenue Carnot 94230 CACHAN
ENTREPRENDRE ENSEMBLE
SIREN: 478216625 66 rue des Chantiers de France 59140 DUNKERQUE
ENTREPRISE ET SOLIDARITE SOLOGNE
SIREN: 423625664 3 rue de Pruniers 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
ENTREPRISES ET CITES - FONDS DE DOTATION
SIREN: 825297245 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ENVIE AMIENS
SIREN: 393227137 21 rue Alfred Catel 80000 AMIENS
ENVIE ELECTROMENAGER RENOVE GARANTI - ENVIE ERG
SIREN: 883017246 18 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE
SIREN: 395031321 5 rue Joseph Sylvestre 05100 BRIANCON
EPI'SOURIRE
SIREN: 491512836 4 place Jacques Prevert EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 21000 DIJON
EPIC FOUNDATION UK LTD
SIREN: 823389713 277 279 Chiswick High Road W4 4PU LONDON
EPICERIE SOCIALE A.I.D.E.R.S
SIREN: 494622483 19 route Imperiale 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
EPICERIE SOCIALE MOBILE DE BRENNE
SIREN: 902550177 30 rue du 8 Mai 36500 VENDOEUVRES
EPICERIE SOLIDAIRE DES 4 PONTS
SIREN: 504216557 20 rue Emile Mercier POLE DES SOLIDARITES DES 4 PONTS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
EPOC - ECOLE POPULAIRE DE LA CITOYENNETE
SIREN: 929138154 3 rue de la Montagne AVRILMONT 77760 BURCY
EQUALIS
SIREN: 882043672 400 chemin de Crecy 77100 MAREUIL-LES-MEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.