Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1605 entreprises correspondent à votre requête
EBE 58 - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI 58
SIREN: 825339310 9 rue Auguste Lambiotte 58700 PREMERY
EBECOB - ASS
SIREN: 901841452 3 B rue de la Gare 22110 PLOUGUERNEVEL
EBS ESPERANCE
SIREN: 404129025 10 rue Panhard Et Levassor ECOPARC DES CETTONS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
EBS LE RELAIS FRANCE
SIREN: 499652493 rue du chemin des Dames ZAL DU POSSIBLE 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
ECLOZ
SIREN: 909691081 53 rue Emile Guichenne 64000 PAU
ECOSYSTEME LOCAL D'INCLUSION SOCIAL ET SOLIDAIRE - ELISS
SIREN: 490275476 345 rue des Prussiens 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE - A E I S
SIREN: 511921892 131 rue Stehelin 33200 BORDEAUX
EDUNIVERSAL
SIREN: 399207729 19 boulevard des Nations Unies 92190 MEUDON
EMMAUS ACTION EST
SIREN: 533058855 34 rue du Rempart 57600 FORBACH
EMMAUS ALTERNATIVES
SIREN: 382387546 260 rue de Rosny 93100 MONTREUIL
EMMAUS BOGY EN VIVARAIS
SIREN: 488046236 Hameau de Charbieux 07340 BOGY
EMMAUS BRIVE FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 384239943 1 avenue Erckmann Chatrian MR LE PRESIDENT 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
EMMAUS DE SAUMUR
SIREN: 380619221 62 rue Moise Ossant 49400 SAUMUR
EMMAUS ETHILOC
SIREN: 879855948 6 place Abbe Pierre EMMAUS SCHERWILLER 67750 SCHERWILLER
EMMAUS FRANCE
SIREN: 350999660 47 avenue de la Resistance 93100 MONTREUIL
EMMAUS GIRONDE
SIREN: 399536705 246 cours de la Somme 246 A 250 33800 BORDEAUX
EMPLOI DEVELOPPEMENT - ED
SIREN: 379707425 70 rue du Moulin Vert 75014 PARIS 14
EMPLOI DEVELOPPEMENT DURABLE - E2D
SIREN: 429255961 7 chemin de la Prat 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
EN MARCHE AVEC OSCAR
SIREN: 829556414 108 rue de Meaux 77515 SAINT-AUGUSTIN
ENERGIE SOLIDAIRE 13 - ES 13
SIREN: 403797525 148 rue Paradis 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.