Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1864 entreprises correspondent à votre requête
MAD'AGRI
SIREN: 900037466 35 rue du Champ Rond 45000 ORLEANS
MAGIC, METTRE LES VOILES POUR SOUFFLER!
SIREN: 898884143 pl de l'Eglise PASTINO 20246 RAPALE
MAINTENIR
SIREN: 314938028 110 avenue Jean Jaures CS 10120 CEDEX 7 69007 LYON
MAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTE
SIREN: 340838697 7 rue de Normandie 35000 RENNES
MAISON COMMUNE DES ADDICTIONS DES TROUBLES MENTAUX ET DE LA SANTE
SIREN: 418116042 26 rue Jean Jaures 94800 VILLEJUIF
MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY
SIREN: 480136100 4 rue de la Prairie ZA DU GRAND PRE 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE
SIREN: 487955130 29 rue Romain Rolland 44000 NANTES
MAISON DE L EMPLOI DU GRAND NANCY
SIREN: 484691951 88 av du 20eme Corps 54000 NANCY
MAISON DE L INITIATIVE ET DE L ENTREPRENEURIAT
SIREN: 412194565 180 rue Judaique 33000 BORDEAUX
MAISON DE L'EMPLOI DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PARIS-SACLAY
SIREN: 415255520 15 avenue de Norvege 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
MAISON DE L'EMPLOI DE MARSEILLE
SIREN: 498724319 4 rue des Consuls 13002 MARSEILLE
MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 68
SIREN: 392989414 9 avenue Konrad Adenauer MAISON EMPLOI ET FORMATION 68390 SAUSHEIM
MAISON DE L'EMPLOI OUEST PROVENCE
SIREN: 491710968 impasse du Rouquier POLE INTERCOMMUNAL 13800 ISTRES
MAISON DE L'ENFANCE MARANCY
SIREN: 407959139 29 rue Mozart 64000 PAU
MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS
SIREN: 185921681 78 boulevard du General Leclerc 59100 ROUBAIX
MAISON DE SANTE DE BARCELONNETTE
SIREN: 840244305 avenue des Trois Freres Arnaud 04400 BARCELONNETTE
MAISON DES CADRES DU LOIRET
SIREN: 844087833 17 rue de la Batardiere 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
MAISON INTERCOMMUNALE DE L INSERTION ET DE L EMPLOI
SIREN: 804965309 1 B promenade du Belvedere 77200 TORCY
MAISON MADELEINE
SIREN: 853337756 24 rue Jean Moulin 94300 VINCENNES
MAISON RESSOURCE TEENS'HOPE
SIREN: 913592846 26 rue Martin Luther-king CHEZ MME CAROLE OLIVETTE-BAT B1 91700 FLEURY-MEROGIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.