Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2652 entreprises correspondent à votre requête
EXPAIDE'ITION
SIREN: 924484025 15 route du Tot 76460 INGOUVILLE
EXPERTAIDE
SIREN: 848790689 2 rue Panhard 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX
EYEDOLLS 13-30
SIREN: 920259702 204 Traverse de Castel Mouisson 13570 BARBENTANE
FACE ALSACE MULHOUSE
SIREN: 407514538 6 rue de la Bourse 68100 MULHOUSE
FACE LOIRE
SIREN: 420701047 20 rue de la Presse LE POINT MILIEU 42000 SAINT-ETIENNE
FAIRE MA P'ART
SIREN: 882968134 55 Grande rue 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
FALEPA CORSICA
SIREN: 484327937 ZI du Vazzio REZ DE CHAUSSEE COUR ARRIERE 20000 AJACCIO
FAMILLE DIOCESAINE MONTPELLIERAINE
SIREN: 438140790 31 avenue de Saint Lazare VILLA MAGUELONE CS 82137 34000 MONTPELLIER
FAMILLE EN VACANCES
SIREN: 775676398 55 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS
FAMILLE PLA
SIREN: 914445960 Cpg Brasilia Carrere Vieille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
SIREN: 784672792 7 Cite d'Antin 75009 PARIS
FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE DU GRAND-EST
SIREN: 829550136 12 rue de l'Abbe Devaux 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
FAMILLES RURALES-FEDE 25
SIREN: 778298497 12 rue de la Famille MAISON DE LA FAMILLE 25000 BESANCON
FASHION FOR LOVE PROJECT (FFLP)
SIREN: 831410832 14 rue Lentonnet 75009 PARIS
FASTROAD ASSOCIATION
SIREN: 923278667 21 rue des Genets 94310 ORLY
FAUCIGNY MONT BLANC DEVELOPPEMENT- MAISON DE L EMPLOI
SIREN: 417503125 100 rue Paul Verlaine BATIMENT C2 74130 BONNEVILLE
FEARLESS CULTURE
SIREN: 830388195 37 rue de la Rousselle 33000 BORDEAUX
FEDER DEPART AIDE DOMICILE MILIEU RURAL
SIREN: 323853663 81 avenue Simone Veil 06200 NICE
FEDER DIOCESAINE DES OEUVRES DE CHARITE
SIREN: 780004230 6 A boulevard Paixhans CARITAS MOSELLE 57000 METZ
FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK
SIREN: 324713882 avenue Maurice Donat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

