Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
EBE 58 - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI 58
SIREN: 825339310 9 rue Auguste Lambiotte 58700 PREMERY
EBECOB
SIREN: 901841452 3 B rue de la Gare 22110 PLOUGUERNEVEL
EBS ESPERANCE
SIREN: 404129025 10 rue Panhard Levassor ECOPARC DES CETTONS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
EBS LE RELAIS FRANCE
SIREN: 499652493 rue du chemin des Dames ZAL DU POSSIBLE 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
EBS SOLIDARITOIT
SIREN: 823714522 rue du chemin des Dames ZAL DU POSSIBLE 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
ECLAT
SIREN: 393501887 20 chemin des Tattes du Moulin 01280 PREVESSIN-MOENS
ECLOZ
SIREN: 909691081 53 rue Emile Guichenne 64000 PAU
ECOLE DE GENDARMERIE DE TULLE 8EME COMPAGNIE 28/19
SIREN: 880259148 35 boulevard Jean Moulin CASERNE LA BACHELLERIE 19000 TULLE
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE LORRAINE
SIREN: 780005328 1 rue du Coetlosquet 57000 METZ
ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DES RATACANS EN ACTION
SIREN: 933217903 avenue Pierre Mendes France 84300 CAVAILLON
ECOSYSTEME LOCAL D'INCLUSION SOCIAL ET SOLIDAIRE
SIREN: 490275476 345 rue des Prussiens 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
ECUASOL
SIREN: 504170549 14 rue de Montigny 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
EDU4GIRLS
SIREN: 924493752 18 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS
EDUC'ACTION : APPRENDRE ET GRANDIR
SIREN: 943788398 4 chemin de la Garelle 49000 49330 ETRICHE
EDUCARE
SIREN: 910893353 33 chemin du Beulenwoerth MME EL FEKI 67000 STRASBOURG
EDUCATEURS JEUNES ENFANTS AU TOGO
SIREN: 788720837 23 Ruelle de la Haute Montee 91160 LONGJUMEAU
EDUCATION AND SUSTAINABLE DEVELOPEMENT ASSOCIATION
SIREN: 899774251 3 rue Antoine Palous 12000 LE MONASTERE
EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE
SIREN: 511921892 131 rue Stehelin 33000 BORDEAUX
EDUNIVERSAL
SIREN: 399207729 19 boulevard des Nations Unies 92190 MEUDON
EEMPACT ASSO
SIREN: 924271547 25 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.