Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE
SIREN: 779904671 15 rue Emile Zola 69120 VAULX-EN-VELIN
PUPILLES PETITE ENFANCE
SIREN: 480143270 46 avenue du 4 Aout 1944 ADPEP 56 56000 VANNES
QUESTION DE CULTURE EN BERGERACOIS
SIREN: 434733804 39 B rue Renaudat 24130 PRIGONRIEUX
QUICK MULTI SERVICES
SIREN: 352007173 rue Marcel Bourgeois ZI ROTONDE FLORENTINE 02500 HIRSON
RAISON DE PLUS
SIREN: 378572432 3 rue de la Frugere 30110 LA GRAND-COMBE
RE'EMPLOI
SIREN: 922820899 139 rue des Arts 59100 ROUBAIX
REBONDS
SIREN: 482602802 25 avenue du General Marigny 79140 CERIZAY
REBUS SOLIDAIRE (RECUPERATIONS ET ENLEVEMENTS DE BIENS A USAGE SOCIAL)
SIREN: 849485263 13 route d'Essises 02540 ROZOY-BELLEVALLE
RECIPROCITE
SIREN: 429346547 87 rue des Chaligny 54000 NANCY
RECOBRADA
SIREN: 809137789 8 avenue de Saint-julien 31220 CAZERES
RECONSTRUIRE ENSEMBLE
SIREN: 432592392 2 avenue de Bretagne 28300 MAINVILLIERS
RECYCLERIE DU GATINAIS
SIREN: 750948911 45 rue de l'Essonne LOT 16 91720 PRUNAY-SUR-ESSONNE
REGIE DE QUARTIERS D ANGERS
SIREN: 409550480 22 rue du General Lize 49100 ANGERS
REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES
SIREN: 453559833 41 avenue Danton 17000 LA ROCHELLE
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD
SIREN: 808580930 7 rue Helene Brion 71200 LE CREUSOT
REGIE DES DEUX RIVES
SIREN: 391979176 50 avenue du Maquis 26100 ROMANS-SUR-ISERE
REGIE DES QUARTIERS DE ROUEN
SIREN: 407699263 18 av des Quatre Cantons 76000 ROUEN
REGIE INTER QUARTIERS DE ROCHEFORT
SIREN: 439771486 6 rue Ramuntcho APT 22 17300 ROCHEFORT
REGIE SERVICE 13
SIREN: 349531699 98 avenue de la Croix Rouge BEGUDE SUD BT F 13013 MARSEILLE
REGIES SERVICES
SIREN: 452050784 5 rue du Gros Raisin 1ER ETAGE 10000 TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.