Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION A.G.I.R. ECOLE DE CONDUITE SOCIALE-ACCOMPAGNEMENT DES GENERATIONS POUR UNE INSERTION REUSSIE
SIREN: 799772207 80 boulevard Frederic Mistral 34500 BEZIERS
ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE
SIREN: 321748568 12 boulevard Jean Jaures 54000 NANCY
ASSOCIATION ACCUEILLIR
SIREN: 435146295 Cantalauze CHEZ MR CHILDZ MICHEL 81630 SALVAGNAC
ASSOCIATION ACOAT
SIREN: 400540365 74 route de Callac 29600 MORLAIX
ASSOCIATION ACTION SANTE
SIREN: 317722353 9 esp de l'Hotel de Ville 49240 AVRILLE
ASSOCIATION ACTIVE DES VICTIMES DE TUTELLES 24
SIREN: 924020852 3 impasse des Menestriers REZ DE CHAUSSEE 24750 TRELISSAC
ASSOCIATION ADDSEA
SIREN: 775571326 5 rue Albert Thomas 25000 BESANCON
ASSOCIATION ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 313701773 84 rue de la Republique 22000 SAINT-BRIEUC
ASSOCIATION AGEVAL
SIREN: 409777927 230 B avenue Desandrouin 59300 VALENCIENNES
ASSOCIATION AID'AISNE
SIREN: 343266490 50 rue de Baudreuil 02100 SAINT-QUENTIN
ASSOCIATION ALTHEA
SIREN: 781732979 30 rue Jean Leclaire 24200 SARLAT-LA-CANEDA
ASSOCIATION ALYL
SIREN: 850297029 30 rue des Trembles 38100 GRENOBLE
ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT SANTE
SIREN: 300512647 4 rue Lasson 75012 PARIS
ASSOCIATION APREH
SIREN: 383497765 549 boulevard Pierre Sauvaigo BATIMENT 2 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
ASSOCIATION ASURE (ATELIER SAUMUROIS UTILE AU RETOUR A L'EMPLOI)
SIREN: 904366515 95 rue de la Torpille 49400 SAUMUR
ASSOCIATION AURORE
SIREN: 775684970 31 rue Falguiere SIEGE 75015 PARIS
ASSOCIATION AVENIR
SIREN: 347769630 Laluas DOMAINE DE LA LUAS 63200 RIOM
ASSOCIATION AVENIR FAMILIAL
SIREN: 349138149 41 avenue Edmond Michelet SITE BAHUET 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
ASSOCIATION CENTRE SOCIAL SAGARDIAN
SIREN: 319763710 32 avenue de Habas 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
ASSOCIATION CESAREE - PROJET SIMON DE CYRENE A BORDEAUX
SIREN: 852569425 325 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.