Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1867 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION LEUCEMIE ESPOIR
SIREN: 347676850 37 rue Paul Valery 29000 QUIMPER
FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
SIREN: 783439169 6 rue Gilbert 88000 EPINAL
FEDERATION NAT DE LA FAMILLE DU CHEMINOT
SIREN: 775676240 7 rue du chateau Landon MME DULEAU 75010 PARIS
FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES
SIREN: 325347045 75 boulevard Macdonald 75019 PARIS
FEMMES AVEC...
SIREN: 910321876 15 avenue du President Wilson 75016 PARIS
FERME EMMAUS MAISONCELLE
SIREN: 890312457 Maisoncelle 86600 LUSIGNAN
FESTIN
SIREN: 379756026 21 rue Grignan 13006 MARSEILLE
FIBR'ETHIK
SIREN: 523142073 97 rue du Marais Sandre 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
FILLE DU MONDE
SIREN: 839152766 2 rue Carnot MAIRIE DE SURESNES 92150 SURESNES
FIND YOURSELF
SIREN: 889803482 26 allée Darius Milhaud APPARTEMENT N.32 6E ETAGE 75019 PARIS
FOCUS 2030
SIREN: 831192125 33 rue du Mail 75002 PARIS
FONCIERE COOPERATIVE DE L'HERMITAGE
SIREN: 830826442 17 rue de l'Hermitage 60350 AUTRECHES
FONCIERE EMMAUS
SIREN: 899283261 47 avenue de la Resistance 93100 MONTREUIL
FONDATION ACOLEA
SIREN: 775649148 14 rue de Montbrillant 69003 LYON
FONDATION AJD MAURICE GOUNON
SIREN: 838847788 3 Montee du Petit Versailles 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE
SIREN: 775610017 16 avenue du Marechal Foch 49300 CHOLET
FONDATION ARC EN CIEL
SIREN: 327308458 44 av Wilson 25200 MONTBELIARD
FONDATION ARTS ET METIERS
SIREN: 340650092 9 B avenue d'Iena 75016 PARIS
FONDATION CASIP-COJASOR
SIREN: 429212111 8 rue de Pali-kao 75020 PARIS
FONDATION CHANTELISE
SIREN: 776393191 78 Grande rue CIDEX 22 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.