Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
FRANCE ACTIVE ALSACE
SIREN: 413992744 11 route de la Federation 67100 STRASBOURGFRANCE ACTIVE AQUITAINE
SIREN: 451546097 90 rue Malbec 33000 BORDEAUXFRANCE SEPSIS ASSOCIATION
SIREN: 914270061 30 Domaine de chateau Gaillard 94700 MAISONS-ALFORTFRANCE VICTIMES
SIREN: 800157646 20 boulevard Saint-jean PALAIS DE JUSTICE 60000 BEAUVAISFRANCE VICTIMES 38 AVNIR
SIREN: 793011313 3 B avenue Alsace Lorraine 38300 BOURGOIN-JALLIEUFRANCE VOLONTAIRES
SIREN: 130030588 6 rue Truillot 94200 IVRY-SUR-SEINEFREEPACKERS CARE
SIREN: 851286070 30 avenue Pompidor C/O LA RUCHE ASSOCIATIVE IN'ESS 11100 NARBONNEFRIP INSERTION
SIREN: 428711170 23 boulevard des Freres Godchot 13005 MARSEILLEFRIPE EMMAUS
SIREN: 400668224 17 rue Gutenberg 51100 REIMSFUNDACIÓN DYCAMILLE
SIREN: 935085878 avenue du Grand Ramier BP N 36235 31400 TOULOUSEFUNDATION
SIREN: 919562991 Res Grand Saint Martin 211 BATIMENT LES PALETUVIERS 97150 SAINT MARTING. E. M. LUCIEN BONNAFE
SIREN: 894179001 36 rue Michelet 42000 SAINT-ETIENNEGAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR
SIREN: 776060592 6 rue Saint Barthelemy SIEGE 34000 MONTPELLIERGARAGE ASSOCIATIF SOLIDAIRE DU CHER - MOBILITES
SIREN: 440549350 Che de Montifault ZA 18800 BAUGYGARROS SERVICES REGIE DE QUARTIER
SIREN: 378996094 4 B rue du Bourget 32000 AUCHGAZELLES DE L'AUNIS
SIREN: 918750126 5 rue de la Chaume Olive 17700 VOUHEGCSMS CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON
SIREN: 814567558 23 rue Francois Broussais 66100 PERPIGNANGCSMS SIAO HAUTS DE SEINE
SIREN: 529963985 4 rue de l'Abbe Hazard 92000 NANTERREGEDHIF
SIREN: 775565864 143 rue Andre Charles Boulle 18230 SAINT-DOULCHARDGEMENA2023
SIREN: 923607550 2 allée des Sequoias 92410 VILLE-D'AVRAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.