Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3120 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263810061 47 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260702501 Mairie 07470 LE LAC D'ISSARLES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264601105 rue du chateau MAIRIE 46120 LACAPELLE-MARIVAL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
SIREN: 200066215 pl de la Mairie MAIRIE 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MACOURIA
SIREN: 200047413 rue Benjamin Constance MAIRIE 97355 MACOURIA
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
SIREN: 260302625 rue de Moulins 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
SIREN: 260103841 Mairie 01450 PONCIN
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-JEAN-D'HERMINE
SIREN: 939411401 22 route de Nantes MAIRIE 85210 SAINTE-HERMINE
CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267600336 rue Jean Jaures MAIRIE 76770 HOUPPEVILLE
CENTRE D INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES SUD EST FRANCILIEN INTER DEPARTEMENTAL
SIREN: 330329251 5 bd de l'Europe -v G d'Estaing 91000 EVRY-COURCOURONNES
CENTRE D' INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
SIREN: 305833691 24 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURG
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUES
SIREN: 531451060 63 avenue de l'Europe 07100 ANNONAY
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIAL PRECOCE
SIREN: 449163328 13 rue de la Chaudronnerie 65000 TARBES
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
SIREN: 267500049 5 boulevard Diderot 75012 PARIS
CENTRE D'ENSEIGNEMENT DU FRANCAIS ET D'AUTRES LANGUES DE LIMOGES
SIREN: 993684919 45 avenue des Coutures 87000 LIMOGES
CENTRE D'EVANGELISATION ESPRIT ET VIE SOCIAL - CEEV SOCIAL
SIREN: 828578575 244 avenue de Thouars 33400 TALENCE
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES - HAUTS DE SEINE - NORD
SIREN: 317780641 71 rue des Fontenelles 92000 NANTERRE
CENTRE D'INNOVATION SOCIALE CULTURELLE PEDAGOGIQUE
SIREN: 935271700 136 Camin Di Jasso 30330 SAINT-PAUL-LES-FONTS
CENTRE D'INSERTION PROFESSIONNELLE DE LA REUNION 'CIP-R'
SIREN: 902763911 17 rue des Capelles 97480 SAINT-JOSEPH
CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE
SIREN: 482046331 42 Sq Beaumarchais 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.