Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3183 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264400391 1 B place Saint Similien 44000 NANTES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263810087 9 rue Claude Contamin 38110 LA TOUR-DU-PIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262903651 1 place de la Mairie MAIRIE 29300 ARZANO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263810061 47 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266404250 1 place Samuel de Lestapis 64000 PAU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600833 7 rue du Beg-lann 56370 SARZEAU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265600767 allée Martin Kercret MAIRIE 56400 PLOEMEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263810152 58 cours Becquart Castelbon ESPACE CEVE 38500 VOIRON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260600226 2 avenue de la Liberation 06600 ANTIBES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261700892 12 rue de la Gare PARC JEAN MACE 17440 AYTRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263700288 2 allée des Aulnes 37000 TOURS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263502221 7 rue des Douves CITE ADMINISTRATIVE 35600 REDON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263201089 le Village MAIRIE 32490 MONFERRAN-SAVES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263304677 1 rue Rosa Bonheur 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200084200 pl du Pouliet MAIRIE LA ROCHE DERRIEN 22450 LA ROCHE-JAUDY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260702501 Mairie 07470 LE LAC D'ISSARLES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263501074 88 rue de la Foret 35300 FOUGERES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
SIREN: 200066215 pl de la Mairie MAIRIE 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MACOURIA
SIREN: 200047413 rue Benjamin Constance MAIRIE 97355 MACOURIA
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
SIREN: 260302625 rue de Moulins 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.