Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
ASS RECUP BOISSIERE REINSERT EMPLOI SOLI
SIREN: 381734821 8 rue de la Metallurgie 44470 CARQUEFOU
ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS
SIREN: 304927890 48 rue Michel Ange 31200 TOULOUSE
ASS RESTAURANT DU COEUR
SIREN: 383499308 49 rue Helene Boucher 22190 PLERIN
ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT
SIREN: 337767412 270 rue du Clos Bonnet 49400 SAUMUR
ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME
SIREN: 779472257 7 rue Lesage 26000 VALENCE
ASS SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE
SIREN: 785501065 20 rue Gallieni 93000 BOBIGNY
ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
SIREN: 775620164 21 rue du Rivage 58000 NEVERS
ASS SOCIALE PROFESSION ACTIVITES TECHNIQUES
SIREN: 484700794 66 route des Nebouts 24130 PRIGONRIEUX
ASS SOUTIEN ACTION PERSON DPT NORD
SIREN: 413174384 199 rue Colbert CENTRE VAUBAN 59800 LILLE
ASS TERRE SOLIDAIRE
SIREN: 422684480 Carmintran 73800 PLANAISE
ASS TRAVAIL ET VIE
SIREN: 393292313 8 rue Montrieux 25300 PONTARLIER
ASS TREMPLIN INSERTION CHANTIER
SIREN: 414001586 20 Che du Repos 07300 TOURNON-SUR-RHONE
ASS TUTELAIRE DE LA SOMME
SIREN: 382480671 21 rue Sully 80000 AMIENS
ASS TUTELAIRE DE PROTECTION
SIREN: 316139096 14 cours Joseph Thierry 13001 MARSEILLE
ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
SIREN: 330415191 rue Albert Einstein PARC TECHNOPOLE CS 73023 53810 CHANGE
ASS TUTELAIRE DES YVELINES
SIREN: 391000130 19 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT
ASS TUTELAIRE DU PONANT
SIREN: 330674128 190 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP
SIREN: 317429132 199 route de Cavaillon 84440 ROBION
ASS VIVRE EN VAL D'ARLY
SIREN: 392096202 354 avenue du Lac 73590 FLUMET
ASS.HABITAT HUMANISME RHONE
SIREN: 398754903 9 rue Mathieu Varille 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.