Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3173 entreprises correspondent à votre requête
RECONFORT INTERNATIONAL
SIREN: 939430385 7 Ruelle de la Paix 59220 DENAIN
RECONSTRUCTION
SIREN: 908208598 1 rue Georges Charpak 2 APPARTEMENT 2 BATIMENT D 33140 VILLENAVE-D'ORNON
RECONSTRUIRE ENSEMBLE
SIREN: 432592392 2 avenue de Bretagne 28300 MAINVILLIERS
RECYCLERIE DU GATINAIS
SIREN: 750948911 45 rue de l'Essonne LOT 16 91720 PRUNAY-SUR-ESSONNE
REFUGEE WOMEN'S CENTRE
SIREN: 853775492 26 avenue de l'Ancien Village MAISON DE LA CITOYENNETE 59760 GRANDE-SYNTHE
REGARD NEUF
SIREN: 343009288 5 rue de Beauregard 54000 NANCY
REGEN ECOSYSTEM
SIREN: 993638832 61 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
REGIE DE QUARTIER D AGEN
SIREN: 420485450 1 impasse du General de Bazelaire 47000 AGEN
REGIE DE QUARTIER DE ST ANDOCHE
SIREN: 414696807 6 rue Saint Exupery BAT D 71400 AUTUN
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN
SIREN: 411504897 176 rue Achard ZA ACHARD BAT I/J 33300 BORDEAUX
REGIE DE QUARTIER PARIS CENTRE
SIREN: 487530198 58 rue du Vertbois 75003 PARIS
REGIE DE QUARTIERS A MONTREUIL
SIREN: 441044609 16 T rue des Grands Pechers 93100 MONTREUIL
REGIE DE QUARTIERS D ANGERS
SIREN: 409550480 22 rue du General Lize 49100 ANGERS
REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES
SIREN: 453559833 41 avenue Danton 17000 LA ROCHELLE
REGIE DE QUARTIERS DU CARCASSONNAIS
SIREN: 421554106 46 B rue Alexandre Guiraud 11000 CARCASSONNE
REGIE DE QUARTIERS LORMONT
SIREN: 397513557 8 avenue de la Liberation 33310 LORMONT
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD
SIREN: 808580930 7 rue Helene Brion 71200 LE CREUSOT
REGIE DES DEUX RIVES
SIREN: 391979176 50 avenue du Maquis 26100 ROMANS-SUR-ISERE
REGIE DES QUARTIERS DE JOUE LES TOURS
SIREN: 477524789 12 rue Lavoisier 37300 JOUE-LES-TOURS
REGIE DES QUARTIERS DE ROUEN
SIREN: 407699263 18 av des Quatre Cantons 76000 ROUENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

