Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2879 entreprises correspondent à votre requête
TERRA ALTER NATIVE
SIREN: 920064961 chemin du Haut D’ambax 31510 VALCABRERE
TERRE D'ADELES
SIREN: 487823783 36 avenue de Magellan 33600 PESSAC
TERRE DES HOMMES FRANCE ASS LOC HT RHIN
SIREN: 410714182 18 rue de la Republique 68500 GUEBWILLER
TERRITOIRES SOLIDAIRES
SIREN: 481648863 29 avenue du General de Gaulle 64000 PAU
THE INTERNATIONAL SOCIETY OF ADVANCED SURGERY
SIREN: 844479857 58 boulevard d'Inkermann 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
THE SORORITY FOUNDATION
SIREN: 903653673 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
THE WILLING WORKERS
SIREN: 839852001 75 Rte Nationale MJC DU QUARTIER D'ORLEANS 97150 SAINT MARTIN
THERAPY EVOLUTION
SIREN: 923419105 3 rue Hoche 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
THETIS OEUVRE POUR LES ENFANTS DE L ATLANTIQUE
SIREN: 775605447 5 rue Boileau 44000 NANTES
THIERS ENTREPRISE
SIREN: 908369754 avenue de la Gare 63120 COURPIERE
THINKING HUTS
SIREN: 908100142 119 avenue Marceau 93130 NOISY-LE-SEC
TI AN OLL CENTRE SOCIAL
SIREN: 322432766 1 rue des Genets 29600 PLOURIN-LES-MORLAIX
TI GRENN LANMOU
SIREN: 989636055 Quartier Augrain Sud 97231 LE ROBERT
TISSONS LA SOLIDARITE
SIREN: 490710787 115 rue Saint-dominique 75007 PARIS
TIVOLI SANS FRONTIERES
SIREN: 403944598 40 avenue d'Eysines 33000 BORDEAUX
TOBOGAN ASSOCIATION DE LA CRECHE
SIREN: 410728356 39 avenue de la Liberte CRECHE DES HOPITAUX CIVILS 68000 COLMAR
TOGOTHER
SIREN: 848189163 50 bd Saint Denis MME PANAHI TABRIZI DORIANE 92400 COURBEVOIE
TOHU BOHU
SIREN: 908467715 5 rue Aristide Briand 38320 EYBENS
TOIMAYA YA MAOUDOU
SIREN: 834818403 20 impasse du Pigeonnier 44700 ORVAULT
TOUS INCLUS
SIREN: 913289104 42 rue Jeanne Couplan 35700 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.