Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3172 entreprises correspondent à votre requête
SOURCE ANDELLE
SIREN: 848998704 5 rue des Ecoles 27790 ROSAY-SUR-LIEURE
SOURIS A LA VIE
SIREN: 911162386 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
SOUTHWEST 4L CREW
SIREN: 102622578 27 rue Ferdinand Buisson 81100 CASTRES
SOUTIEN SCOLAIRE D'EXCELLENCE
SIREN: 923263750 36 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
SPASAD RELY-SAINT VENANT
SIREN: 324698489 19 B Chaussee Brunehaut 62120 RELY
SPASMOPHILIE ET SERENITE
SIREN: 343746558 14 avenue Rene Boylesve 75016 PARIS
SPECIAL OLYMPICS INTERNATIONAL
SIREN: 352981435 71 rue de la Tour 75016 PARIS
SPIE BATIGNOLLES SUD EST DE DARDILLY
SIREN: 527607220 68 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
SPIRITUS & MATERIA
SIREN: 848678223 158 place Henri Iv 76000 ROUEN
SPL GAIA
SIREN: 907796452 47 avenue du General de Gaulle 63300 THIERS
SPORT EMPLOI
SIREN: 485269955 4 avenue Camille Pelletan 33270 FLOIRAC
SPORT SENTEZ VOUS BIEN
SIREN: 837506930 15 T rue Saint-ouen EPSM 14000 CAEN
SPORTIF DE COEUR
SIREN: 943796342 122 rue de la Crouzette 34500 BEZIERS
SPREAD LOVE
SIREN: 890148349 5 Sq de Tocqueville 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
STAMTISH
SIREN: 850201971 33 A rue de la Tour TOUR DU SCHLOESSEL 67200 STRASBOURG
STEBANE URBEX
SIREN: 940438310 27 rue de Lisbonne 59400 CAMBRAI
STOP A LA DROGUE
SIREN: 443486139 23 boulevard du General Leclerc 59100 ROUBAIX
STRUCTURE D'AIDE PAR LE SPORT LOISIR
SIREN: 438111684 14 avenue Federico Garcia Lorca BATIMENT ARLAS 64000 PAU
SUEZ RV REBOND INSERTION
SIREN: 443304134 3 rue Rouvet 75019 PARIS
SUP'BIOTECH INTERNATIONAL ASSOCIATION OF HUMANITARIAN MISSIONS
SIREN: 853994937 66 rue Guy Moquet 94800 VILLEJUIF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.