Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3097 entreprises correspondent à votre requête
SOLIDARITE FORMATION MEDIATION
SIREN: 399644715 9 rue Mal J de Lattre de Tassigny 92110 CLICHY
SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 302657580 241 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS
SOLIDARITE INTERNATIONALE MADAGASCAR
SIREN: 837912542 40 avenue Maryse Bastie 33520 BRUGES
SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS
SIREN: 411125081 173 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
SOLIDARITE THERAPEUTIQUE ET INITIATIVES POUR LA SANTE
SIREN: 453058679 14 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
SOLIDARITE TRAVAILLEURS IMMIGRES
SIREN: 379498363 2 rue Pierre Lemiere 61100 FLERS
SOLIDARITES INSERTION
SIREN: 392710547 la Croix Prunelle ZAC 27220 ST ANDRE DE L EURE
SOLIDARITES NATIONALES ET INTERNATIONALE
SIREN: 340723584 8 rue de la Poterne MAISON DE LA FORMATION 2EME ETAGE 54700 PONT-A-MOUSSON
SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE
SIREN: 342435534 51 rue de la Federation 75015 PARIS
SOLIDARITY FOR FAMILIES
SIREN: 922488267 13 rue Fanny 92110 CLICHY
SOLIDARITY PROJECT
SIREN: 931751887 4 rue du Pescadou 13016 MARSEILLE
SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
SIREN: 777053422 64 boulevard Leon-gambetta 46000 CAHORS
SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE
SIREN: 399319318 8 avenue Edgar Degas 56000 VANNES
SOLIHA BRETAGNE
SIREN: 777908112 8 avenue Edgar Degas 56000 VANNES
SOLIHA D'AVEYRON
SIREN: 776744369 40 route de Severac 12850 ONET-LE-CHATEAU
SOLIHA DOUAISIS
SIREN: 775622111 1038 rue de Douai 59450 SIN-LE-NOBLE
SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN: 775571342 30 rue Caporal Peugeot ESPACE JEAN JAURES 25000 BESANCON
SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
SIREN: 779472034 44 rue Faventines 26000 VALENCE
SOLIHA ESSONNE
SIREN: 302353677 1 bd de l'Ecoute S Il Pleut MAISON DEPARTEMENTALE DE L HABITAT 91000 EVRY-COURCOURONNES
SOLIHA FINISTERE (SOLIDAIRES POUR L'HABITAT)
SIREN: 777621970 41 rue de Pen Ar Steir 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.