Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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VISION DU MONDE - WORLD VISION
SIREN: 449349026 41 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
VISITEURS POUR PERSONNES HOSPITALISEES
SIREN: 445220312 26 boulevard du General Leclerc 95100 ARGENTEUIL
VIVACE
SIREN: 797826104 rue Charles Plumier 17300 ROCHEFORT
VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL
SIREN: 775672454 2 allée Joseph Recamier 75015 PARIS
VIVRE ET TRAVAILLER AUTREMENT
SIREN: 927637801 11 avenue Emilie de Villeneuve 81100 CASTRES
VOIR ENSEMBLE
SIREN: 775664410 15 rue Mayet 75006 PARIS
VOLONTAIRES POUR LA VIE
SIREN: 414719286 23 rue Latapie Labrau 33220 PINEUILH
VOLUNTEERS FOR HUMANITY
SIREN: 824797823 4 place de la Porte de Bagnolet 75020 PARIS
VOTRE SECOND SOUFFLE
SIREN: 842476079 8 rue de Saint Domingue LE SOLILAB 44200 NANTES
VOYAGE AFRIQUE BENIN (VAB)
SIREN: 908094972 3 rue des Bouquetins 31200 TOULOUSE
VOYAGEURS 37
SIREN: 388782153 2 rue des Aeronefs ZI LES AILES 37210 PARCAY-MESLAY
VOYAGEURS 49
SIREN: 837600592 21 rue du Hanipet 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
VYV3 TERRES D'OC
SIREN: 775711674 202 avenue de Pelissier 81000 ALBI
WALKING LIFE ASSOCIATION
SIREN: 850458951 35 A rue Emile Zola BATIMENT B - 103 77450 MONTRY
WATOTO ZA IMANI
SIREN: 923923411 10 rue des Rucheres CHEZ MICHAELLE RIDJA BOKEY 91430 IGNY
WE STAND FOR U
SIREN: 913677902 38 avenue Bugeaud 75016 PARIS
WE WILL SPEAK AGAIN
SIREN: 924360514 63 rue des Martyrs de la Resistance 69200 VENISSIEUX
WEAVERS
SIREN: 852160480 50 cours de la Republique 69100 VILLEURBANNE
WEHELP
SIREN: 938472941 7 place Pinel 75013 PARIS
WELCOME PAYS D'AIX
SIREN: 922486006 5 chemin de L’aigue Vive LA FIGONETTE 13109 SIMIANE-COLLONGUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.