Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
MISSION CLICHOISE INSERTION SOCIALE PROFESSIONNELLE JEUNES
SIREN: 330267410 90 B rue Martre CENTRE ADMINISTRATIF GASTON DEFFERRE 92110 CLICHY
MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING
SIREN: 493060388 85 rue des Ursulines 59200 TOURCOING
MISSION EMPLOI-INSERTION MELUN VAL DE SEINE
SIREN: 795120914 rue Claude Bernard BATIMENT FRANKLIN 77000 LA ROCHETTE
MISSION LOCALE BASTIA
SIREN: 328565361 7 avenue Paul Giacobbi POLE EDUCATIF ET SOCIAL MONTESORO 20600 BASTIA
MISSION LOCALE D'INSERTION DU POITOU
SIREN: 379682222 30 rue des Feuillants 86000 POITIERS
MISSION LOCALE DE L'AUXERROIS
SIREN: 335132627 1 avenue Rodin 89000 AUXERRE
MISSION LOCALE DE LA BIEVRE
SIREN: 383074127 2 place Rose Valland BAT EARHART - ZA GRENOBLE AIR PARC 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
MISSION LOCALE DU NORD MEUSIEN
SIREN: 379004625 2 d'rue du General Sarrail 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSE
MISSION LOCALE DU PAYS DE LORIENT RESEAUX POUR L EMPLOI
SIREN: 325774479 9 B place Francois Mitterrand 56100 LORIENT
MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN
SIREN: 329023402 3 B rue d'Anjou 57070 METZ
MISSION LOCALE JEUNES ALES PAYS CEVENNES
SIREN: 398236737 11 av Gen de Gaulle 30100 ALES
MISSION LOCALE METROPOLE NORD OUEST
SIREN: 410198840 48 av de la Liberte BP60115 59130 LAMBERSART
MISSION LOCALE RIOM LIMAGNE COMBRAILLES POUR L'EMPLOI LA FORMATION ET L'INSERTION
SIREN: 391983970 12 avenue Pierre de Nolhac 63200 RIOM
MISSION LOCALE VAL DE MARQUE
SIREN: 438167694 Sq Berthelot BP 14405 59510 HEM
MISSION POUR L'INSERTION ET POUR L'EMPLOI
SIREN: 409958840 31 rue Henri Sellier ZI SAINT LIGUAIRE 79000 NIORT
MLB SAVOIR VIVRE
SIREN: 799568480 route de Mancheville 76260 EU
MODE D EMPLOI RHONE
SIREN: 435204995 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON
MON PROCHAIN
SIREN: 923790190 2 rue Jean Jacques Rousseau CENTRE DE RESSOURCES POUR LES ASSOC 95140 GARGES-LES-GONESSE
MONDE ET CULTURES
SIREN: 918174632 avenue de la Republique CENTRE SOSIAL GINETTE LEROUX 49800 TRELAZE
MOUVEMENT ATD QUART MONDE
SIREN: 775663149 63 rue Beaumarchais 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.