Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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LILLE SUD INSERTION
SIREN: 401932009 230 rue de l'Arbrisseau 59000 LILLELIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
SIREN: 778073270 52 B avenue Garibaldi 87000 LIMOGESLINESTIE
SIREN: 822933909 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUXLINK CARE SERVICES
SIREN: 491635421 3 rue Saint-georges 3-5 75009 PARISLINKIAA
SIREN: 775605512 168 route de Sainte Luce 44300 NANTESLOCALE ADMR VIRE ST MARTIN BELLE ROCHE
SIREN: 307561126 place du Tertre 71260 VIRELOVE AND PEACE
SIREN: 881587463 26 rue Julie Daubie 44600 SAINT-NAZAIRELUDOPITAL
SIREN: 421031063 rue Pierre de Coubertin LE VERT PRE 59100 ROUBAIXLYON MECENAT SPORT
SIREN: 898799762 100 route de Vienne RE20 1901 69008 LYONMAD'AGRI
SIREN: 900037466 35 rue du Champ Rond 45000 ORLEANSMAGIC, METTRE LES VOILES POUR SOUFFLER!
SIREN: 898884143 pl de l'Eglise PASTINO 20246 RAPALEMAINTENIR
SIREN: 314938028 110 avenue Jean Jaures CS 10120 CEDEX 7 69007 LYONMAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTE
SIREN: 340838697 7 rue de Normandie 35000 RENNESMAISON COMMUNE DES ADDICTIONS DES TROUBLES MENTAUX ET DE LA SANTE
SIREN: 418116042 26 rue Jean Jaures 94800 VILLEJUIFMAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE DU BRAY
SIREN: 480136100 4 rue de la Prairie ZA DU GRAND PRE 60650 LACHAPELLE-AUX-POTSMAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE
SIREN: 487955130 29 rue Romain Rolland 44000 NANTESMAISON DE L EMPLOI DU GRAND NANCY
SIREN: 484691951 88 av du 20eme Corps 54000 NANCYMAISON DE L INITIATIVE ET DE L ENTREPRENEURIAT
SIREN: 412194565 180 rue Judaique 33000 BORDEAUXMAISON DE L'EMPLOI DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PARIS-SACLAY
SIREN: 415255520 15 avenue de Norvege 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEMAISON DE L'EMPLOI DE MARSEILLE
SIREN: 498724319 4 rue des Consuls 13002 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.