Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
CTRE COM ACTION SOCIALE
SIREN: 260110093 15 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 01330 VILLARS-LES-DOMBES
CTRE COM ACTION SOCIALE
SIREN: 260710165 Hotel de Ville 07380 LALEVADE D'ARDECHE
CTRE COM ACTION SOCIALE ARPAJON SUR CERE
SIREN: 261503072 place de la Republique MAIRIE 15130 ARPAJON-SUR-CERE
CTRE COM ACTION SOCIALE BELLERIVE SUR A.
SIREN: 260304910 12 rue Adrien Cavy MAIRIE - ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
CTRE COM ACTION SOCIALE CAMBRAI
SIREN: 265901223 3 rue Achille Durieux 3-7 59400 CAMBRAI
CTRE COM ACTION SOCIALE CHATEAUNEUF
SIREN: 261600050 place de la Liberte 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
CTRE COM ACTION SOCIALE CREPY EN VALOIS
SIREN: 266001767 2 avenue du General Leclerc 60800 CREPY-EN-VALOIS
CTRE COM ACTION SOCIALE D ALES
SIREN: 263000291 5 rue Baronnie MAISON DES SOLIDARITES 30100 ALES
CTRE COM ACTION SOCIALE D ARGENTEUIL
SIREN: 269500187 12 boulevard Leon Feix 95100 ARGENTEUIL
CTRE COM ACTION SOCIALE D EAUBONNE
SIREN: 269500484 1 rue d'Enghien 95600 EAUBONNE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BAYEL
SIREN: 261000335 place de la Mairie MAIRIE 10310 BAYEL
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUFAY
SIREN: 267202000 Mairie 72110 BEAUFAY
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUVAIS
SIREN: 266000579 1 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BRAY DUNES
SIREN: 265901074 341 avenue du General de Gaulle 59123 BRAY-DUNES
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BRIANCON
SIREN: 260500095 26 avenue du 159e Ria ESPLANADE ALAIN BAYROU 05100 BRIANCON
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BRUGUIERES
SIREN: 263101032 place de la Republique MAIRIE 31150 BRUGUIERES
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAPPY
SIREN: 268002318 80340 CAPPY
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON
SIREN: 268400538 75 rue du Comtat CENTRE ACTIPOLE-BAT.B 84300 CAVAILLON
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHAMPAGNOLE
SIREN: 263900979 pl Ch de Gaulle 3 Septembre 39300 CHAMPAGNOLE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHICHE
SIREN: 267901080 place Saint Martin MAIRIE 79350 CHICHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.