Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2661 entreprises correspondent à votre requête
DOMICILE ACTION 08
SIREN: 780254926 107 avenue Charles de Gaulle RESIDENCE MONTJOLI 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
DOMICILE ACTION TREGOR
SIREN: 777388216 11 boulevard Louis Guilloux 22300 LANNION
DOMINO
SIREN: 437984909 2044 route de Saint Sulpice DOMAINE DE MESTRE GOUNY 31380 ROQUESERIERE
DONS SOLIDAIRES
SIREN: 493029003 13 rue de Temara 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
DOULEURS SANS FRONTIERES
SIREN: 433152113 2 rue Ambroise Pare DSF - HOPITAL LARIBOISIERE 75010 PARIS
DREAM PROJECT
SIREN: 924551294 7 rue Alexis Leonov 93200 SAINT-DENIS
DROGUES INFORMATIONS LUTTE
SIREN: 490641461 119 rue du Gal de Gaulle CHEZ MLE LEPAGNOL DEBORAH 10180 SAINT-LYE
DROIT A L'EMPLOI - SAINT-THE-LOC
SIREN: 879633741 ZA Mez Menez 29410 SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER
DROIT COMME UN H !
SIREN: 889551495 4 rue Meissonier 75017 PARIS
DU COEUR AU TRAVAIL
SIREN: 342344348 5 B rue des Maquisards 10110 BAR-SUR-SEINE
DU PAIN ET DES ROSES
SIREN: 829710516 83 rue Haxo 75020 PARIS
DUO FOR A JOB
SIREN: 851024026 38 rue de la Folie-regnault 75011 PARIS
DYNACARE
SIREN: 812580835 6 av de la Creativite 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
E D U C L I B
SIREN: 487740375 40 rue des Paletuviers CHEZ MME MARIETTE CAROLE 97228 SAINTE-LUCE
E-ENFANCE
SIREN: 484561949 30 rue Notre-dame des Victoires 75002 PARIS
E.U.R.E.C.A.H.
SIREN: 432828309 allée Lavoisier REZ DE CHAUSSEE 42350 LA TALAUDIERE
EBE 58 - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI 58
SIREN: 825339310 9 rue Auguste Lambiotte 58700 PREMERY
EBECOB
SIREN: 901841452 3 B rue de la Gare 22110 PLOUGUERNEVEL
EBS ESPERANCE
SIREN: 404129025 10 rue Panhard Levassor ECOPARC DES CETTONS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
EBS LE RELAIS FRANCE
SIREN: 499652493 rue du chemin des Dames ZAL DU POSSIBLE 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.