Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
SESAME AUTISME OCCITANIE EST
SIREN: 405329632 22 rue Aristide Boucicaut ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
SIAS FRANCE-SERVICE ITALIEN D'ASSISTANCE SOCIALE
SIREN: 913868519 73 boulevard de la Moselle 59000 LILLE
SIAS FRANCE-SERVICE ITALIEN D'ASSISTANCE SOCIALE
SIREN: 913868519 73 boulevard de la Moselle 59000 LILLE
SIGNES DE SENS
SIREN: 450274568 30 boulevard Jean-baptiste Lebas 59000 LILLE
SILEO
SIREN: 421029075 21 av de Bon Air SAINT PIERRE MONTLIMART 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
SINGA NANTES
SIREN: 908359540 8 rue Maurice Sibille 44100 NANTES
SOC AIDE AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI
SIREN: 342990082 14 boulevard Chasseigne 86000 POITIERS
SOC ENTRAIDE ACTION PSYCHOLOGIQUE
SIREN: 313670556 6 avenue Jean Bertin 21000 DIJON
SOC NOTRE DAME DE JOIE
SIREN: 300570256 3 rue Duguay-trouin 75006 PARIS
SOC PHILANTHROPIQUE
SIREN: 775666530 15 rue de Bellechasse 75007 PARIS
SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES FRANCE
SIREN: 512873019 10 passage de l'Arche COLLINE SUD 92800 PUTEAUX
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL
SIREN: 781848734 49 rue Saint Nicolas 33800 BORDEAUX
SOCIO CULTURELLE COURTELINE
SIREN: 443275870 48 rue Georges Courteline 37000 TOURS
SOLEEO
SIREN: 900510801 2 rue Emile Zola 38130 ECHIROLLES
SOLI'CITY
SIREN: 418170973 90 rue Henri Barbusse CENTRE COMMER LES CHAMPINS 03000 MOULINS
SOLI'NIORT
SIREN: 835370438 52 rue Sainte Catherine 79000 NIORT
SOLIDAR'TOIT
SIREN: 924212350 7 boulevard de Saint Porchaire 79300 BRESSUIRE
SOLIDARITE EMPLOI DE SAONE ET LOIRE
SIREN: 534545850 16 rue Canet 71100 CHALON-SUR-SAONE
SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 302657580 241 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS
SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS
SIREN: 411125081 173 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.