Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3114 entreprises correspondent à votre requête
WITNESS OF HOPE
SIREN: 834103269 245 chemin Canten 84110 VAISON-LA-ROMAINE
WOIPPY R E G I E
SIREN: 421444217 4 rue du Fort Gambetta 57140 WOIPPY
WOMEN CAMP
SIREN: 901259333 44 rue de Verdun 77270 VILLEPARISIS
WOMEN'S WORLDWIDE WEB
SIREN: 530963826 27 rue Milton 75009 PARIS
WORKING FIRST
SIREN: 831220249 9 rue des Convalescents C/O ASSOCIATION HAS 13001 MARSEILLE
XL AUTONOMIE
SIREN: 850091570 36 rue Pascal Lafitte 40100 DAX
XOLALI
SIREN: 923424345 670 chemin d'Aiguebonne 26400 ALLEX
YAS'SOCIAL
SIREN: 821296845 230 rue Bruno Mercier 97141 VIEUX-FORT
YOOKAN
SIREN: 903045060 avenue du General de Gaulle CENTRE COMMERCIAL WESTFIELD ROSNY II 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
YOOPALA SERVICES
SIREN: 488791203 19 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
YOTI
SIREN: 912340890 2 C rue Marceau 78800 HOUILLES
YOU-GIVE
SIREN: 827939117 37 B rue Roquelaine 31000 TOULOUSE
ZAKAT SOLIDARITES
SIREN: 899047161 49 rue des Chaudins 77140 NEMOURS
ZEGOODMARKET
SIREN: 818562498 13 rue de Verneuil 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.