Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2864 entreprises correspondent à votre requête
FRIPE EMMAUS
SIREN: 400668224 17 rue Gutenberg 51100 REIMS
FUNDACIÓN DYCAMILLE
SIREN: 935085878 avenue du Grand Ramier BP N 36235 31400 TOULOUSE
FUNDATION
SIREN: 919562991 Res Grand Saint Martin 211 BATIMENT LES PALETUVIERS 97150 SAINT MARTIN
FUTBOL MAS FRANCE
SIREN: 831522362 146 rue de Crimee 75019 PARIS
G. E. M. LUCIEN BONNAFE
SIREN: 894179001 36 rue Michelet 42000 SAINT-ETIENNE
GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR
SIREN: 776060592 6 rue Saint Barthelemy SIEGE 34000 MONTPELLIER
GARAGE ASSOCIATIF SOLIDAIRE DU CHER - MOBILITES
SIREN: 440549350 Che de Montifault ZA 18800 BAUGY
GARROS SERVICES REGIE DE QUARTIER
SIREN: 378996094 4 B rue du Bourget 32000 AUCH
GAZELLE & TURBULETTE
SIREN: 849416912 29 boulevard de Cantaussel 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE
GAZELLES DE L'AUNIS
SIREN: 918750126 5 rue de la Chaume Olive 17700 VOUHE
GCSMS CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON
SIREN: 814567558 23 rue Francois Broussais 66100 PERPIGNAN
GCSMS CUP RDR
SIREN: 790738389 40 rue Perier 45200 MONTARGIS
GCSMS DE LA LOIRE AU LOUET
SIREN: 823253471 9 rue de Chambretault 49320 LES GARENNES SUR LOIRE
GCSMS SIAO HAUTS DE SEINE
SIREN: 529963985 4 rue de l'Abbe Hazard 92000 NANTERRE
GEDHIF
SIREN: 775565864 143 rue Andre Charles Boulle 18230 SAINT-DOULCHARD
GEM LES COLIBRIS BLEUS
SIREN: 943097584 18 rue d'Alger 72000 LE MANS
GEMENA2023
SIREN: 923607550 2 allée des Sequoias 92410 VILLE-D'AVRAY
GENERATION II CITOYENNETE INTEGRATION
SIREN: 438615056 37 rue du Bois Sauvage 91000 EVRY-COURCOURONNES
GENEROSITE DU COEUR
SIREN: 918358342 20 rue de la Grange Feu Louis 91100 CORBEIL-ESSONNES
GERS SOLIDAIRE
SIREN: 835240458 50 chemin de Baron 32000 AUCH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.