Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1875 entreprises correspondent à votre requête
TEMPS JEUNES
SIREN: 405097239 avenue Louis Pasteur ECOLE ELEMENTAIRE 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
TERRA ALTER NATIVE
SIREN: 920064961 chemin du Haut D’ambax 31510 VALCABRERE
TERRE D'ADELES
SIREN: 487823783 36 avenue de Magellan 33600 PESSAC
TERRITOIRES SOLIDAIRES
SIREN: 481648863 29 avenue du General de Gaulle 64000 PAU
THE SORORITY FOUNDATION
SIREN: 903653673 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
THETIS OEUVRE POUR LES ENFANTS DE L ATLANTIQUE
SIREN: 775605447 5 rue Boileau 44000 NANTES
THIERS ENTREPRISE
SIREN: 908369754 avenue de la Gare 63120 COURPIERE
TOHU BOHU
SIREN: 908467715 5 rue Aristide Briand 38320 EYBENS
TOIMAYA YA MAOUDOU
SIREN: 834818403 20 impasse du Pigeonnier 44700 ORVAULT
TRANS'BOULOT
SIREN: 433367075 12 rue de l'Abani 57535 MARANGE-SILVANGE
TRAVAIL ET PARTAGE
SIREN: 391272762 41 rue du Chevaleret 75013 PARIS
TRAVAIL SOLIDARITE EMPLOI SERVICE
SIREN: 502518939 23 avenue Pierre Bontemps 64140 LONS
TREMA
SIREN: 781343678 14 rue Edmee Mariotte 17180 PERIGNY
TREMPLIN ATELIERS SERVICES
SIREN: 402063317 10 square Dumont d'Urville 49000 ANGERS
TREMPLIN SOLIDAIRE
SIREN: 882606742 10 square Dumont d'Urville 49000 ANGERS
TREUZELL
SIREN: 924193154 1 rue Victor Schoelcher PARC D'ACTIVITES DE COLGUEN 29900 CONCARNEAU
TRI D'UNION
SIREN: 529646598 4 rue Kelvin TECHNOPOLE FORBACH SUD 57460 BEHREN-LES-FORBACH
TRIANGLE GENERATION HUMANITAIRE
SIREN: 408856672 1 rue de Montribloud 69009 LYON
TRISOMIE 21 FRANCE FEDERATION DES ASS POUR L'INSERTION DES PERSONNES PORTEUSES DE TRISOMIE 21
SIREN: 327708301 70 avenue de Bohlen 69120 VAULX-EN-VELIN
TRISOMIE 21 GIRONDE GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES PORTEUSES TRISOMIE 21
SIREN: 392526877 70 avenue des Pyrenees 33140 VILLENAVE-D'ORNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.