Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
REN'ARTS
SIREN: 904149416 7 rue du Cormelier 79190 LIMALONGES
RENAISSANCE SRI LANKA
SIREN: 893951244 1 rue de Vieille Butte RESIDENCE EL DORADO BAT D 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
REPAIRS! 95 - ADEPAPE 95 ASSOCIATION DES ANCIENS PLACES DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU VAL D'OISE
SIREN: 853615557 20 Grande rue 95650 PUISEUX-PONTOISE
RESEAU DE SANTE PERINATAL PARISIEN
SIREN: 499503522 52 boulevard de Magenta 75010 PARIS
RESEAU DE SERVICES POUR UNE VIE AUTONOME
SIREN: 493252753 7 B avenue President Coty 14000 CAEN
RESEAU ENTREPRENDRE NORMANDIE OUEST
SIREN: 432254993 5 avenue de Tsukuba BATIMENT LE PENTACLE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
RESEAU FEMME ET CITOYENNE 06
SIREN: 924436819 3 rue Clement Roassal 06000 NICE
RESEAU INITIATIVE WALLIS ET FUTUNA
SIREN: 930704580 mata'Utu Hahake 98600 MATA'UTU HAHAKE
RESEAU INTER PROFESSONNEL D'OUVERTURE SOCIALE ET TERRITORIALE
SIREN: 420791782 3 place Guy Coutel 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
RESEAU PASSERELLES
SIREN: 845349570 14 rue de la Beaune BATIMENT C 93100 MONTREUIL
RESEAU QUIETUDE
SIREN: 434111761 56 rue Ordener 75018 PARIS
RESEAU SENIORS CLIC RIOM LIMAGNE ...
SIREN: 450991880 51 rue Lafayette 63200 RIOM
RESILIENCY
SIREN: 929130060 600 chemin des Ouides 13760 SAINT-CANNAT
RESINES ESTEREL AZUR
SIREN: 433734233 3 avenue Michel Jourdan 06150 CANNES
RESPECT ZONE
SIREN: 810880542 15 rue de la Bucherie PHILANTRO LAB 75005 PARIS
RESPIRE
SIREN: 392947453 16 les Benardieres ESPACE QANAT 45140 ST JEAN DE LA RUELLE
RESSOURCE JEUNESSE
SIREN: 479494080 809 rue de l'Abbaye 82000 MONTAUBAN
RESSOURCES T
SIREN: 420996019 18 rue de la Doneliere 35000 RENNES
REST DU COEUR RELAIS DU COEUR VAL MARNE
SIREN: 423710144 21 rue Leon Geffroy 94400 VITRY-SUR-SEINE
RESTAURANT COEUR RELAIS DU COEUR I & V
SIREN: 380085977 169 rue de Lorient ZI ROUTE DE LORIENT 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.