Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2879 entreprises correspondent à votre requête
STRUCTURE D'AIDE PAR LE SPORT LOISIR
SIREN: 438111684 14 avenue Federico Garcia Lorca BATIMENT ARLAS 64000 PAU
SUEZ RV REBOND INSERTION
SIREN: 443304134 3 rue Rouvet 75019 PARIS
SUP'BIOTECH INTERNATIONAL ASSOCIATION OF HUMANITARIAN MISSIONS
SIREN: 853994937 66 rue Guy Moquet 94800 VILLEJUIF
SUPPORTERS SOLIDAIRES
SIREN: 877744110 32 rue Richelieu 59100 ROUBAIX
SYND INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE ESCALIU
SIREN: 253101844 220 Rte d'Ox 31600 SEYSSES
SYND INTERCOMMUNAL D AUXILIAIRES DE VIE MAURICE BRUGNON
SIREN: 250200300 24 rue de Verdun 02500 NEUVE-MAISON
SYND INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ESCALIU
SIREN: 200076875 220 route D’ox 31600 SEYSSES
SYNDICAT LES ALENCONS I M P
SIREN: 258002229 156 route Nationale LES ALENCONS - PETIT CAMON 80450 CAMON
SYNERGIE CHANTIERS A.I.
SIREN: 439191297 8 rue Albert Recoura 38100 GRENOBLE
SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS
SIREN: 519966451 8 rue Albert Recoura 38100 GRENOBLE
SYNODIYA SERVICES
SIREN: 378447395 41 boulevard Sadi Carnot 041 043 14400 BAYEUX
TANDEMS
SIREN: 753836485 le Bourg 42560 MAROLS
TECHNO PLUS SUD OUEST
SIREN: 439465162 En Savignac 31570 LANTA
TELECOMS SANS FRONTIERES
SIREN: 424017507 19 rue Jean Baptiste Carreau 64000 PAU
TELETHON DU PAYS D'ALESIA
SIREN: 924360324 42 Grande rue 21150 GRIGNON
TELETHON MONTELIMAR ET LES AUTRES
SIREN: 838660819 5 rue Alexandre Volta 26200 MONTELIMAR
TEMPO SERVICES
SIREN: 808608061 28 rue Jean Perrin Z.I.DE DORIGNIES 59500 DOUAI
TEMPS DE VIE
SIREN: 394342174 5 rue Philippe Noiret PARC DU CANON D OR BAT C ETAGE 1 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
TEMPS JEUNES
SIREN: 405097239 avenue Louis Pasteur ECOLE ELEMENTAIRE 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
TENDONS LA MAIN
SIREN: 808186936 52 rue Alphonse Daudet 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.