Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
APIJOELETTETEAM
SIREN: 850407842 105 route des Chatenieres 76710 ANCEAUMEVILLE
APPSH COTE D'OPALE (ASSOCIATION PARENTALE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP)
SIREN: 775632060 4 rue des Carabiniers 62360 SAINT-LEONARD
APPUI SANTE BERRY
SIREN: 881822100 8 rue des Mecaniciennes 36000 CHATEAUROUX
APRONET
SIREN: 393409735 259 avenue Georges Dupont 59120 LOOS
ARBRE
SIREN: 813349610 43 rue Raymond Poincare 91330 YERRES
ARC EN CIEL
SIREN: 330687112 32 av Jean Cocteau 45300 LE MALESHERBOIS
ARERAM
SIREN: 775678253 155 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
ARES ASSOCIATION
SIREN: 382913903 14 rue Lesault 93500 PANTIN
ARIEGE ASSISTANCE
SIREN: 776656308 20 rue du Lieutenant Paul Delpech 09000 FOIX
ARPEGE INSERTION
SIREN: 879408748 place du Docteur Pierre Forest 59607 59600 MAUBEUGE
ARQC LES ATELIERS DU REEMPLOI ET DE LA QUALIFICATION DE CENON
SIREN: 380403584 28 rue Camille Pelletan 33150 CENON
ARSEA
SIREN: 775641830 204 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG
ASBH
SIREN: 301125266 place Sainte Barbe 57800 COCHEREN
ASPHA SERVICES
SIREN: 490289329 235 rue Morel 59500 DOUAI
ASS LA FRATERNITE EDUC POPULAIRE
SIREN: 428063721 8 rue Jules Gevelot 61100 FLERS
ASS ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DE VALDEGOUR
SIREN: 423896695 4 promenade Newton 30900 NIMES
ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE
SIREN: 777750035 33 rue des Landelles 35510 CESSON-SEVIGNE
ASS ADMR
SIREN: 786379818 2 rue des Ecoles 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIREN: 778808139 41 rue de la Vedette 67700 SAVERNE
ASS ANCRE ALBERT AVENIR
SIREN: 399951920 26 rue de Birmingham 80300 ALBERT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.