Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3118 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
SIREN: 267900165 rue de l'Hotel de Ville Et Ecoles MAIRIE 79110 CHEF-BOUTONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE PEROLS
SIREN: 795091065 place Carnot 34470 PEROLS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264301359 place de la Mairie MAIRIE 43260 LANTRIAC
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200054435 23 pl Henri Doizy MAIRIE 49230 SEVREMOINE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268004900 1 place du Marechal Leclerc MAIRIE 80640 HORNOY-LE-BOURG
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264002767 111 avenue du Marechal Foch MAIRIE 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268500618 rue des Sables MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260202999 11 place Aristide Briand MAIRIE 02130 FERE-EN-TARDENOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 269720090 44 rue Garnier Pages 97200 FORT-DE-FRANCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266001759 2 rue Edouard Branly 60100 CREIL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263101099 1 rue de la Tour MAIRIE 31430 LE FOUSSERET
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 265905125 9 rue Pellart 9-11 59100 ROUBAIX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261201073 26 place Eugene Raynaldy 12000 RODEZ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200055432 9 rue Serge Duhourquet MAIRIE 12150 SEVERAC D'AVEYRON
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268502051 2 place des Justes MAIRIE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200058188 44 rue du chateau 27270 MESNIL-EN-OUCHE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260303474 25 place Jules Ferry MAIRIE 03400 YZEURE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263803785 MAIRIE 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262903032 2 rue des Freres floc'H MAIRIE 29530 PLONEVEZ-DU-FAOU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400418 avenue du General Balaman MAIRIE 34370 MARAUSSAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.