Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
2661 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263803785 MAIRIE 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 260303474 25 place Jules Ferry MAIRIE 03400 YZEURE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266700533 81 rue du Marechal Foch MAIRIE 67730 CHATENOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262903032 2 rue des Freres floc'H MAIRIE 29530 PLONEVEZ-DU-FAOU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264601105 rue du chateau MAIRIE 46120 LACAPELLE-MARIVAL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264900671 pl Olivier Thuau MAIRIE 49800 TRELAZE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400202 54 rue Boieldieu 34500 BEZIERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263101180 pl de la Cathedrale 31310 RIEUX-VOLVESTRE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 262201007 22 Hent Don 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 200082865 1 pl de la Mairie MAIRIE 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 266202159 1 rue Thibaut 62220 CARVIN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263000580 place de la Mairie MAIRIE 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE
SIREN: 200066215 pl de la Mairie MAIRIE 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MACOURIA
SIREN: 200047413 rue Benjamin Constance MAIRIE 97355 MACOURIA
CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
SIREN: 260103841 Mairie 01450 PONCIN
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-JEAN-D'HERMINE
SIREN: 939411401 22 route de Nantes MAIRIE 85210 SAINTE-HERMINE
CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE
SIREN: 267600336 rue Jean Jaures MAIRIE 76770 HOUPPEVILLE
CENTRE D' INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
SIREN: 305833691 24 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURG
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUES
SIREN: 531451060 63 avenue de l'Europe 07100 ANNONAY
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIAL PRECOCE
SIREN: 449163328 13 rue de la Chaudronnerie 65000 TARBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.