Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 8899B Ce secteur correspond désormais au code 8899H Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
3172 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600692 2 rue de la Mairie MAIRIE 56440 LANGUIDIC
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 262200397 place de l'Eglise MAIRIE 22420 PLOUARET
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265000059 15 rue du Palais de Justice 50200 COUTANCES
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 261201057 pl de la Mairie MAIRIE 12290 PONT-DE-SALARS
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268600129 1 rue Gambetta 86200 LOUDUN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 268800588 9 rue Aristide Briand 88000 EPINAL
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600932 21 B rue St Jacques 56120 JOSSELIN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 266700798 12 rue du General Leclerc MAIRIE 67320 DRULINGEN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 263903007 4 av du 44 Eme Ri MAIRIE 39000 LONS LE SAUNIER
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265601500 1 place Anne-marie Robic 56270 PLOEMEUR
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265600775 4 rue du Docteur Laennec 56400 AURAY
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 265602425 17 rue de la Liberation 56850 CAUDAN
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
SIREN: 267201333 29 rue Nationale MAIRIE 72550 COULANS-SUR-GEE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE PIERRE VILAIN
SIREN: 266205160 18 rue Neuve 62190 LILLERS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
SIREN: 267900165 rue de l'Hotel de Ville Et Ecoles MAIRIE 79110 CHEF-BOUTONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE PEROLS
SIREN: 795091065 place Carnot 34470 PEROLS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 268500618 rue des Sables MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 264202177 Mairie 42380 SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263501934 3 rue Chatillon En Vendelais MAIRIE 35210 MONTREUIL-DES-LANDES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 263400202 54 rue Boieldieu 34500 BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.