Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
1717 entreprises correspondent à votre requête
LA MAISON DE JEANNE
SIREN: 837780923 44 rue de Turenne 90300 VALDOIELA MARMITE SOLIDAIRE
SIREN: 894276260 7 rue Pierre Dechanet 25300 PONTARLIERLA PART DU PEUPLE
SIREN: 899831390 214 chemin de Sainte Marthe 13014 MARSEILLELA PASSERELLE
SIREN: 399055342 1 rue Jean Jaures 76500 ELBEUFLA POPULAIRE
SIREN: 782395917 22 avenue Jean Giono 04100 MANOSQUELA RECYCLERIE DU PAYS NOYONNAIS
SIREN: 484468822 1 rue Marceau 60400 NOYONLA ROSE DES VENTS
SIREN: 400892519 400 Che de Crecy 77100 MAREUIL-LES-MEAUXLA ROUE DE SECOURS
SIREN: 421525676 13 rue Charles Krug 25000 BESANCONLA SAUVEGARDE DU NORD
SIREN: 775624679 251 avenue du Bois PARC DU PONT ROYAL 2EME ETAGE BAT G 59130 LAMBERSARTLA TABLE DE CANA
SIREN: 332964865 197 boulevard Voltaire 75011 PARISLA TENTE DES GLANEURS DE CAEN
SIREN: 851463299 8 rue Germaine Tillion MAISON DES ASSOCIATIONS 14000 CAENLA TRIBU DU POETE
SIREN: 844127324 209 route d'Allas les Mines 24220 CASTELS ET BEZENACLA VIE AU GRAND AIR
SIREN: 775683402 22 rue du Gouverneur General Eboue 22/24 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXLA VOIX DE L'ENFANT
SIREN: 398509554 33 rue de la Breche aux Loups 33/35 75012 PARISLA YAUTE EN 4L
SIREN: 913257374 23 av de Champ Fleuri 74000 ANNECYLABORATOIRE D'INNOVATION POUR LA SANTE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE
SIREN: 915080709 rue du Docteur Schweitzer DIRECTION GENERALE DE L'HOPITAL DE 17000 LA ROCHELLELAHSO
SIREN: 302937420 259 rue Paul Bert 69003 LYONLANDES INSERTION MOBILITE
SIREN: 879703932 51 rue de L’ecloserie GARAGE SOLIDAIRE DES LANDES 40465 PONTONX-SUR-L'ADOURLE BOCAL LOCAL
SIREN: 802773093 1 av du General de Gaulle 33360 CAMBLANES-ET-MEYNACLE BOIS SOLIDAIRE
SIREN: 902300763 2 Gr Grande rue 88120 SAPOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.