Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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ICAM INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS
SIREN: 439946427 3 rue de Liege 75009 PARIS
ID37
SIREN: 352858476 6 rue Jacques Vigier 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
IERCP
SIREN: 422168476 2 Villa Stendhal 75020 PARIS
IKAMBERE LA MAISON ACCUEILLANTE
SIREN: 423029198 14 rue Jules Saulnier 93200 SAINT-DENIS
IKIGAI - LES ATELIERS DE L'AVENIR
SIREN: 839850047 19 rue Pere Louis de Jabrun 33000 BORDEAUX
IL CORTILE DELLE FATE - LA COUR DES FEES
SIREN: 441496254 25 rue Romain Rolland 93260 LES LILAS
IM'PACTES
SIREN: 920180379 149 rue de Sevres 75015 PARIS
IMAJ INITIATIVES MULTIPLES ACTION JEUNES
SIREN: 344820642 6 rue de Paris 95330 DOMONT
IMANIS CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 398654178 21 avenue de Verdun 45200 MONTARGIS
IMPULSIONS
SIREN: 409457926 271 boulevard de la Paix BOUTIQUE BEBE CLIN D'OEIL 64000 PAU
INFORMER SOUTENIR INSERER
SIREN: 451950828 rue Paul Eluard 10 RESIDENCE LES MARRONNIERS 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
INHARI
SIREN: 781123856 44 rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUEN
INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE
SIREN: 927677245 13 rue des Claires 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
INITIATIVE EMPLOI PAYS ROYANNAIS
SIREN: 419040266 23 rue Saint Exupery 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
INITIATIVE MEUSE
SIREN: 423320027 18 avenue Gambetta CENTRE D'AFFAIRES 55000 BAR-LE-DUC
INITIATIVES
SIREN: 353350705 43 boulevard du Marechal Joffre 92340 BOURG-LA-REINE
INITIATIVES 77
SIREN: 383213287 49 avenue Thiers 77000 MELUN
INITIATIVES SOLIDAIRES
SIREN: 792854705 95 boulevard Felix Faure 93300 AUBERVILLIERS
INNOV'EMPLOI
SIREN: 814526794 4 rue Dulcie September 56100 LORIENT
INNOVATIVE AND POWERFUL VISION
SIREN: 878878347 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.