Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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C.H.D PROPERTIES
SIREN: 903599280 104 avenue de Vallauris VILLA ISOLA FLORA 06400 CANNES
C.H.G.
SIREN: 850614207 33 rue du Soleil 68200 MULHOUSE
C.H.O.U.X
SIREN: 932185184 18 rue Boileau 69006 LYON
C.H.R.E.
SIREN: 793643669 Zone d'Activites les Essarts 39330 MOUCHARD
C.I.P.
SIREN: 812404317 11 rue des Allobroges 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
C.J.2B
SIREN: 488534017 145 rue Capt de Corvette Marche 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
C.J.B.P.O.
SIREN: 879763498 Zone Artisanale Linchamps Bas 54280 CHAMPENOUX
C.J.C IMMO
SIREN: 953050416 41 rue du Liege ZA LES FERRIERES 83490 LE MUY
C.J.C.
SIREN: 852870385 55 rue d'Etampes 91410 LES GRANGES-LE-ROI
C.J.M.
SIREN: 930990320 2086 boulevard Henri Wallon 13130 BERRE-L'ETANG
C.J.P.S.
SIREN: 534373527 3 rue de Beauregard Vendon 21200 VIGNOLES
C.J.S.B.
SIREN: 419718614 rue du Fourneau 21110 FAUVERNEY
C.K.
SIREN: 803511070 6 impasse Paul Cezanne 57300 HAGONDANGE
C.K.N.
SIREN: 838656346 7 impasse de l'Oseraie 02200 SOISSONS
C.L.A.C.
SIREN: 798596151 4 boulevard des Diables Bleus 21000 DIJON
C.L.A.D.
SIREN: 910677285 5 rue de la Noue Jacquet 08300 BARBY
C.L.A.S.
SIREN: 912406824 16 chemin de Ferbeau 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
C.L.C.G
SIREN: 918043043 Che de Mouzens L'AUTAN 31190 AUTERIVE
C.L.E.D
SIREN: 890053119 7 rue de la Corderie 56320 LE FAOUET
C.L.E.S.
SIREN: 794330696 19 rue Halborg 7 RESIDENCE DES GANIVE 50230 AGON-COUTAINVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.