Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DOMAINE DU ROC'H DU
SIREN: 912496643 Hameau de Kergleverit 56950 CRACHDOMAINE DU VERTOU
SIREN: 887743946 avenue du Quercy 47290 CANCONDOMAINE DU VIEUX-ROUEN
SIREN: 804048312 15 rue de l'Eglise 27100 LE VAUDREUILDOMAINE DU VIKING
SIREN: 925326829 4 rue de Limoges 91540 MENNECYDOMAINE DURAVEL
SIREN: 523086064 73 Parc D’activite de L’argile 06370 MOUANS-SARTOUXDOMAINE FLEUR DE L'EGLANTIER
SIREN: 921965273 63 rue des Freres Lumiere ZAC MAURICE SCHUMANN 59560 COMINESDOMAINE GALLETY
SIREN: 339606204 520 chemin de la Montagne 07220 SAINT-MONTANDOMAINE GDA
SIREN: 952906766 Grande Eguille Ouest 17290 THAIREDOMAINE HENRI GIRAUD I
SIREN: 793158098 75 bd Charles de Gaulle 51150 AY-CHAMPAGNEDOMAINE HENRI GIRAUD II
SIREN: 752803395 75 bd Charles de Gaulle 51150 AY-CHAMPAGNEDOMAINE HONTON
SIREN: 910232867 68 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNEDOMAINE LE MESNIL
SIREN: 514949338 432 chemin des Bruyeres 14370 ARGENCESDOMAINE LE ROC FLEURI
SIREN: 882003965 11 avenue Jean Richepin 22370 PLENEUF-VAL-ANDREDOMAINE LES GONTIERS
SIREN: 490203536 170 chemin de la Mure QUARTIER LES CHIROUZES 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSDOMAINE MIRADOURO
SIREN: 950782482 route la Finarderie 72330 PARIGNE-LE-POLINDOMAINE PIERRE ARNAUD
SIREN: 804250900 2 rue de la Marronniere 21190 MERCEUILDOMAINE SAINT LOUP
SIREN: 829126457 1 rue Principale 68700 ASPACH-MICHELBACHDOMAINE SAINT THEOBALD
SIREN: 890489552 4 avenue Henri Barbusse 38300 BOURGOIN-JALLIEUDOMAINE SPORT ET LOISIRS GRIMAUD
SIREN: 799251053 39 Carraire d'Aigo-puto ROUTE DES BLAQUIERES 83310 GRIMAUDDOMAINE SUR LA CROIX
SIREN: 422765180 4 rue des Terrasses 25270 CROUZET-MIGETTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.