Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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AMPLITUDE
SIREN: 499777449 chemin de la Font Vieille HAMEAU DE COLOMBEYROLLES 30260 SAINT-THEODORITAMPM
SIREN: 819640376 88 avenue du Col de L’izoard 05100 BRIANCONAMS
SIREN: 827629817 rue des Bles 68190 ENSISHEIMAMS IMMO
SIREN: 981058605 chemin de Canastelle 11800 VILLEDUBERTAMSANEY IMMO
SIREN: 979679743 1 route de Savigny 52500 POINSON-LES-FAYLAMSP ARNAGE
SIREN: 822408548 133 boulevard Pierre Lefaucheux 72230 ARNAGEAMT
SIREN: 951938893 10 rue du Moulin aux Moines 52190 LE MONTSAUGEONNAISAMT IMMO
SIREN: 883528770 146 allée des Alpilles ZA PRAT 84210 PERNES-LES-FONTAINESAMT ZONE DE BRAIS
SIREN: 980773212 113 avenue des Noelles ZA DE BESLON 44500 LA BAULE-ESCOUBLACAMTC
SIREN: 807396460 258 chemin de Vermaciel 30820 CAVEIRACAMUL SOLO
SIREN: 443053756 37 route de Nimes 30620 BERNISAMUNDI SELECTION LOGEMENT
SIREN: 821757317 91 boulevard Pasteur 91-93 75015 PARISAMUNIPI
SIREN: 500694948 582 route du Peyron 83780 FLAYOSCAMV SCI
SIREN: 792298796 32 avenue Paul Langevin 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEAMVDA EXPERTS IMMO
SIREN: 979658622 50 avenue des Bleuets 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEAMVF INVEST
SIREN: 508047180 10 av Emile Roux 62800 LIEVINAMY IMMOBILIERE
SIREN: 490605417 7 A avenue Gabriel St Rene Taillandier 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEAMYROCY
SIREN: 895345932 6 B route de l'Esperance 72460 SAINT-CORNEILLEAN
SIREN: 899545750 37 rue de Correze 19360 MALEMORTAN BUILDING
SIREN: 928076645 2 avenue de Paris 33310 LORMONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.